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Déliberation - DEL 11.03.2025 05 Modifictaion du Tableau DES Effectifs rp
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 11.03.2025 05 Modifictaion du Tableau DES Effectifs rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
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CONVOCATION
Date : 25/02/2025
Envoi Le : 05/03/2025
Publication le : 05/03/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Absents : 08
Pouvoirs : 07
Votants : 28
DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 mars à 20h30 le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous La Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Gilles FERRAND,
Conseillers municipaux : |
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX,
Florence MÉTIVIER,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Christine MÉNORET,
Messieurs Michel HIRTZ, Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET, Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame /
Monsieur Pascal NOYAU.
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Michel HIRTZ avait donné pouvoir à Monsieur Éric VERHILLE. |
Madame Christine MÉNORET avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Monsieur Daniel PERRICHOT avait donné pouvoir à Monsieur Éric GUILMET.
Monsieur Jean-Marc CHATEAU avait donné pouvoir à Monsieur Pascal
ARRAGAIN.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Monsieur Michel THUSSEAUD avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
PP c Envoyé en préfecture le 17/03/2025 Secrétaire de séance : |
Recçu en préfecture le 17/03/2025
Madame Danièle HOUDU. | bite nd
ID :037-213701394-20250311-DEL 11032025 05-DE
BLOPIPOPDCR PDC EI
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°11/03/2025-05 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal afin de tenir compte des besoins en effectifs du Pôle Enfance Jeunesse maïs aussi afin de permettre à un agent d'intégrer le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux et ce en raison de la cohérence des missions qu'il exerce depuis Le 1 janvier 2016.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Le code général de la fonction publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d’animation territoriaux,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de La fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant Les différentes échelles de rémunération pour Les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le tableau des effectifs de la commune de Luynes modifié par le conseil municipal Le 10 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE CRÉER à compter du 1° avril 2025 un poste d’adjoint d'animation, à temps complet, afin d’exercer des missions d’animation au pôle enfance jeunesse,
DÉCIDE DE TRANSFORMER à compter du 1° avril 2025, un poste d'adjoint d’animation principal de 1°" classe en un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe, à temps complet,
DÉCIDE DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent.
DIT que les crédits suffisants à la rémunération et aux charges patronales de ces postes sont inscrits au budget de l’exercice 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Dañièle HOUDU,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire : -
Par sa transmission en Préfecture Le 1.7 MARS 2025 .
Et sa publication le internet de La commune le : 1.1 MAS 2075
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le S L O7
ID :037-213701394-20250311-DEL 11032025 05-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025