Arrêté - 147a circulation reglementee rue du rhone

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Arrêté - 147a circulation reglementee rue du rhone Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 147a circulation reglementee rue du rhone)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

2 RUE DU RHONE

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2023.02.147A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie. signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de

repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 13/02/2023 au 17/03/2023 sur 2 RUE DU RHONE, et pour

assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 07/02/2023 par laquelle SPIE Citynetworks demeurant 89 Route de

Châteauneuf 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur François CLAIR demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 2 RUE DU RHONE

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à SPIE Citynetworks demeurant 89 Route de Châteauneuf 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur François CLAIR d'effectuer un raccordement ERDF . la circulation et le stationnement RUE DU RHONE seront réglementés du 13/02/2023 au 17/03/2023Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront

être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2:

La circulation est alternée par alternat manuel.

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours. le netioyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera

considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande

bitume et élastomère pour joints verticauxLa réfection se fera sur 15 mètres de part et d'autre de la tranchée, et sur la largeur totale de la voirieLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse

sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°.

ARTICLE 4- REFECTION :

La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 5 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur François CLAIR (SPIE Citynetworks).ARTICLE 6 : :

Signalisation du chantier :

ILsera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier. . D'une manière générale. le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers :

Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du

chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre.

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons Le pétitionnaire demeure

seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la

remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet

de l'emprise du chantier devra être effectué.

ARTICLE 7 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 8 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de

la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme

de deux mois vaut rejet implicite)

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr