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Compte-Rendu - CR22.03.17
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR22.03.17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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22 Mars 2017
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 Mars 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-deux Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 17 Mars 2017
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Jean-Michel PASQUIET, Charlène
MINCHENEAU, David BONNEAU, Dominique PEAULT, Blandine GABORIEAU, Benjamin GAUTRON, Guillaume MARTINEAU, Patricka GUILLOTEAU, Muriel CADOR, Adeline GIRARDEAU, Hélène GUERY.
ABSENTS EXCUSES : Jackie FRONTEAU, Dany BAUDON, Rachel BOUDAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Michel PASQUIET.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 2 Mars 2017, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 00.
1. LIGNE DE TRESORERIE 2017
M. Le Maire rappelle que dans le cadre de la gestion des budgets et de la trésorerie, l’ouverture d’une ligne de trésorerie est nécessaire. Le Crédit Agricole a formulé une proposition financière. Après examen de cette proposition, les élus souhaitent valider la proposition du Crédit Agricole qui propose les conditions suivantes :
Ligne de trésorerie
Montant 150 000 €
Durée 12 mois
Commission d’engagement 0.20 % prélevée par débit d’office à la mise en place Taux 1.10 % EURIBOR un mois moyenné plus marge Calcul des intérêts Facturés en fin de trimestre civil suivant l’utilisation Base de calcul des intérêts 365 jours
Frais de dossier 200 € MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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22 Mars 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE VALIDER la proposition du Crédit Agricole,
D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération.
2. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE ANNÉE 2017
La Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et ses Communes membres sont amenées à réaliser des travaux de voirie sur leur domaine privé dans le cadre de leurs compétences respectives pour l’année 2017.
En 2016, un groupement de commandes a été constitué au niveau de la Communauté de communes du Pays de St-Fulgent afin de lancer un marché de travaux de voirie. Son renouvellement a été évoqué le 8 février dernier lors d’une réunion constituée d’élus et de responsables techniques communaux et intercommunaux chargés de la voirie. Il a aussi été évoqué de réaliser un diagnostic voirie car certaines Communes ne disposent pas des moyens humains nécessaires pour déterminer quels sont les travaux à effectuer en priorité.
Cette réunion de travail a confirmé la nécessité de renouveler un groupement de commandes relatif aux travaux de voirie et à la réalisation d’un diagnostic avec prescription et estimation des travaux N+1. Compte tenu des délais, il n’est pas envisageable de réaliser un diagnostic pour l’année 2017.
Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe) doit être établie dans le respect de la réglementation applicable aux Marchés Publics conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l’article L1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et qu’il attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n’ayant dès lors plus qu’à s’assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité…).
L’analyse des offres se fera par un groupe de travail informel constitué d’élus et de techniciens de chaque Commune.
Un marché de travaux à procédure adaptée sera lancé pour l’année 2017. Le diagnostic fera l’objet d’un marché de services à procédure adaptée pour les besoins de l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
DE CONSTITUER un groupement de commandes entre la Communauté de MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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22 Mars 2017
communes et les Communes intéressées (chaque membre adhère au
groupement de commandes par délibération de son assemblée) pour
effectuer des travaux de voirie et la réalisation d’un diagnostic voirie,
DE CONSTITUER un simple groupe de travail informel pour l’analyse des offres,
DE DESIGNER la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,
DE CONCLURE une convention avec les Communes intéressées valable
jusqu’au 31 décembre 2019 (pour se caler avec la date de fin du marché de voirie de la Commune d’Essarts en Bocage qui prend fin au 20/04/2020),
DE LANCER les procédures de consultation.
3. AVENANT N°3 AU LOT N°2 DU MARCHÉ RÉNOVATION, RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE MULTIFONCTIONS ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le cabinet Archi Urba Déco a fait part de modifications dans le marché de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire.
Considérant la délibération n°27-01-2016-002 du 27 janvier 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire.
Ces avenants prennent en compte des prestations supplémentaires.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°3 :
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant HT Nouveau montant TTC
2 MC BAT 187 366.38 € 1 174.73 € 188 541.11 € 226 249.33 €
Vu le Code des Marchés Publics, Ouï l’exposé de M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER l’avenant n°3 au lot n°2 au marché de rénovation,
restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du
restaurant scolaire, comme détaillé ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
4. AVENANT N°1 AU LOT N°15 DU MARCHÉ RÉNOVATION, RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE MULTIFONCTIONS ET DU RESTAURANT SCOLAIRE MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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22 Mars 2017
Le cabinet Archi Urba Déco a fait part de modifications dans le marché de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire.
Considérant la délibération n°27-01-2016-002 du 27 janvier 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire.
Ces avenants prennent en compte des prestations supplémentaires.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant HT Nouveau montant TTC
15 SARL AMIAUD 85 000.00 € 2 781.46 € 87 781.46 € 105 337.75 €
Vu le Code des Marchés Publics, Ouï l’exposé de M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER l’avenant n°1 au lot n°15 au marché de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire, comme détaillé ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
5. AVENANT N°1 AU LOT N°17 DU MARCHÉ RÉNOVATION, RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE MULTIFONCTIONS ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le cabinet Archi Urba Déco a fait part de modifications dans le marché de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire.
Considérant la délibération n°27-01-2016-002 du 27 janvier 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire.
Ces avenants prennent en compte des prestations supplémentaires.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n°1 :
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant HT Nouveau montant TTC
17 SARL AMIAUD 36 000.00 € 546.89 € 37 146.89 € 44 576.27 € MAIRIE DE BAZOGES EN PAILLERS
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Vu le Code des Marchés Publics, Ouï l’exposé de M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER l’avenant n°1 au lot n°17 au marché de rénovation, restructuration et agrandissement de la salle multifonctions et du restaurant scolaire, comme détaillé ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
6. QUESTIONS DIVERSES
Prochains Conseils Municipaux : le 12 Avril à 19 heures 30, présentation d’Aquabulles à 19 heures,
Demande autorisation détecteur de métaux,
Retour sur la prospective,
Point fiscalité,
Visite d’Aquabulles le 10 mai 2017 à 18 heures,
Visite de la salle des Mottais le 25 mars à 10 heures,
Préparer les permanences élections législatives pour le 12 avril 2017, Point Salle des Mottais,
Point cantine.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures 45.
Jean-François
YOU
Jean-Michel
PASQUIET
Blandine
GABORIEAU
David
BONNEAU
Adeline
GIRARDEAU
Jackie
FRONTEAU
Dominique
PEAULT
Dany
BAUDON
Muriel
CADOR
Hélène
GUERY
Patricka
GUILLOTEAU
Guillaume
MARTINEAU
Charlène
MINCHENEAU
Benjamin
GAUTRON
Rachel
BOUDAUD