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Arrêté - 2022 195pmcirculation modifie du 1er novembre au 28 fevrier pour la pose des illuminations de noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 195pmcirculation modifie du 1er novembre au 28 fevrier pour la pose des illuminations de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA
VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
Arrêté municipaln°
(JS
/2022
MODIFIANT
LA CIRCULATION
SUR LE TERRITOIRE
DE LA VERRIERE
PENDANT
LA POSE
ET LA
DÉPOSE
DES
ILLUMINATIONS
DE NOEL
Le
Maire
de
LA
VERRIERE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
son
article
R.411.8
;
Vu
Le
Code
du
Travail
relatif au
travail
en
hauteur
et aux
opérations
effectuées
sur
des
installations
électriques,
Vu
La
norme
UTE
C
17-202
(juillet
1996),
Installations
d’illuminations
par
guirlandes
et
motifs
lumineux
dans
le
domaine
public,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
de
police
propres
à assurer
la
commodité
du
passage
dans
les rues,
quais
et places,
Considérant
la
nécessité
d’interrompre
complétement
ou
partiellement
la
circulation
des
véhicules
pour
une
courte
durée,
dans
différentes
rues
et places
de
la commune
pour
pouvoir
effectuer
la mise
en
place
des
illuminations
de
Noël,
Considérant
la
demande
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
La
Verrière
pour
assurer
la pose,
la dépose
et
l’entretien
des
illuminations
ainsi
que
son
plan
d’intervention,
ARRETE
Article
1
: Du
1
novembre
au
28
février,
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
de
jour
et/ou
de
nuit,
en
fonction
des
besoins,
la circulation
sera
réduite
d’une
voie,
déviée
ou
interdite.
Article
2
: Conformément
au
plan
d’intervention,
l’organisateur
du
chantier
prendra
en
compte
la météorologie,
affichera
le présent
arrêté
au
droit
des
engins
qui
seront
munis
d’un
gyrophare
et
d’un
panneau
« travaux
»
équipé
de
feux
tri
flash
et s’assurera
que
les
agents
ont
des
EPI
adaptés.
Article
3
: Les
pré-signalisations,
signalisations
et
le
balisage
adéquat
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
les
services
techniques
de
la
ville
ou
le
prestataire.
Afin
de
rappeler
cette
prescription
temporaire
un
appel
téléphonique
au
service
«
perturbation
»
de
la société
SQY-BUS
24h
avant
sera
effectué
si nécessaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification.
Article
5:
Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines,
Madame
la
Commissaire
Divisionnaire,
Cheffe
de
la Circonscription
d’Agglomération
d’Élancourt,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le Directeur
de RATP/DEV Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
La
Verrière,
Le
où/tiloper