Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0000C3F5
Déliberation - a1103021
Déliberation - 0000BB6C
Déliberation - a1109001
Déliberation - 7juillet29
Déliberation - a1205039
Déliberation - a1307020
Déliberation - a1502029
Déliberation - a1412055
Déliberation - a1405008
Déliberation - a0006015
Document publié le Mardi 28 juin 1994 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0006015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Jeunesse,
Exercice 1999 - Rapport d’activités des services délégués - SEM de la Citadelle - Fixation des tarifs pour 2001
M. LE MAIRE, Rapporteur :
1 - Les propositions de la SEM de la Citadelle :
Conformément à l’article 17 de la convention de délégation de gestion conclue le 28 juin 1994 avec la SEM de la Citadelle, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance des propositions tarifaires émises par le Conseil d’Administration de la SEM Citadelle en date du 19 mai 2000 (annexe 1) et à se prononcer sur leur homolo- gation partielle ou totale.
Ces propositions consistent à envisager une augmentation des tarifs conforme à la politique déterminée en 1994, fondée sur l’équilibre des comptes de la SEM au moyen du financement de ses actions par une tarification en rapport avec le marché et le niveau des dépenses, sans contribution municipale.
2 - Propositions au Conseil Municipal : reconduire la grille tarifaire appliquée depuis 1998
La politique de réduction tarifaire décidée par le Conseil Municipal en 1998 et reconduite en 1999 a atteint l’objectif initial d’accroissement sensible de la fréquentation (+ 6,5 % en 1999/1998 après + 15 % en 1998/1997).
Pour l’exercice 2000, le Conseil Municipal a décidé de maintenir le niveau de tarifs antérieurs. La fréquentation n’est toutefois pas à ce jour totalement stabilisée ni assurée pour l’avenir. Ainsi, une augmentation des tarifs en 2001, sans nouvel équipement favorisant l’attractivité et permettant une forte communication, pourrait être prématurée et avoir des conséquences négatives importantes sur la fréquentation.
Il vous est proposé en conséquence de proroger en 2001 la grille tarifaire appliquée en 2000 sur les bases suivantes :
• tarif individuel plein à 40 F (6,10 €)) au lieu de 42 F proposé,
• tarif enfant (4 à 14 ans) à 20 F (3,05 €) au lieu de 25 F proposé,
• tarif enfant groupes à 20 F (3,05 €) au lieu de 22 F proposé,
• tarif enfants handicapés à 15 F (2,29 €) au lieu de 20 F proposé,
• tarif groupe enfants handicapés (à partir de 5 personnes avec entrée gratuite pour un accompagnateur) à 15 F (2,29 €) au lieu de 17 F proposé,
• groupes adultes handicapés (à partir de 5 personnes avec entrée gratuite pour un accompagnateur) à 25 F (3,81 €) au lieu de 30 F proposé,
• tarif réduit et tarif groupe «adultes» à 30 F (4,57 €) au lieu de 35 F proposé,
• abonnements (adultes) à 100 F (15,24 €) au lieu de 110 F proposé et abonnements (famille) 250 F (38,11 €) au lieu de 260 F proposé,
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 831
26 juin 2000 • entrées 1 H à 20 F (3,05 €) au lieu de 25 F proposé,
• entrées 1 H 30 à 30 F (4,57 €) au lieu de 35 F proposé.
Faire ce choix répond à un impératif d’intérêt général : continuer à favoriser l’accès de la Citadelle au plus grand nombre. L’accroissement de la fréquentation doit ainsi pouvoir se poursuivre et fournir à la SEM les moyens de développer ses actions en matière de communication et de mise en valeur du site.
3 - Conformément à la convention, il est proposé de verser à la SEM une partici- pation compensatrice des mesures décidées
En application de l’article 17 de la convention signée en 1994 modifié par avenant n° 6 du 18 février 2000, la Ville serait tenue de compenser à la SEM le manque à gagner, tarif par tarif, enregistré sur la période concernée.
A fréquentation équivalente à 1999, la compensation s’élèverait comme pour l’exercice 2000 à un montant maximum de 600 KF HT mais sera calculée en fonction de la fréquentation réelle 2001 par rapport au niveau de la prévision budgétaire 2001.
Pour l’ensemble de ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :
1) d’homologuer pour 2001 les tarifs de la Citadelle proposés ci-dessus,
2) de décider d’une compensation financière à la SEM, en application de l’article 17 modifié de la convention de gestion.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables des Commissions Contrôle Financier et Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont soumises.
ANNEXE 1
Proposition du Conseil d’Administration de la SEM Citadelle pour les tarifs 2001
Ces tarifs comprennent la visite de l’ensemble du site, de tous les musées et de toutes les expositions.
Individuels :
* Adulte : plein tarif 42 F
* Tarif réduit : jeune de 14 à 18 ans, étudiant - 28 ans, apprenti,
demandeur d’emploi, militaire appelé, handicapé, carte famille
nombreuse 35 F
* Enfant :
• de 4 à 14 ans 25 F
• handicapé 20 F
• de moins de 4 ans gratuit
832 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2000 Abonnements pour 12 mois :
* Abonnement solo 110 F
* Abonnement famille 260 F
Groupes :
* Adultes (à partir de 20 personnes) 35 F
* Adultes handicapés (à partir de 5 personnes) 30 F
* Enfants :
• scolaire, étudiant - 28 ans, centres aérés (à partir de 10 personnes) 22 F
• Handicapés (à partir de 5 personnes) 17 F
• scolaires bisontins* et groupes militaires** gratuit
Gratuité pour les accompagnateurs :
• Adultes : 1 pour 20
• Scolaires : 1 pour 10 (1 pour 5 en maternelle)
• Handicapés (enfants et adultes) 1 pour 5
• Autres accompagnateurs : tarif réduit
Visites éclairs :
* 1 H 30 avant fermeture du site 35 F par adulte
* 1 H avant fermeture ou en journée 25 F pour tous
Tarifs applicables à partir du 2 janvier 2001
Récépissé préfectoral du 3 juillet 2000.
* maternelles et primaires après accord du Service Enseignement de la Ville ** toutes origines géographiques
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 833
26 juin 2000