Compte-Rendu - CR du 25 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM 25 mai 2020

Compte-Rendu - CR CM 17 septembre 2020

Compte-Rendu - CR CM 12 novembre 2020

Compte-Rendu - CR du CM 18 février 2020

Compte-Rendu - CR du CM 3 juin 21 V2

Compte-Rendu - CR du CM 21 janvier 2020 signé

Compte-Rendu - CR du CM 10 décembre 2020

Compte-Rendu - CR du CM 29 avril 21

Compte-Rendu - 5 CR du CM 2 juin 2022

Compte-Rendu - 9 CR du CM 25 novembre 2021

Compte-Rendu - CR du 25 juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

œ COMMUNE D'ANGEOT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU LUNDI 25 JUIN 2020

| Membres en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10 | |

Ÿ”_ Par suite d'une convocation en date du 16 juin 2020, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d’Angeot étant assemblés en session ordinaire, salle Camille, se sont réunis, le jeudi 25 juin 2020, à 20 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire. Ÿ _ Etaient présents : Gilles CORTINOVIS - Pauline DONNA - Anne DUPUIS - François GIL - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER. Ÿ”_ Etait excusée : Laurence FRANCHEQUIN qui a donné procuration à Bernadette MARTINATO Ÿ”_ Etait absent : Eric PERIAT

Ordre du jour :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du compte rendu du dernier conseil

3/ Désignation des membres à la CCID et autres commissions

4/ Evolution du site internet

5/ Modification des statuts du syndicat territoire d'énergie 90

6/ Subventions

7/ Modification délibération indemnités des adjoints

8/ Cession ancienne tondeuse

9/ Décision modificative n°1 : transfert de crédit en comptabilité

10/ Divers

Avant de démarrer la réunion, Mr le Maire demande aux élus leurs accords pour ajouter un point à l’ordre du jour. Il souhaite avoir l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département qui a inité un plan de relance à l'économie locale.

Les membres présents sont favorables pour ajouter ce point.

1 - Désignation secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la

nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil : Monsieur Thierry LOUVET est désigné pour remplir cette fonction.

2 — Approbation du compte rendu du dernier conseil

Aucune remarque n'est apportée sur le compte rendu du conseil du 25 mai. Il est donc approuvé.

3 — Délibération : Désignation des membres à la CCID et autres commissions

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil municipal qu'il faut désigner les membres à la CCID (commission communale des impôts directs) et dans diverses commissions.

Après avoir délibéré, à l'unanimité sont désignés :CCID {commission communale des impôts directs)

Monsieur le maire explique qu'il faut transmettre une liste de 24 personnes aux services de la DGFIP (direction générale des finances publiques) en plus du Maire qui est président de cette commission de fait.

La DGFIP désignera ensuite uniquement 6 titulaires et 6 suppléants.

Président de commission : NARDIN Michel

NOM Prénom NOM Prénom

ALLIOT Patrick LOUVET Anne

BOUXIN-CADEMARTORY | Thomas MARTINATO Bernadette

BRAGHINI Thomas MELLIAND Jean

CORTINOVIS Marie Paule NAEGEL Stéphane

CUENE André PAQUOT Patrick

DI FRANCO Michelle PETIT Nathalie

DUPUIS Dominique QUIN Philippe

FLEURY Jean Pierre RAMSEYER Sylvie

GAUDIOZ Frédérique RULOFS Hervé

GIL François SCHITTLY Nicolas

HIRTH André STEULLET Ghislain

LEPAUL Isabelle TOMACKI Cosette

CNAS (centre national action sociale)

Anne DUPUIS Déléguée élu

Virginie RUEDY Déléguée agent

COFOR (association des communes forestières du Territoire de Belfort)

Stéphane NAEGEL titulaire

Thierry LOUVET suppléant

NATURA 2000

|Eric PERIAT [titulaire |

CAQ (commission appel d'offres)

Michel NARDIN

Gilles CORTINOVIS

François GIL

Anne DUPUIS

Stéphane NAEGEL

Mr le Maire propose de créer des comités ouverts aux habitants du village. Les membres du Conseil

Municipal se sont proposés dans ces divers comités comme suit :

Centre communal d'action sociale (CCAS) :

Président : Michel NARDIN

Membres: Bernadette MARTINATO; Pauline DONNA; Laurence FRANCHEQUIN; Jeanine GIL; Isabelle

ALLIOT ; Anne LOUVET.

Comité travaux :

Président : Stéphane NAEGEL

Membres: Céline OPPENDINGER; Thierry LOUVET; Eric PERIAT; Michel NARDIN; Gilles CORTINOVIS;

François GIL ; Anne DUPUIS.

Comité fleurissement :

Présidente : Laurence FRANCHEQUIN

Membres : Céline OPPENDINGER; François GIL.

Comité bois et forêt :

Président : Thierry LOUVET | Membres : Stéphane NAEGEL ; François GIL ; Anne DUPUIS ; André CUENE.Comité communication :

Présidente : Pauline DONNA

Membres : Thierry LOUVET ; Bernadette MARTINATO ; Céline OPPENDINGER ; Anne DUPUIS.

Comité gestion du cimetière :

Présidente : Bernadette MARTINATO

Membres : Michel NARDIN ; Anne DUPUIS ; Thierry LOUVET.

Comité sapins de Noël :

Présidente : Anne DUPUIS

Membres : Céline OPPENDINGER.

Comité gestion location salle communale :

Présidente : Pauline DONNA

Membres : Anne DUPUIS ; Laurence FRANCHEQUIN.

4 — Délibération : évolution du site internet

Monsieur Thierry LOUVET présente une proposition commerciale de l'hébergeur du site internet de la

commune.

C'est une migration du site vers une nouvelle version, plus moderne et compatible avec la consultation sur smartphone et tablette.

Le montant est de 400€ HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à signer le devis.

5 - Modification des statuts du syndicat territoire d'énergie 90

Mr le Maire explique, que suite à un courrier reçu le 21/02/2020, la mairie devait se prononcer sur la proposition de modification des statuts de TDE90 dans un délai de 3 mois.

En raison du confinement, ce point n’a pas pu être présenté en Conseil Municipal avant cette réunion.

Mais le 22/06, nous avons reçu de la part de la préfecture, un mail nous indiquant que le délai étant passé, la proposition de modification des statuts de TDE90 est considérée comme favorable. La modification porte sur :

En vert : ajout

Barré : supprimé

ARTICLE 14: Le budget

Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses incombant à celui-ci notamment à l'aide :

Y’ Des cotisations annuelles des adhérents, destinées au financement des dépenses pour les compétences

obligatoires et/ou optionnelles transférées prévues à l’article 7 des présents statuts.

Les conditions financières sant fixées par le comité syndical, pour chacune des compétences effectivement

transférées et par type de commune (commune rurale où commune urbaine). Les contributions, visant la mise

en œuvre d’une solidarité intercommunale, suivent Le principe du juste retour pour les investissements et la

solidarité pour l'exploitation, sur la base des éléments ci-dessous :

Compétence Elément

Électricité Population totale - Kilomètres de réseau -

Investissement

-Gaz Kiomètres de réseau

Infrastructures de recharge pour véhicules | Population totale-Investissément

électriques

Éclairage public Population totale Points fumineux -

Investissement

-Distribution publique de chaleur et de froid Population lotale - Investissement

Communications électroniques/réseaux câblés Population totale - investissement

-Energies Population totale - investissement

-SiG Population totale - Surface - nbre d'éléments

géoréférencés

-Informatique de gestion Population totale - Prestations « à la carteChacun supporte notamment le coût des compétences transférées au Syndicat, ainsi qu’une part des dépenses d'administration générale.

-Des-partidipations-des-adhérents-au

8-des-présente-statuts

Des redevances du concessionnaire ;

De la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au titre de l'article 1212-24 du CGCT ; Des versements du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée [FCTVA) ;

Des fonds de concours des adhérents aux dépenses correspondant à l'exercice des compétences transférées ; Des subventions et participations de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de l'Union européenne, pouvant être perçues par le Syndicat ;

Des ressources que le syndicat est appelé à créer, à percevoir ou à recevoir en raison de ses attributions ;

Du produit de la vente de certificats liés à ses activités, certificats d'économie d'énergie par exemple ; Des produits des activités ;

D'emprunt ;

Plus globalement, toutes ressources autorlsées par les lois et réglementations en vigueur.

f, ti Ldoccorvicos.misàdicnosition.tols aue.nréuus.nar d'article FORGE FT 6-4 BOSHIOR-ERIS-QUEe-Er pat+ar del #

SK

S

RSS

SKA

6 - Délibération : subventions

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes :

Associations Montant 2020

FNACA 50.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 100.00 €

Vaincre la mucovisidose 50.00 €

Collectif résistance 50.00€

ACAB 50.00 €

7 - Délibération : modification Indemnités des adjoints

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité d'annuler et remplacer la délibération

prise lors du conseil municipal du 25 mai 2020 par :

Adjoints : 9,90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (au lieu de l'indice brut

1027)

8 - Cession ancienne tondeuse

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil municipal qu'une ancienne tondeuse n’est plus utilisée. L'agent technique souhaiterait pouvoir l’acquérir. Monsieur le Maire propose de la céder à titre gratuit. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

9 - Délibération : Décision modificative n°1 : transfert de crédit en compta

Monsieur le Maire explique que suite à une régularisation de charges 2019 pour le logement communal loué à Mr RULOFS Albert, il y a lieu de faire un mandat au compte 673. Mais aucune somme n’est prévue

dans le chapitre 67 au budget. Il faut donc inscrire un montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l’ajout de crédits suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte 673 (chapitre 67) + 100,00 €

Compte 6068 (chapitre 011) - 100,00 €10 - Point ajouté : délibération : demande de subvention travaux

Comme évoqué en ouverture de réunion, Monsieur le Maire présente au conseil municipal une information émanant du Département du Territoire de Belfort pour la mise en place du plan départemental de soutien à l'économie locale dont les critères sont les suivants :

- une enveloppe d'1 million d'euros pour soutenir les projets d'investissements. - projets compris entre 1 000 et 40 000 euros HT

- secteur d'activité : artisanat, bâtiment et travaux publics

- taux de subvention départementale : 50 % du coût total HT

- examen : dans la limite de l'enveloppe disponible.

La finalité du dispositif est d'accompagner la reprise rapide du BTP dans le département et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2020.

Mr le Maire présente les devis demandés pour la réfection du sol de la salle Camille (9 358,20€ TTC) et pour la mise en conformité du plafond et peinture des murs de la salle de réunion/cérémonie de la mairie

(8 646,79€ TTC).

Après discussion, les élus souhaitent avoir un nouveau devis pour mettre également en conformité le plafond du secrétariat et profiter pour modifier l'éclairage dans les 2 salles. Le sol de la salle Camille est mis

de côté pour l'instant.

La demande de subvention portera donc sur la mise en conformité des plafonds et éclairage des 2 salles du bâtiment de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de prévoir les travaux de mise en conformité des plafonds (coupe feu) de la salle de réunion de la mairie et la salle du secrétariat

- d'autoriser Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département

- d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet

10 - Divers

- les élus du Conseil Municipal donnent leurs accords pour diffuser leurs coordonnées entre eux. Un

tableau est joint à ce compte rendu.

- __Mrle Maire évoque la possibilité de distribuer la carte avantages jeunes aux habitants du village. Il propose de la distribuer gratuitement (coût de 7€/carte à charge de la mairie) et pour la tranche

d'âge de 3 à 21 ans. Le Conseil Municipal est favorable à ce projet.

- Mrle Maire informe qu’en février 2021 aura lieu le recensement de la population. - Mrle Maire signale que début juillet, il y aura des travaux d’enrobé rue principale, rue du moulin et

rue de l’école.

- Mr le Maire propose de fixer les prochaines réunions du Conseil Municipal: 23/07 (si besoin);

17/09 ; 15/10 ; 12/11 ; 10/12. Un tableau est joint où vous pouvez vous proposer pour offrir «un pot » en fin de réunion.

Fin de séance : 22h15.

/ /

Le Maire, \

Michel NARDI