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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le C6/H/ 2026 S'LC
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_076-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_04_ 076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 15 avril 2026
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 37
(34 titulaires — 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de’'Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges . Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet - M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1°' autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix M. THIBAULT Denis, 2èe autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
= M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau - Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
= M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
. M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
.__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre . M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre . M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
. M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ©4257 2096 S'LO
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_076-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:
- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M.
GEROME Philippe)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de là commune de Saint-Pierre-le-Vieux
SECRÉTAIRE DESÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
OBJET: DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION LOCALE DE L'AMÉLIORATION DE
L'HABITAT
Monsieur le Président expose que le Conseil Départemental de la Vendée exerce, par délégation, la compétence
d'attribution des aides à la pierre (aides de l'ANAH).
De ce fait, il dispose d'une Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat dont les missions sont les suivantes :
- Suivi des programmes d'actions engageant l'ANAH,
- Décisions d'attribution des subventions de l'ANAH destinées à la réhabilitation des logements
appartenant à des propriétaires privés.
Monsieur le Président explique qu'én 2024, à l'occasion du renouvellement de compétence de l'ANAH au Département et de sa Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat (CLAH), le Département de la Vendée a souhaité proposer aux EPCI maîtres d'ouvrage d'un Espace Conseil France Renov', de participer à cette instance, Suite à l'appel à l'appel à candidatures qui leur a été adressé, 10 EPCI ont répondu favorablement et font donc
partie de la CLAH.
Chaque EPCI à désigné nominativement un membre titulaire ét un membre suppléant.
Monsieur le Président indique que les représentants suivants ont été désignés par délibération °2024CC_02_04 du
13 février 2024 : a :
D Titulaire Suppléant
. M. Stéphane GUILLON M. Jean-Jacques DURAND
Monsieur le Président expose que si ces représentants sont toujours délégués communautaires, et que si ceux-ci souhaitent conserver cette représentation, il n'est pas nécessaire de délibérer.
Si tel n'est pas le cas, il convient de désigner deux nouveaux membres.
Monsieur le Président expose que les représentants ont la volonté de le rester mais en modifiant leur qualité.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés, désigne les représentants suivants à la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
Titulaire x Suppléant
| M. Jean-Jacques DURAND | M. Stéphane GUILLON
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signètures,
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026
Le Président,
LŸ : 7 A!
LE SÈVRE De
à présente décision rL/t faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : ‘ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être salsie par l'application Télérecours citoyens {https://www-telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répandre. Le décision
prise, qu'elle soît implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.