Déliberation - Delib08.11.23

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Déliberation - Delib08.11.23 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Déliberation - Delib08.11.23)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement, RES 11.2023.039 Envoyé en préfecture le 14/11/2023

_ Reçu en préfecture le 14/11/2023 D NES

Publié le CLO

re ID : 085-218500130-20231108-08_11_ 2023 039-DE MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS

Bazoces en Paillers

L'an deux mil vingt-trois, le huit Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-

en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 31 Octobre 2023

ETAIENT PRESENTS: Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Charlène

MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, David BONNEAU, Hélène GUERY, Muriel CADOR,

Guillaume MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Carine VRIGNAUD.

ABSENTS EXCUSES: Eric MORNE, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Cynthia CHATAIGNER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU.

1. RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

M. le Maire indique que l'article L 2224-5 du CGCT prévoit qu'un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service public de l'eau potable doit être présenté chaque année au

Conseil Municipal.

Il est fait état du rapport établi par Vendée Eau sur le prix et la qualité du Service

Public de l’eau potable. Le rapport quant à lui est consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

e DE PRENDRE acte de cette communication.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et

an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Charlène MINCHENEAU Jean-François YOU

09 Janvier 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

08.11.2023.040 | ue Reçu en préfecture le 14/11/2023 € L

EE" Publié le OF is ID : 085-218500130-20231108-08_11_ 2023 040-DE e MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS

Bazoces en Paillers

L'an deux mil vingt-trois, le huit Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-

en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 31 Octobre 2023

ETAIENT _PRESENTS: Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Charlène

MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, David BONNEAU, Hélène GUERY, Muriel CADOR,

Guillaume MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Carine VRIGNAUD.

ABSENTS EXCUSES: Eric MORNE, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU,

Cynthia CHATAIGNER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU.

2. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT — LES ESSARTS

Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le Président de l'Etablissement Public de

Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre

un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du compte administratif

arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en

séance publique. Le rapport quant à lui est consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

e DE PRENDRE acte de cette communication.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et

an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Charlène MINCHENEAU Jean-François YOU

DT

09 Janvier 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

08.11.2023.041 Reçu en préfecture le 14/11/2023 ç LOT

Publié le

k EH MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS

ID : 085-218500130-20231108-0811 2023 041-DE

Bazoces en Paillers

L'an deux mil vingt-trois, le huit Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-

en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 31 Octobre 2023

ETAIENT PRESENTS: Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Charlène

MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, David BONNEAU, Hélène GUERY, Muriel CADOR,

Guillaume MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Carine VRIGNAUD.

ABSENTS EXCUSES: Eric MORNE, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU,

Cynthia CHATAIGNER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU.

3. ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d'Assurance arrive à son

terme le 31 Décembre 2023. Il convient donc de procéder à une consultation pour la

passation d’un nouveau contrat à compter du 1° Janvier 2024 et jusqu’au 31 Décembre

2028.

Vu le Code des Marchés Publics,

Ouï l'exposé de M. Jean-François YOU, Maire,

Considérant la nature des propositions qui ont été formulées par les entreprises,

+ — Assurance des dommages aux biens et SMACL OS ÂISE

risques annexes

2 — Assurance des responsabilités et SMACL 865.47 €

risques annexes

3 — Assurance des véhicules et risques SMACL 2 169.66 €

annexes

4- Assurance de la protection juridique de SMACL 396.90 €

la collectivité _

5 — Assurance protection fonctionnelle des SMACL 04.23 €

09 Janvier 202408.11.2023.041

MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS

Bazoces en Paillers

Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le S L O7

ID : 085-218500130-20231108-0811 2023 041-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

e D’ATTRIBUER les différents lots concernant le marché de prestation de services *

d'Assurance comme énoncé dans le tableau ci-dessus pour un montant de

10 551.41 € TTC annuel et 52 757.05 € TTC sur la durée totale du marché,

e D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à

l’attribution des lots cités ci-dessus.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et

an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Charlène MINCHENEAU Jean-François YOU

=Envoyé en préfecture le 14/11/2023

08.11.2023.042 à fecture le 14/11/2023 eçu en préfecture le 9

Publié le S L

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Bazoces en Paillers

ENEEET > 7

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt-trois, le huit Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-

en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 31 Octobre 2023

ETAIENT PRESENTS: Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Charlène

MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, David BONNEAU, Hélène GUERY, Muriel CADOR,

Guillaume MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Carine VRIGNAUD.

ABSENTS EXCUSES: Eric MORNE, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU,

Cynthia CHATAIGNER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU.

4. CONVENTION D'UTILISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX PAR _ LES

ASSOCIATIONS LA CABANE A RIRES ET LES BAMBINOUS POUR L’ANNEE 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Associations La Cabane à Rires

et Les Bambinous utilisent différents bâtiments communaux (Centre Périscolaire, Foyer des

Jeunes, Restaurant Scolaire et Bibliothèque).

Monsieur le Maire propose que la Commune et les Associations La Cabane à Rires et

Les Bambinous passent une convention pour l’année 2024 pour l’utilisation des bâtiments

communaux. Les termes de la convention restent inchangés par rapport à l’année 2023.

Monsieur Le Maire présente les différentes conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

e D’ACCEPTER que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent les

bâtiments communaux (Centre Périscolaire, Foyer des Jeunes, Restaurant Scolaire

et Bibliothèque) pour l’année 2024,

e D’AUTORISER le Maire à signer les conventions permettant cette utilisation.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et

an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Secrétaire de séance | Le Maire,

Charlène MINCHENEAU Jean-François YOU

09 Janvier 2024Envoyé en préfecture le 14/11/2023

08.11.2023.043 Reçu en préfecture le 14/11/2023 c 3 _

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ID : 085-218500130-20231108-08_11_ 2023 043-DE

MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS

Bazoces en Paillers

L'an deux mil vingt-trois, le huit Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-

en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 31 Octobre 2023

ETAIENT PRESENTS: Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Charlène

MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, David BONNEAU, Hélène GUERY, Muriel CADOR,

Guillaume MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Carine VRIGNAUD.

ABSENTS EXCUSES: Eric MORNE, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU,

Cynthia CHATAIGNER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU.

5. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES POUR L'ANNÉE 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la Délibération n°16.11.2022.057 du 16

Novembre 2022 fixant les tarifs pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location des Salles Communales pour

l’année 2024.

Y”_ SALLE DES MOTTAIS :

2024

Num Type Type

Tarif | Locataire Manifestation Commune Hors Commune

1 Particuliers Vin d’honneur/réunion 150 € 200 €

ne Repas de famille / Réveillon/

ë False Mariage : Samedi/Dimanche QE 2

Repas de famille / Réveillon /

3 Particuliers Mariage : Du vendredi au 550 € 750 €

dimanche

Associations | Fêtes/ Réunions / Assemblée | 4 _. . ,u Gratuit

Écoles Générale / Repas / Fête d’école

09 Janvier 2024DA Bazoces en Paillers

08.11.2023.043

MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS

Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le S L O

ID : 085-218500130-20231108-0811 2023 043-DE

Y_ Bar (salle annexe) Salle des Mottais :

2024 Num Type Type dre

Tarif | Locataire Manifestation Commune Commune

5 Particuliers | Vin d’honneur/réunion 70 € 100 €

Particuliers | Repas de famille 140 €

6 Samedi/Dimanche : rc

o Associations Assemblée Générale / Gratuit Né

Réunion / Repas

Gratuit

0 Particulier Vin d'honneur Sépulture HIMARERENR nope d’indisponibilité de

la Salle Philia)

YŸ_ Salle Philia (comprenant le Boulodrome) :

2024 Num Type Type Hors

Tarif | Locataire Manifestation Commune Commune

7 Particuliers | Vin d’honneur/réunion 100 € 150 €

Particuliers | Repas de famille

È Samedi/Dimanche 4. AE

0 ssociations | Assemblée Générale / Réunion / ati Non

Repas

0 Particulier Vin d'honneur Sépulture Gratuit

Ÿ”_ Salle du Foot :

Num 2024

Tarif Type Manifestation : Hors ommune Commune

Réveillon uniquement RE T 50 €

F (Forfait Ordures ménagères) Le

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

e D’ACCEPTER les tarifs de location pour l’année 2024 tels que détaillés ci-dessus.

Le Secrétaire de séance

Charlène MINCHENEAU

Se a

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et

an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Jean-François YOUREUTS 11.2023.044 Envoyé en préfecture

le 14/11/2023

pu : Reçu en préfecture le 14/11/2023 c

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ID : 085-218500130-20231108-08_11_ 2023 044-DE

EE MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS

Bazoce en Paillers

L'an deux mil vingt-trois, le huit Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-

en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 31 Octobre 2023

ETAIENT _PRESENTS: Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Charlène

MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, David BONNEAU, Hélène GUERY, Muriel CADOR,

Guillaume MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Carine VRIGNAUD.

ABSENTS EXCUSES: Eric MORNE, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU,

Cynthia CHATAIGNER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU.

6. FIXATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE DE SPORT POUR L'ANNÉE 2023/2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un service pour l’école de sport a été créé

pour l’année scolaire 2023/2024.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de l’école de sport pour l’année scolaire

2023/2024.

L'inscription de l’école de sport pour l’année scolaire 2023/2024 est fixé à 60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

e D’ACCEPTER le tarif de l’école de sport pour l’année scolaire 2023/2024 tel que

détaillé ci-dessus.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et

an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Charlène MINCHENEAU Jean-François YOU

09 Janvier 2024Envoyé en préfecture le 08/12/2023

08.11.2023.045 Reçu en préfecture le 08/12/2023 9

Publié le S L

ID : 085-218500130-20231108-08_11_ 2023 045-DE

MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS

L'an deux mil vingt-trois, le huit Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-

en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 31 Octobre 2023

ETAIENT PRESENTS: Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Charlène

MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, David BONNEAU, Hélène GUERY, Muriel CADOR,

Guillaume MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Carine VRIGNAUD.

ABSENTS EXCUSES : Eric MORNE, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU,

Cynthia CHATAIGNER.

SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU.

7. CREATION D'UN POSTE D’ANIMATEUR

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face àaun

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour l’espace jeunesse.

Sur le rapport de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

° DE CRÉER un emploi d’Adjoint d’Animateur :

Motif du recours à un agent contractuel: article 3, 1l’accroissement

temporaire d'activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

+& Durée du contrat : du 1° Janvier au 31 Décembre 2024,

+ Temps de travail : 15 heures hebdomadaires,

+ Nature des fonctions: Sous la responsabilité du DGS, organisation et

animation de l’espace jeunesse,

4 Niveau de recrutement : Animateur, Catégorie B,

+ Niveau de rémunération : Indice de rémunération : 425.

+ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le contrat de recrutement

correspondant,

° D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du

1° janvier 2024,

e DE PREVOIR Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents

nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et

an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

Charlène MINCHENEAU Jean-François YOU

09 Janvier 2024