Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2025 035 Visee et Publiee Bail Civil Mais
Déliberation - DECISION 2025 0356 Visee et Publiee Bail Civil Mai
Déliberation - DECISION 2025 025 Visee et Publiee BAIL CIVIL MAIS
Déliberation - DECISION 2025 025 Visee et Publiee BAIL CIVIL MAIS
Déliberation - 2025011 DECISION Visee et Publiee Bail Pro Maison
Déliberation - 2025008 DECISION Visee et Publiee Bail Pro Maison
Déliberation - 2025010 DECISION Visee et Publiee Bail Pro Maison
Déliberation - 2025009 DECISION Visee et Publiee Bail Pro Maison
Déliberation - 2025 015 DECISION Visee et Publiee Bail Maison de
Déliberation - 2025 013 DECISION Visee et Publiee Bail Maison de
Déliberation - DECISION 2025 0356 Visee et Publiee Bail Civil Maison de Sante Pluriprofessionnelle Psychologues
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 0356 Visee et Publiee Bail Civil Maison de Sante Pluriprofessionnelle Psychologues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/09/2025
Reçu en préfecture le 15/09/2025
Beraer
Lewraut
Pubiéle
B ID : os1-21h0)6 0 8:208%.DEc2025086-0€
1° DJESSIÈRES
DÉCISION N° 2025-036 du 15 septembre 2025
Portant
Bail civil Maison de Santé Pluriprofessionnelle
50, place de la République 31660 Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L 2122-
29 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de
laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des
attributions énoncées par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant la vacance de où des pièces nommée (s) : Infirmier 1 Psychologues et prorata
des parties communes située (s) dans la Maison de Santé Pluriprofessionnelle situé au 50,
place de la République, propriété communale ;
DÉCIDE
Article 1:De conclure un bail de location à usage professionnel avec Madame
PUYVANDRAN Sarah, née le 21 novembre 1987 à ETTERBEEK (Belgique), pour une durée
de 6 ans à compter du 29 septembre 2025, pour un loyer mensuel de de deux cent cinquante
€uros (250 €) charges comprises, ces derniers pourront être révisés et réajustés à la date
d'anniversaire.
Article 2 : D'énoncer que le bail est annexé à la présente décision.
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification.
Fait à Bessières, le 15 septembre 2025
Le Maire,
édric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de
1 1ESSIÈRES