Compte-Rendu - CR CM 17 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 17 septembre 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 septembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D'ANGEOT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

Membres en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10

Ÿ_ Par suite d'une convocation en date du 10 septembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, se sont réunis, le jeudi 17 septembre 2020, à 20 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire. Ÿ _ Etaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Laurence FRANCHEQUIN - François GIL - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline

OPPENDINGER.

Ÿ_ Etaitexcusée : Pauline DONNA qui a donné procuration à Céline OPPENDINGER Ÿ__ Etait absent : Eric PERIAT

Ordre du jour :

1/ Composition de la commission d'appel d'offres

2/ Modification délibération du 25/05/2020 : délégations au Maire

3/ Attribution subventions

4/ Divers

1 — Composition de la commission d'appel d'offres

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil municipal qu'il faut modifier la composition de la commission d'appel d'offres, initialement désignée dans la délibération n° 2020-18 du conseil municipal du

25 juin 2020. II n’y avait que 5 membres nommés.

En effet, suite à une demande de la préfecture, il faut désigner les membres comme suit : lorsqu'il s’agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, la commission est composée, par le maire ou son représentant, président de la commission et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Après avoir délibéré, à l'unanimité sont désignés :

Président : Monsieur Michel NARDIN

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Gilles CORTINOVIS - Stéphane NAEGEL

- François GIL - Thierry LOUVET

- Anne DUPUIS - Céline OPPENDINGER

2 — Modification délibération du 25/05/2020 : délégations au Maire

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil municipal qu'il faut modifier la délibération n° 2020- 15, suite à une demande de la préfecture, comme suit :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :- à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Au lieu de :

-__ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

Après avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil municipal sont favorables à cette modification.

3 — Attribution subventions

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes :

Associations Montant 2020

Alsace 45 100 €

Club la Rapène 80 €

4 - Divers

- Un concert organisé par l'association Pyxies aura lieu le 27/09/2020 - Un dossier de demande de subvention a été déposé en juillet auprès du Département afin de mettre en conformité les plafonds des salles de la mairie. Une subvention de 50% des travaux est accordée

soit : 6 909,74€

- Une vente de bois a été réalisée début septembre, malgré un contexte morose, la commune a vendu

ses 2 parcelles pour un montant de 42 850€.

- La FDC90 propose aux communes de mettre à disposition des arbres fruitiers pour les forêts communales. Le conseil est favorable à ce projet.

- Les membres du conseil souhaiteraient pouvoir obtenir des informations de l’association de chasse sur les jours et lieux de chasse.

- Un problème d'écoulement des eaux a été solutionné avec les propriétaires/exploitants des terrains à la sortie de la rue de l’école.

- Un arrêté préfectoral du 15/09/2020 place le département en restriction temporaire de l'utilisation de l’eau en niveau crise.

- La commission travaux doit travailler sur les projets : création d’un terrain de pétanque, travaux de réfection de la toiture, portes, fenêtres à la cure ; et travaux de sécurisation de la RD11.

Fin de séance : 22h15.