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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 335 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 335 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-335
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-11-19-00002 - 20241115 - AP BRS 2024 375 - Capation image DIPN (2
pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL marché de Noël
CAEN (4 pages) Page 6
2 Préfecture du Calvados
14-2024-11-19-00002
20241115 - AP BRS 2024 375 - Capation image
DIPN
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-19-00002 - 20241115 - AP BRS 2024 375 - Capation image DIPN 3 E = CABINET
PRÉFET irecti scurité Direction des sécurités
DU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécurité Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-375 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de deux caméras installées à bord d’un aéronef sans
équipage à bord, le mardi 19 novembre 2024
Le préfet du Calvados,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Heddi BABEL
directeur des sécurités;
VU la demande en date du 14 novembre 2024, formée par le directeur interdépartemental de la police
nationale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées à bord d'un aéronef sans équipage à bord, le mardi 19 no-
vembre 2024 de 14h00 à 22h00, aux fins d'assurer la sécurisation du passage d’un train « Castor » sur le
territoire du département du Calvados ;
CONSIDÉRANT le risque sérieux de troubles à l'ordre public durant ce type de transport, l'ampleur de la zone à sécuriser, l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien ou le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT que le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et
adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du
territoire national, attestant d’un niveau de menace très élevé; qu'un convoi de type « Castor »
pourrait offrir l’occasion d’un trouble à l'ordre public majeur ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
DÉCIDE
Article 1* — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Calvados sont autorisés le mardi 19 novembre, de 14h00
à 22h00, sur une bande de 100 mètres de part et d'autre de la voie ferrée Paris-Cherbourg sur le
territoire des communes de Carpiquet, Bretteville-sur-Odon, Caen et Mondeville aux fins d'assurer la
sécurisation du passage d’un train « Castor » et de prévenir tout trouble à l’ordre public.
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-19-00002 - 20241115 - AP BRS 2024 375 - Capation image DIPN 4 Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1” est fixé à deux caméras installées à bord d'un aéronef sans équipage à bord.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à l'article 1°.
Article 4 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados.
Article 5 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aux
services de la préfecture.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nâtionale
du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire sera
transmis sans délai au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Caen.
2h Fait à Caen, le \ 9 NOV. pi Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Heddi BABEL
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprès
de mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans
un délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.
Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant le
tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration d’une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-19-00002 - 20241115 - AP BRS 2024 375 - Capation image DIPN 5 Préfecture du Calvados
14-2024-11-19-00001
2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL marché de
Noël CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL marché de Noël CAEN 6 | L. Cabinet Direction des sécurités
P RÉ F ET Bureau de la réglementation de sécurité DU CALVADOS
Ltberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-373 D'AUTORISATION DE GARDIENNAGE
SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIÉTÉ « MASDIAL SÉCURITÉ »
À L'OCCASION DU MARCHE DE NOËL DE CAEN
DU 22 NOVEMBRE 2024 AU 30 DÉCEMBRE 2024
LE PRÉFET DU CALVADOS
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L 6131;
VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Heddi BABEL,
directeur des sécurités ; | |
VU la demande présentée le 18 novembre 2024 par Monsieur Abdoulaye DIALLO, gérant de
l'entreprise privée de gardiennage « MASDIAL SÉCURITÉ» - 12 espace Jean Mantelet - 14123
CORMELLES-LE-ROYAL, pour une mission de surveillance du marché de Noël du vendredi 22
novembre 2024 au lundi 30 décembre 2024 sur la commune de CAEN :
VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 20 juin 2024 autorisant la
société« MASDIAL SÉCURITÉ» à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° : La société « MASDIAL SÉCURITÉ» est autorisée à titre exceptionnel à exercer sur la voie
publique pour assurer la surveillance et le gardiennage du marché de Noël de CAEN du vendredi 22
novembre 2024 20H30 au lundi 30 décembre 2024 17H00.
Cette autorisation est valable exclusivement aux dates ci-dessus et sur les sites détaillés en annexe:
La liste des agents autorisés est jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente autorisation prend effet à compter de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Calvados ;
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados
et peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prêtant pas à confusion avec
celle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils ne
devront porter aucune arme.
Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à tout
agissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façon
générale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative ou
judiciaire sous peine des sanctions prévues à l’article 433-12 du code pénal.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens », accessible par le site
www.telerecours.
ARTICLE 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale et le maire de CAEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Caen, le Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Ye 7
Heddi BABEL
Rue Daniel Huet 14000 CAEN - Tél : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL marché de Noël CAEN 7 Préfecture du Calvados - 14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL marché de Noël CAEN 8 Marché de NOEL 2024
Boulevard Maréchal LECLERC
Echelle : 1 300 - V6
Préfecture du Calvados - 14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL marché de Noël CAEN 9 Préfecture du Calvados - 14-2024-11-19-00001 - 2024-11-22 au 12-30 AP MASDIAL marché de Noël CAEN 10