Compte-Rendu - CR CM 12 novembre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 12 novembre 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D’ANGEOT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020

Membres en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10

Ÿ Par suite d'une convocation en date du 3 novembre 2020, les membres composant le Conseil

Municipal de la Commune d'Angeot étant assemblés en session ordinaire, salle Camille, se sont

réunis, le jeudi 12 novembre 2020, à 20 heures sous la présidence de Monsieur Michel NARDIN, Maire.

Ÿ_ Etaient présents : Gilles CORTINOVIS - Pauline DONNA - Anne DUPUIS - Laurence FRANCHEQUIN - François GIL - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN -

Céline OPPENDINGER.

Ÿ”_ Etait absent : Eric PERIAT

Ordre du jour :

1/ Transfert de compétence « document urbanisme »

2/ Désignation du correspondant défense

3/ Motion relative à la situation sociale chez General Electric

4/ BOIS - Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2021

5/ Délibération - aéroparc de Fontaine

6/ Agent recenseur population 2021

7/ Demande de subvention

8/ Vente d'une bande de terrain rue de l’église

9/ Divers

Avant de démarrer la réunion, Monsieur le Maire demande l'accord des membres du conseil présents pour ajouter un point à l'ordre du jour : pour un dossier de projet d'aménagement rue de la combe. Les membres présents sont favorables à l'ajout de ce point.

1/ Transfert de compétence : document urbanisme

Mr le maire expose que conformément à la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), les communautés d'agglomération et communautés de communes se sont vues transférer automatiquement la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte

communale », à compter du 27 mars 2017.

Néanmoins, le législateur avait alors laissé aux communes la possibilité de s'opposer à ce transfert, si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposaient. Les communes ayant utilisé ce mécanisme, la Communauté d'Agglomération du Grand Belfort n'a pas

bénéficié de ce transfert automatique.

Cependant, la loi a instauré une autre hypothèse de transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération au 1° janvier 2021.

Il y a donc lieu de prendre position à nouveau sur ce transfert.

Vu l’article 136 (II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu les statuts de Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA),

Vu l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales:Vu Ja carte communale de la commune

Considérant que Grand Belfort Communauté d'Agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au 27 mars 2017, elle le deviendra de plein droit

« au premier jour de l’année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement

général des conseils municipaux et communautaire » soit à compter du 1° janvier 2021.

Considérant que les communes peuvent une nouvelle fois s'opposer à ce transfert grâce à une minorité de blocage (au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population) dans les trois mois précédant la date du 1° janvier 2021.

Considérant que la commune de ANGEOT estime qu’il apparait prématuré de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d'Urbanisme.

Considérant qu’un travail préparatoire au transfert du PLU devrait être conduit pour définir une vision commune qui permettra d'engager dans le futur l'élaboration d’un plan local d'urbanisme intercommunal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité :

- de s'opposer au transfert au 1er janvier 2021 à la Communauté d'Agglomération du Grand Belfort de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

- de demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision

2 / Désignation du correspondant défense

Mr Louvet Thierry est désigné en tant que correspondant défense de la commune.

3 / Motion relative à la situation sociale chez General Electric

Les élus de la commune renouvellent leur soutien aux salariés de Général Electric.

Au mépris de tous ses engagements et après la suppression de 485 emplois en 2019, Général Electric annonce aujourd’hui la fermeture de la filière hydro-électrique sur le site de Belfort et la perte de 89 emplois.

C'est un nouveau coup dur pour notre Territoire et notre bassin d'emplois qui sont sacrifiés au profit des actionnaires américains.

Notre Territoire a une longue tradition industrielle.

A l'issue du siège de 1870-1871, l'industrialisation de la Ville de Belfort s'accélère avec l'installation de l'ancêtre d'Alstom, la Société Alsacienne de Construction Mécanique et de la société de textile DMC. Dans la seconde moitié du XXème Siècle, la ville se diversifie dans l'informatique avec la société Bull. A ce jour, ce sont environ 120 entreprises de tous domaines, et plus de 7 000 salariés qui sont présents sur le site industriel du Techn’hom.

L'histoire de Belfort et du Département est donc intimement liée à celle de son industrie. Au fil du temps, les Belfortains et les Terrifortains ont forgé l’une des plus belles aventures industrielles françaises et leur savoir-faire est mondialement reconnu. Ils ont fait la fierté de la France en contribuant à sa puissance industrielle dans les domaines de l'énergie et du ferroviaire.

En 2015, afin que son projet de rachat de la branche énergie d’Alstom soit retenu, Général Electric s’est engagé à créer 1 000 emplois nets en France, à assurer la maîtrise des activités stratégiques, notamment le nucléaire, et à localiser en France les quartiers généraux et équipes de direction des activités turbines à gaz de grande taille et turbines à vapeur.

En vérité, il n’y a eu de la part de Général Electric, aucune action réelle et sérieuse en faveur du maintien de l'activité industrielle à Belfort.Compte tenu de la gravité de cette situation qui affecte tout notre Territoire, les élus de la commune demandent au Président de la République, Emmanuel MACRON :

> Qu'il prenne ses responsabilités pour éviter un désastre industriel et social, préserver le savoir-faire de notre industrie ainsi que notre indépendance énergétique,

> Qu'il intervienne directement auprès du Directeur Général de Général Electric, Hugh BAILEY, son ancien conseiller à Bercy, qui avait soutenu en d’autres temps, la reprise des activités de Belfort par Général Electric !

4/ Bois - assiette, dévolution et destination des coupes 2021

En application de l’article R. 213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2020-2021, l'état d’assiette des coupes résumé ci-dessous :

Parcelle Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à récolter

7alr 4,20 ha AMEL (Amélioration) 180 m°

12a2 4,55 ha AMEL (Amélioration) 180 m°

4r 1,86 ha RCV (Releve couvert) 100 m°

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

* _ APPROUVE l'état d’assiette des coupes 2021 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites.

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ DÉCIDE de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

(préciser les | on

parcelles et, pour En bloc et En futaie En bloc Sur pied à les feuillus, les sur pied affouagère façonné la mesure essences)

Feuillus Parcelle 7air Parcelles 12a2 et 4r / /

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

* DESTINE le produit des coupes des parcelles 12a2 et 4r à l'affouage :

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 12a2 Ar

5/ Aéroparc de Fontaine

Suite aux risques de nuisances liées à l’autorisation d'exploiter de la société VAILOG et au permis de construire de la SCI

LANA sur l’'AEROPARC de Fontaine, notamment l’augmentation de la circulation sur le territoire de la commune et les problèmes de sécurité routière qui en découle, le conseil municipal, à l’unanimité :

Ÿ”_ DECIDE d’établir un recours contre cette autorisation d’exploiter.

Ÿ AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires.

En complément, Monsieur le Maire informe les membres qu'il a pris contact avec différents services

(Département et préfecture) afin d'organiser des relevés sur la RD. Il y aura donc des relevés du nombre depassage et vitesse. Un relevé a été fait durant la dernière quinzaine du mois d'août, une moyenne de 909 véhicules jours dans les 2 sens de circulation est enregistrée à l'entrée de Larivière.

6 / Agent recenseur de la population 2021

Les membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour nommer et recruter un agent recenseur pour le recensement de la population 2021.

7 / Demande de subvention

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de subventions reçue par

l'Association Arts Loisirs Sports Eteimbes pour la réalisation d’un parcours sportif.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder une subvention d’un montant de 100€.

8 / Vente d'une bande de terrain rue de l'église

Mr le Maire présente une demande concernant l'achat d'une bande de terrain de la parcelle communale ZB44, le long du terrain ZB102. La demande est faite pour une bande de 5m de large sur toute la longueur du terrain. Une sollicitation avait déjà été faite en janvier. le conseil municipal avait émis un avis favorable pour 1 m de large et ne souhaite pas aller au delà de cette distance. Mr le Maire en informera le demandeur.

9 / Projet d'aménagement rue de la combe

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, un projet de construction rue de la combe. Le projet prévoit 4 parcelles avec un chemin d'accès. Mr MEYER, à l'initiative de ce projet, souhaite que la mairie devienne propriétaire de ce chemin et en réalise la viabilisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : > de ne pas répondre favorablement à la sollicitation de Mr MEYER et de ne pas devenir propriétaire de

ce chemin.

10 / Divers

-Demande pour un échange de bois contre un champ. Le conseil municipal n'est pas favorable car cette

parcelle de bois est une forêt en devenir.

- Rencontre avec une nouvelle habitante, qui a installé son atelier de céramiste dans le village. Une

inauguration aura lieu dès que la situation sanitaire sera meilleure. - Opération "sapins de Noël" en cours

- Les commissions "fleurissement" et "communication" vont se réunir - Plantation des arbres fruitiers à l'initiative de la FDC90 (fédération départementale des chasseurs)

reportée en raison de la situation sanitaire

- Rencontre avec le nouveau garde chasse de la commune

- Présentation d'une proposition pour un logiciel de gestion du cimetière - Reconduction plan paysage 2021 du GBCA pour des projets environnementaux - Maintenance du défibrillateur à prendre en charge au 1/01/2021 (ça ne sera plus assuré par GBCA) - Reconduction du fond d'aide aux communes par GBCA soit pour la commune un montant de 60 000€ sur

la durée du mandant pour financer des projets d'investissements à hauteur de 50% - Augmentation du coût de l'adhésion au service des gardes champêtres - Prolifération des ragondins le long de la St Nicolas

- Participation du Maire au groupe de travail : pacte financier et fiscal du GBCA

- Création par GBCA d'une station hydrogène à Danjoutin

- Présentation de l'avant projet d'une déchèterie semi fixe à Fontaine - Relancer GBCA pour la benne à déchets verts de Larivière

- Relancer l'entreprise pour le marquage au sol dans la commune

Î Fin de séance : 22h30. AN Le Maire, :

> \ Michel NARDIN