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Déliberation - Deliberation 25 07 07 FDC 2024 Modification du plan de financement tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 07 07 FDC 2024 Modification du plan de financement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EE
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20251006-DEL_25 07_07-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal … slt
- En exercice … 10
- Qui ont pris pal
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 25-07-07
FONDS DE CONCOURS 2024 :
MODIFICATION DU PLAN DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
——— ., —
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois d'octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 01.10.2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents M. Lucien AUBERT, Mme Séverine
GUILLOT, M. Maurice JEAN, M. Olivier LAUBRON, Mme Laëtitia NICOLAS, Mme Muriel PONTET, M. Laurent QUEYTAN.
Absenis: M. Lionel NICOLAS, M. Alessandro POZZO, M.
Thibaud RICHARD.
FINANCEMENT
Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que le fonds de concours est un
mode de coopération financière, de solidarité territoriale (une forme de participation] versée par un EPCI à une ou plusieurs des communes membres pour aider à la réalisation d'un équipement
ou plusieurs équipements.
A ce titre, la Communauté de Communes du Pays d'Apt-Luberon a attribué à la
commune de JOUCAS une participation financière d'un montant de 10.870 € pour l'exercice 2024 afin de financer des opérations d'équipement.
Par délibération n° 24-05-02 en date du 3 juin 2024, l'assemblée délibérante a approuvé le plan de financement de l'opération des containers enterrés et sollicité le fonds de concours 2024 auprès de la CCPAL. Cependant la dépense a été moins élevée que prévue
compte tenu des participations du SIRTOM et de fait le plan de financement s'en trouve modifié.
Par conséquent, afin de régulariser la situation, Il est proposé d'approuver le plan de
financement comme suit :
DESIGNATION DES MONTANT DES AUTO- z
OPERATIONS TRAVAUX HIT. FONDS DE FINANCEMENT à
CONCOURS R TOTAL AIDES R
CCPAL
CONTAINERS ENTERRES 24 055,43 € 10 870,00 € 45,19% 10 870,00 € 45,19% 13 185,43 €| 54,81%
TOTAL 24 055,43 €] 10 870,00 € 45,19% 10 870,00 € 45,19% 13 185,43 €] 54,81%|
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> APPROUVE le plan de financement modifié des travaux précités comme ci-dessus ;
> SOLLICITE une subvention au titre du Fonds de Concours auprès de la Communauté de
Communes du Pays d'Api-Luberon pour Un montant total de 10.870,00 € au titre de
l'exercice 2024 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Lucien AUBERT Muriel PONTET
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20251006-DEL_25 07_07-DE