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Déliberation - DEL 11.03.2025 04 Convention SPA rp
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 11.03.2025 04 Convention SPA rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
RL
Mille de
itÿnes
CONVOCATION
Date : 25/02/2025
Envoi Le : 05/03/2025
Publication le : 05/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Pouvoirs :
Votants :
29
21
08
07
28
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 mars à 20h30 le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Gilles FERRAND,
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX,
Florence MÉTIVIER,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël
TOST, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Christine MÉNORET,
Messieurs Michel HIRTZ, Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU,
Olivier DOUSSET, Michet THUSSEAUD.
Absents :
Madame /
Monsieur Pascal NOYAU.
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Michel HIRTZ avait donné pouvoir à Monsieur Éric
VERHILLE.
Madame Christine MÉNORET avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Monsieur Daniel PERRICHOT avait donné pouvoir à Monsieur Éric
GUILMET.
Monsieur Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Monsieur Pascal
ARRAGAIN.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Monsieur Michel THUSSEAUD avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Secrétaire de séance : Reçu en préfecture le 17/08/2025
Madame Danièle HOUDU. | "#11 ID : 037-213701394-20250311-DEL 11032025 04-DE 7
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Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°11/03/2025-04 CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SPA RELATIVE À LA CAPTURE, L’IDENTIFICATION ET LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIÉS
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 9 avril 2024, le Conseil Municipal l’a autorisé
à signer une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA), relative à la capture,
l’indentification et la stérilisation des chats errants non identifiés.
Cette convention étant arrivée à expiration, il propose de reconduire Le partenariat entre la commune
et la SPA, sur la base de nouvelle valeur faciale des bons de stérilisation et d’identification, à savoir :
- 65 € pour un mâle - castration et identification (55€ valeur 2024)
- 90 € pour une femelle - ovariectomie et identification (70€ valeur 2024)
- 110 € pour une femelle gestante - ovariohystérectomie et identification (80€ valeur
2024)
Monsieur Le Maire précise que la participation financière :
1° : se fait sous forme de subvention sur la base de 55€ par chat et ce quel que soit Le sexe
de l’animal (pour rappel en 2024, Le montant était de 50€).
2° : s’établit pour un minimum de 5 chats et par multiple de 5. Dans le cadre de La
prochaine convention à venir, il propose de fixer Le nombre de chats à 20.
L'objet de la délibération de ce jour est donc :
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
-__ De verser à La SPA, une subvention d’un montant de 1 100€.
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
DÉCIDE de verser à la Société Protectrice des Animaux (SPA), une subvention d’un montant de 1 100€.
DIT que les crédits sont prévus à l’article 65748 du budget 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Danièle HOUDU, Bertrand RITOURET
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Et sa publication le site internet de la commune le : 17 MARS 07
Le Maire, |
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20250311-DEL 11032025 04-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025