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Déliberation - 043 2023dstmarche relatif a lachat et la location pose entretien et depose des illuminations de fin dannee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
VVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél:
01.30.13.76.00
OBJET
:
MARCHÉ
PUBLIC
RELATIF
À
L'ACHAT
ET LA
LOCATION,
POSE,
ENTRETIEN
ET
DÉPOSE
DES
ILLUMINATIONS DE
FIN
D'ANNÉE
MAIRIE
DE
LA
VERRIE
,E
DECISION
N°
ot
3-
2OLS
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
La
Verrière
(Yvelines),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2022-069
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Considérant
la consultation
lancée
le
10
août
2022,
relative
au
Marché
n°22002
sur
l’achat
et location,
pose,
entretien
et dépose
des
illuminations
de
fin
d’année,
Considérant
le décret
n°2022-1294
du
05
octobre
2022
visant
à harmoniser
les
règles
d’extinction
nocturne
des
publicités
lumineuses,
enseignes
lumineuses
afin
de
réduire
les
dépenses
énergétiques
des
bâtiments,
Considérant
le
plan
de
la
sobriété
énergétique
publié
le
07
octobre
2022
permettant
de
limiter
la
consommation
d’énergie
et
de
sortir
des
énergies
fossiles,
dans
tous
les
secteurs
de
l'économie,
de
l'administration
publique
et au
sein
des
foyers.
Considérant
la
volonté
de
la
communauté
d’agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
de
réduire
les
temps
d’éclairage
la nuit
et la volonté
de
la ville
de
diminuer
le
nombre
d’illuminations
de Noël,
Considérant
qu’il
convient
de
déclarer
le
marché
sans
suite
pour
des
raisons
économiques
dues
à la mise
en
application
réglementaire
de
la sobriété
énergétique,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
la
mise
en
place
des
illuminations
de
fin
d’année
avec
restriction
et suivant
les
modalités
du
cadre
juridique,
Considérant
la
proposition
de
la
Société
BLACHERE
Illuminations
S.A.S,
sise
Zone
Industrielle
Les
Bourguignons,
84400
Apt
France.
DÉCIDE : Article
1 : De
déclarer
sans
suite
le marché
n°22002
relatif à l’achat
et location,
pose,
entretien
et dépose
des
illuminations
de
fin
d’année.
Article
2:
D’accepter
les
propositions
commerciales
de
la
Société
BLACHERE
Illuminations
sise
Zone
Industrielle
Les
Bourguignons
84400
Apt
France
détaillées
ci-
après
:
-
Devis
n°22110441,
pour
un
montant
de
7
893,71
€
HT
soit
9 472,45
€
TIC,
concernant
la vente
de
matériel
d’illuminations.
- Devis
n°22110442,
pour
un
montant
de
5 911,62
€ HT
soit
7
093,94
€
TTC,
pour
la
location
de
matériel
d’illuminations.
Article
3:
Dit
que
la
dépense
totale
des
2
propositions
commerciales
est
de
13
805,33
€
HT
soit
16
566,39
€
et
est
inscrite
au
budget
de
la ville
en
investissement
et en
fonctionnement.
Fait
à La
Verrière,
le
:
63/05/2023