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Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 230309 Modification Plan Financement Renovation Energetique Centre CUL 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
?
Ex
€]
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Affiché
le
ID
: 084-218400570-20230327-DEL
23
03
_09-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
mi
Ê
nn
+
SEANCE
DU
27
MARS
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-frois
et
le
vingt
- sept
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
- Afférents
au
Conseil
Municipal
….....
11
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
22.03.2023,
s'est
réuni
au
- En
exercice
10
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
extraordinaire,
dans
le
lieu
habituel
- Qui
ont
pris
part
à la
délibération…….
ë
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
£
Etaient
présents
:Mmes
et
Mrs
Lucien
AUBERT,
Laëtitia
EBOLI,
OBJELRE
PR
BELRERATION
Séverine
GUILLOT,
Maurice
JEAN,
Lionel
NICOLAS,
Muriel
PONTET,
Laurent
n°
23-03-09
QUEYTAN,
Thibaud
RICHARD.
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
Absents
:M.
Olivier
LAUBRON
- Excusé.
CENTRE
CULTUREL
:MODIFICATION
M.
Alessandro
POZZO.
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Mme
Muriel
PONTET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
27
février
2023
sollicitant
une
subvention
auprès
de
l'état
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Equipement
Local
2023
ainsi
qu'auprès
du
département
au
titre
au
Contrat
Vaucluse
Ambition
(anciennement
intitulé
Contrat
de
Plan).
L'autofinancement
de
la
commune
concernant
cette
opération
s'élevait
à
20
%
du
montant
HT
des
travaux.
Puis,
il expose
ce
qui
suit
:
L'article
L1111-9
du
CGCT,
tel
que
modifié
par
la
loi
MAPTAM,
prévoit
que
le
maître
d'ouvrage
d'une
opération
entrant
dans
le
champ
d'un
domaine
de
compétence
à
chef
de
file
doit
assurer
le
financement
d'au
moins
30
%
du
montant
total
des
financements
publics
qui
lui sont
accordés.
Dans
le
cas
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel,
cette
dernière
entre
dans
le
champ
de
domaine
de
compétence
à
chef
de
file
et
bénéficie
d'un
cofinancement
de
la
part
du
département.
Par
conséquent,
l'autofinancement
de
la
commune
doit
s'élever
à
30
%
du
montant
KT
des
travaux.
Le
plan
de
financement
doit
donc
être
modifié
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Travaux
29.899,20 |
DSIL
(50
%)
17.000,00
cp
as
TE
4.100,80
un
Se
Ambition -
6.800,00
Autofinancement
(30
%)
10.200,00
Total
HT
de
l'opération.
34.000,00
Total
34.000,00
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en préfecture
le 30/03/2023
LE
CONS
El
L
M
U
N
| CI
PAL,
jricnéle
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
ID : 084-218400570-20280827-DEL. 23_08_09-DE
Et
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
modifié
comme
ci-dessus
;
>
SOLLICITE
une
subvention
d'un
montant
de
17.000,00
€
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2023
(DSIL).
>
SOLLICITE
une
subvention
d'un
montant
de
6.800,00
€
au
titre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
auprès
du
Département
de
Vaucluse
:
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Muriel
PONTET