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Procès Verbal - PV Conseil 08.11.23
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 08.11.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
1
8 Novembre 2023
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 Novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 31 Octobre 2023
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Cyril BEDIN, Charlène MINCHENEAU, Jean-Michel PASQUIET, David BONNEAU, Hélène GUERY, Muriel CADOR, Guillaume MARTINEAU, Sébastien PERROTIN, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES : Eric MORNE, Patricka GUILLOTEAU, Rachel BOUDAUD- GABORIEAU, Cynthia CHATAIGNER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 11 Octobre 2023, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
1. RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
M. le Maire indique que l'article L 2224-5 du CGCT prévoit qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable doit être présenté chaque année au Conseil Municipal.
Il est fait état du rapport établi par Vendée Eau sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable. Le rapport quant à lui est consultable en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE PRENDRE acte de cette communication.
2. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT – LES ESSARTS 2
8 Novembre 2023
Conformément à l’article L5211-39 du CGCT, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. Le rapport quant à lui est consultable en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE PRENDRE acte de cette communication.
3. ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’Assurance arrive à son terme le 31 Décembre 2023. Il convient donc de procéder à une consultation pour la passation d’un nouveau contrat à compter du 1er Janvier 2024 et jusqu’au 31 Décembre 2028.
Vu le Code des Marchés Publics,
Ouï l’exposé de M. Jean-François YOU, Maire,
Considérant la nature des propositions qui ont été formulées par les entreprises,
Lot Entreprise retenue Montant du Marché TTC
1 – Assurance des dommages aux biens et
risques annexes SMACL 7 025.15 € 2 – Assurance des responsabilités et
risques annexes SMACL 865.47 € 3 – Assurance des véhicules et risques
annexes SMACL 2 169.66 € 4 – Assurance de la protection juridique de
la collectivité SMACL 396.90 € 5 – Assurance protection fonctionnelle des
agents et des élus SMACL 94.23 € TOTAL TTC 10 551.41 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ATTRIBUER les différents lots concernant le marché de prestation de services d’Assurance comme énoncé dans le tableau ci-dessus pour un montant de 10 551.41 € TTC annuel et 52 757.05 € TTC sur la durée totale du marché,
• D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’attribution des lots cités ci-dessus. 3
8 Novembre 2023
4. CONVENTION D’UTILISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX PAR LES ASSOCIATIONS LA CABANE A RIRES ET LES BAMBINOUS POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent différents bâtiments communaux (Centre Périscolaire, Foyer des Jeunes, Restaurant Scolaire et Bibliothèque).
Monsieur le Maire propose que la Commune et les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous passent une convention pour l’année 2024 pour l’utilisation des bâtiments communaux. Les termes de la convention restent inchangés par rapport à l’année 2023.
Monsieur Le Maire présente les différentes conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ACCEPTER que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent les bâtiments communaux (Centre Périscolaire, Foyer des Jeunes, Restaurant Scolaire et Bibliothèque) pour l’année 2024,
• D’AUTORISER le Maire à signer les conventions permettant cette utilisation.
5. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES POUR L’ANNÉE 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la Délibération n°16.11.2022.057 du 16 Novembre 2022 fixant les tarifs pour l’année 2023.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location des Salles Communales pour l’année 2024.
✓ SALLE DES MOTTAIS :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2024
Commune Hors Commune
1 Particuliers Vin d’honneur/réunion 150 € 200 €
2 Particuliers Repas de famille / Réveillon/ Mariage : Samedi/Dimanche 400 € 540 €
3 Particuliers
Repas de famille / Réveillon /
Mariage : Du vendredi au
dimanche
550 € 750 €
4
Associations
Écoles
Fêtes / Réunions / Assemblée
Générale / Repas / Fête d’école Gratuit 4
8 Novembre 2023
✓ Bar (salle annexe) Salle des Mottais :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2024
Commune Hors Commune
5 Particuliers Vin d’honneur/réunion 70 € 100 €
6 Particuliers Repas de famille Samedi/Dimanche 140 € 190 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture
Gratuit
(uniquement en cas
d’indisponibilité de
la Salle Philia)
✓ Salle Philia (comprenant le Boulodrome) :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2024
Commune Hors Commune
7 Particuliers Vin d’honneur/réunion 100 € 150 €
8 Particuliers Repas de famille Samedi/Dimanche 200 € 250 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture Gratuit
✓ Salle du Foot :
Num
Tarif Type Manifestation
2024
Commune Hors Commune
9 Réveillon uniquement (Forfait Ordures ménagères) 50 € Non
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ACCEPTER les tarifs de location pour l’année 2024 tels que détaillés ci- dessus.
6. FIXATION DES TARIFS DE L’ÉCOLE DE SPORT POUR L’ANNÉE 2023/2024
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un service pour l’école de sport a été créé pour l’année scolaire 2023/2024. 5
8 Novembre 2023
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de l’école de sport pour l’année scolaire 2023/2024.
L’inscription de l’école de sport pour l’année scolaire 2023/2024 est fixé à 60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ACCEPTER le tarif de l’école de sport pour l’année scolaire 2023/2024 tel que détaillé ci-dessus.
7. CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’espace jeunesse.
Sur le rapport de Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE CRÉER un emploi d’Adjoint d’Animateur :
Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1°accroissement
temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Durée du contrat : du 1er Janvier au 31 Décembre 2024,
Temps de travail : 15 heures hebdomadaires,
Nature des fonctions : Sous la responsabilité du DGS, organisation et
animation de l’espace jeunesse,
Niveau de recrutement : Animateur, Catégorie B,
Niveau de rémunération : Indice de rémunération : 425.
• D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant
• D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2024,
• DE PREVOIR Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
8. Questions diverses
• Prochain Conseil Municipal le Mercredi 20 Décembre 2023 à 19 heures 30.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21 heures.
Le Maire,
Jean-François YOU
Le secrétaire de séance,
Charlène MINCHENEAU