Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 284a circulation reglementee rue denis papin et ru
Arrêté - 539a circulation reglementee rue faucon
Arrêté - 366a circulation reglementee rue du bouquet
Arrêté - 388a circulation reglementee rue du college
Arrêté - 147a circulation reglementee rue du rhone
Arrêté - 954a circulation reglementee rue pruniere
Arrêté - 337a circulation reglementee rue des chastagniers
Arrêté - 940a circulation reglementee rue chretien
Arrêté - 891a circulation reglementee rue de la resistance
Arrêté - 293a circulation reglementee rue de sarda
Arrêté - 1162a circulation reglementee rue denis papin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1162a circulation reglementee rue denis papin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE DENIS PAPIN
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.11.1162A
Le Maire de la ville de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-265. R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de
repérage, le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 05/12/2022 au 20/12/2022 sur RUE DENIS PAPIN, et pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande
en date du 14/11/2022 par laquelle EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activités du Meyrol BP. 97
26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND et DELTA SIGNALISATION demeurant chemin de Chamaret ZI le Lac 07000 PRIVAS représentée par Monsieur Samuel CROS demandent l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE DENIS PAPIN
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à EIFFAGE Drôme-Ardèche demeurant Pôle d'Activiés du Meyrol BP. 97 26203 MONTELIMAR CEDEX représentée par Monsieur Philippe BERTRAND et à DELTA SIGNALISATION demeurant chemin de Chamaret ZI le Lac 07000 PRIVAS représentée par Monsieur Samuel CROS d'effectuer une création de place de parking avec flots, la circulation et le stationnement RUE DENIS PAPIN seront réglementés du 05/12/2022 au 20/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en
cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
Les entreprises effectueront, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules des entreprises ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des
riverains sera maintenu.
ARTICLE. 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 5
La circulation des véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de police et secours. La chaussée
sera ouverte en alternance une voie après l'autre. :
ARTICLE 6 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Philippe BERTRAND (EIFFAGE Drôme-Ardèche) et par Monsieur Samuel CROS (DELTA SIGNALISATION) .
ARTICLE 7.
Signalisation du chantier : || sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en
place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux
préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire Dès l'achèvement des travaux, un
nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 8
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 10 Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui Les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 44/11/2022
Le Maire
AUjOINt délégué
Jean-Michel GUALLAR
Le présent orréêté peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrété considéré. peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
A Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr