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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
2 Lo 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° 2.23 —
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX D’ILLUMINATIONS DECORATIVES
(POSE ET DEPOSE DE DECORS LUMINEUX ET FESTIFS)
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Direction des Réseaux Environnement et Développement Durable en date du 17 novembre 2023 ;
e Considérant la nécessité pour la Ville de Schælcher de procéder en préparation des fêtes de fin d’année à venir, aux travaux d’illuminations décoratives (pose et dépose de décors lumineux et festifs) sur le territoire de la commune ;
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
Il sera procédé aux travaux d’illuminations décoratives (pose et dépose de décors lumineux et festifs) sur le territoire de la commune de Schœlcher, dont les modalités sont les suivantes : - La pose : à compter du lundi 20 Novembre jusqu’au lundi 04 décembre 2023, de 08 h00 à 16h00. - La dépose : à compter du lundi 15 jusqu’au lundi 29 janvier 2024, de 08 h00 à 16h00.
Les sites concernés sont : le giratoire de la pointe de Jaham ; le giratoire de la Batelière (face au Casino) ; la traversée de Fond-Lahayé (sur la route nationale n°2) ; l’esplanade des Arawaks (bourg de Schælcher) ; l’église (bourg de Schælcher) ; l'Hôtel de ville.
A cette occasion, la circulation pourra être interrompue pendant une quinzaine de minutes.
Article 2 :
La Police Municipale de la Ville est chargée de l’application du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Re sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Pôle Infrastructures, aménagement du territoire et environnement de la Ville, Direction des Réseaux, Environnement et Développement Durable de la Ville, Direction des Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
de 1e jère à Adi 1
Le Maire. L/ LARG
Publié le 29 novembre 2023