Déliberation - a161212071

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Déliberation - a161212071 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a161212071)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Éducation, 71 - Motion déposée par les élu-es PS, EELV, PCF et Société civile du Groupe majoritaire de la Ville de Besançon -

«L’Université, une force vive indispensable à Besançon»

M. FOUSSERET, Maire : «La Ville de Besançon interpelle les candidats à l’élection présidentielle sur la politique Recherche et Enseignement supérieur qu’ils entendent porter. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’actualité locale faisant état des vives inquiétudes des acteurs de ce secteur, que nous relayons aujourd’hui.

Pourquoi à Besançon et dans son agglomération, où l’Université demeure profondément pluridisciplinaire, le débat sur les mutations de nos structures éclate-t-il sur les bancs de l’UFR Sciences du Langage, de l’Homme et de la Société (SLHS) ?

Au vu des moyens de plus en plus réduits, alloués par l’Etat, le débat surgit sur les orientations budgétaires à prendre. Faut-il diminuer les offres de formation par bassin de vie, réorganiser les répartitions géographiques de cette offre, réduire ou arrêter le financement des disciplines aux effectifs modestes, etc. ?

Les formations en lettres, sciences du langage et sciences humaines de cette UFR sont mises en question de manière récurrente. Cela reflète malheureusement une tradition : celle consistant à mettre dos à dos les sciences les unes par rapport aux autres, alors qu’une université n’est pas une école d’ingénieur par nature spécialisée. C’est une ressource de toutes les intelligences.

Nous avons fait valoir cette conception, et nous nous réjouissons des décisions récentes de maintien de toutes les formations de l’UFR SLHS.

Dans ce contexte, on en oublierait presque qu’il s’agit pourtant d’une question de politique nationale. La réduction des budgets des universités depuis le très fameux plan campus du gouvernement FILLON en 2008 et les diminutions drastiques de 2009 ont fragilisé les universités dans leur fonction régalienne. Cela n’a pas épargné l’Université de Franche-Comté qui pourtant constitue le cœur d’une région industrielle, et se caractérise par une forte mixité sociale avec un taux élevé d’étudiants boursiers.

Les différentes réformes des universités, et, sous couvert d’autonomie, le désengagement de l’État sur la gestion du personnel, conduisent aujourd’hui le CA des universités à devoir choisir entre financer des heures d’enseignement et des frais de structures.

Ces réformes ont imposé le regroupement des établissements universitaires. Les financements nationaux et européens ont été concentrés sur quelques pôles universitaires en faveur de projets liés à l’industrie et aux technologies, et assèchent la grande partie des universités, qui n’ont plus les moyens d’assurer leurs missions courantes d’enseignement et de recherche. Elles ont contraint les équipes de recherche d’enseignement à ne pouvoir trouver des financements qu’au détour des appels à projet qui limitent les innovations.

Nous lançons donc un appel aux futurs candidats à l’élection présidentielle pour leur demander de préciser les moyens qu’ils entendent allouer à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Ils doivent s’engager pour garantir la mixité sociale dans les établissements, pour renforcer la qualité de l’enseignement en octroyant les moyens nécessaires afin de continuer à alimenter les laboratoires nationaux et internationaux de notre territoire, et pour permettre de renforcer les liens qui doivent être tissés avec le monde professionnel et de l’entreprise, au service des étudiants et de leur avenir».

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-2346

12 décembre 2016M. LE MAIRE : Vous savez qu’ici on se bat beaucoup. C’est Dominique SCHAUSS qui me représente au Conseil d’université, on se bat pour cette université. Nous avons obtenu que le siège de la Communauté universitaire d’établissement soit à Besançon. Nous sommes en train aujourd’hui de nous battr,e même si ce n’est pas gagné, pour que le siège du CROUS soit aussi ici à Besançon puisqu’il devrait y avoir un regroupement des CROUS dans les années à venir. Anthony POULIN fait aussi un gros travail au niveau de l’université.

Il y a eu des annonces qui ont été faites concernant les Sciences du langage, l’italien, le russe entre autres et je m’en suis ouvert d’une part au Recteur d’Académie, Jean-François CHANET, et d’autre part à Jacques BAHI, le Président de l’Université.

Nous voulons lancer un appel à tous les candidats à l’élection présidentielle pour leur demander de préciser les moyens qu’ils entendent allouer à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Par rapport au problème d’emploi, on sait très bien que c’est dans les nouvelles technologies, dans les métiers à haute valeur ajoutée, que nous aurons ici notre place. Nous lançons cet appel et je pense là que peut-être même vous pourriez la voter avec nous, ce serait d’ailleurs presqu’une première que nous votions une motion ensemble, dire quel que soit celui qui sera au gouvernement demain, aux commandes de ce pays, que l’on donne des moyens supérieurs à la recherche et à l’enseignement supérieur.

Nous pourrions le faire d’ailleurs pour les forces de sécurité.

M. Jacques GROSPERRIN : Merci Monsieur le Maire. Nous pourrions la voter, oui, tout à fait, parce que je crois que l’université devrait faire consensus. J’ai reçu les organisations syndicales et surtout les directeurs et directrices de composantes, la quatrième section c’est celle de musique et je crois que c’est vous rendre grâce et hommage parce que je crois que c’est la musique qui est restée parce que vous êtes intervenu -j’ai cru comprendre- parce que c’est aussi en liaison forte avec le conservatoire.

Ce n’est pas cela seulement, je crois que c’est tout l’avenir de l’Université de Franche-Comté par rapport à l’attractivité de Besançon, du Département et de la Région même si nous pouvons parler de Région de Franche-Comté.

Nous sommes prêts à la voter avec vous à partir du moment où là on ne rentre pas dans la politique politicienne parce que la politique politicienne, je suis rapporteur du budget de l’enseignement supérieur pour le Sénat. Lorsque vous notez : «la réduction des budgets des universités depuis le très fameux plan campus du Gouvernement FILLON en 2008 et les diminutions drastiques de 2009 ont fragilisé les universités dans leurs fonctions régaliennes»…

M. LE MAIRE : C’est vrai.

M. Jacques GROSPERRIN : ...je crois savoir que votre Président n’a pas changé les choses, d’ailleurs, il voulait continuer un acte II au niveau de l’autonomie des universités et il est en total prolongement et corrélation avec nous.

Si vous ôtez ce petit paragraphe «la réduction des budgets de l’université, etc., jusqu’à la fonction régalienne» nous sommes d’accord.

Ce qui est important, c’est de mettre en place et vous, Monsieur le Maire, je pense que vous avez un rôle important à jouer même si l’université ce n’est pas de la compétence encore… c’est l’État et les Régions dans une certaine mesure mais je crois que vous avez un rôle important de réunir tous les acteurs politiques. Je suis prêt à vous accompagner, à participer à une table ronde, à des états généraux de l’Université en Franche-Comté parce que c’est l’avenir pour nos enfants, pour nos élèves parce que s’ils n’ont plus la possibilité à un moment donné de pouvoir apprendre à Besançon, ce sont à chaque fois ceux qui sont dans les CSP+ qui n’ont pas de difficultés, qui partiront faire leurs études à Paris, Strasbourg, dans des universités peut-être plus prestigieuses mais pas moins valorisantes et pas moins excellentes que celle de Besançon qui est peut-être une plus petite université mais une université de qualité.

2016-2347 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 décembre 2016M. LE MAIRE : C’est votre deuxième regret. Vous avez parlé de regret, vous venez d’exposer un deuxième regret.

M. Laurent CROIZIER : J’allais faire la même remarque. Moi, je ne vais pas dire que votre motion est de la politique politicienne, bien que dans l’esprit ça ressemble parfaitement aux précédentes, quelque part vous avez le droit d’interpeller et c’est notre droit à tous d’interpeller les futurs candidats aux élections présidentielles et je ne considère pas cela comme une posture contrairement à ce que vous avez pu reprocher précédemment.

L’attractivité d’une unité de formation dépend vraiment de la diversité des formations et de la qualité des formations proposées.

Je me suis entretenu aussi avec certains professeurs, le retour qu’ils m’ont fait c’est que le quota d’heures proposé ne permet pas de respecter le cadrage ministériel des formations, c’est donc la qualité des formations qui est en jeu ici et donc, c’est la valeur des diplômes des étudiants qui est aussi en jeu. Par conséquent, c’est aussi l’attractivité de l’UFR et l’attractivité de la ville tout court.

Et il serait bien aussi que dans les débats politiques que nous avons ici, que ces cultures de l’excuse, «ce n’est pas de ma faute, c’est le précédent gouvernement», on pourrait remonter jusqu’à loin, qu’on arrête ce genre de petit jeu, qu’on regarde un petit peu vers l’avant, vers l’avenir et quand on prend la responsabilité de se présenter à une élection, on ne peut pas prendre l’excuse du précédent, on était conscient de la situation du dossier.

Nous sommes prêts à voter aussi si vous retirez ce paragraphe.

M. Dominique SCHAUSS : Je pense qu’on ne va pas discuter du nombre d’heures des composantes de l’université, ce n’est pas le lieu au Conseil Municipal.

On peut aussi se féliciter que l’Université de Franche-Comté n’est pas en déficit, ce qui n’est pas le cas de toutes les universités de la grande région.

Nous avons placé l’enseignement supérieur comme une des politiques stratégiques du Grand Besançon et de Besançon qui est décisif pour notre attractivité, notre rayonnement mais aussi pour offrir à tous les moyens de poursuivre des études supérieures de qualité.

C’est donc l’action que nous menons au niveau du Grand Besançon. Nous savons que rien n’est acquis, nous savons que le régime de financement, que les réformes successives ont imposé des financements particuliers qui n’ont pas toujours été dans le bon sens. L’université et les universitaires acceptent les mutations qui sont à l’œuvre, ils le font, à commencer par celle du numérique, de la nécessaire synergie entre les établissements, c’est le sens de la Communauté d’universités et d’établissements qui a été rappelé par le Maire et que nous soutenons pour laquelle nous engageons des financements importants.

Nous pouvons rappeler les financements que la Ville et l’Agglomération engagent dans l’Université, pour la MSHE, pour le restaurant des Hauts du Chazal, pour le futur grand projet de Cité des savoirs et de l’innovation dans le cadre de la mutation de Saint-Jacques. Nous investissons 7 M€ pour Bio-innovation qui va développer la médecine du futur, dans la recherche avec des contrats doctoraux, dans le cadre du fonds régional d’innovation, dans le cadre de la vie étudiante pour laquelle Anthony se bat tous les jours.

Donc, c’est pourquoi nous demandons aux candidats à la Présidence de la République, quels qu’ils soient, ce qu’ils engageront comme moyen pour soutenir l’enseignement supérieur et la recherche.

M. Christophe LIME : Par rapport aux propositions, je pense que nous sommes tous d’accord sur le fait de dire que l’Université est indispensable pour l’attractivité de notre collectivité, là-dessus, on partage le même avis.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-2348

12 décembre 2016Pour les élus communistes, en fonction de ce que nous avons pu dire tout à l’heure, sur le fait de dire qu’il fallait plus de gestion publique, il est évident que pour notre part, l’Université et la recherche sont des éléments déterminants dans le cadre de cette gestion publique et de lui donner un certain nombre de moyens. Nous considérons que toute austérité par rapport au budget de recherche, par rapport à l’université, par rapport à l’éducation non seulement nous met en difficulté immédiatement mais nous met surtout en difficulté pour les générations suivantes.

Bien entendu, nous sommes très favorables à cette motion, si nous pouvons avoir une unanimité par rapport à ça nous sommes prêts à accepter la proposition de Jacques GROSPERRIN.

M. Anthony POULIN : Très rapidement, également sur cette motion, on partage le propos. Il faut rappeler et c’est pour ça qu’il est fait référence au plan FILLON qui a induit une logique dans l’enseignement supérieur qui est celle des concurrences et des appels à projet successifs qui amènent du coup des territoires à être plus forts que d’autres d’un point de vue des financements. Cette logique-là est vraiment terrible lorsqu’elle s’accompagne d’une autonomie des universités qui amène à ce que les charges très importantes sont portées par l’université et qu’ensuite les financements ne viennent pas derrière alors même que, par exemple, cette année, ça doit être 300 M€ de plus mis sur l’enseignement supérieur, on n’en voit pas directement les effets sur le territoire et dans les budgets des différentes universités.

Par contre, sur les étudiants et d’un point de vue de la vie étudiante, il y a beaucoup de choses positives qui se font et qui continuent à se faire à Besançon. Un habitant sur cinq est étudiant à Besançon. Si nous comptons l’ensemble des gens qui travaillent à la fois dans les établissements -l’université avec ses professeurs mais également le CROUS ou autre- c’est un quart de notre population qui dépend de la présence de l’université. Donc l’enjeu est à la consolidation de l’Université de Franche-Comté dans sa diversité.

Elle est également aussi dans la consolidation et dans l’acceptation des choix qui sont faits globalement pour la vie étudiante et pour l’enseignement supérieur à Besançon par les différents acteurs et ça passe également par un dialogue constant poursuivi et c’est ce que nous menons également sur, ensemble, CROUS, Université, ville, école d’ingénieur, enseignement supérieur avec le rectorat, travaillons ensemble pour continuer à mener des actions précises en direction du bien-être étudiant, de l’accueil en matière de logement, du transport et tout ça nous le menons.

M. LE MAIRE : J’ai entendu Monsieur GROSPERRIN. Je pensais qu’on pouvait laisser ça quand même mais c’est son regret, deuxième regret. Je rappelle quand même que si le plan FILLON avait été mis en place, nous n’aurions plus que 12 universités en France et nous n’aurions plus d’université à Besançon. Retenez bien ça, si ce plan-là avait été mis en place, il restait 12 universités et il n’y en avait plus à Besançon. Et je ne sais même pas s’il en restait une à Dijon.

À partir du moment où nous sommes là pour… Si, si, on supprimait Besançon, j’ai des universitaires à côté de moi.

De toute façon, ce que je propose, moi… Je le maintiens quand même, j’ai à côté de moi des membres de l’Université qui sont assez bien placés pour confirmer ou infirmer.

Ce que je veux dire Monsieur le Sénateur, au fond ça a été une immense sottise mais ça ne s’est pas fait. Je considère qu’il faut voir l’avenir et cette démarche afin qu’elle soit votée unanimement, je suis d’accord pour voir l’avenir, je suis d’accord de supprimer le paragraphe qui commence à «dans ce contexte… et qui se termine à boursiers» afin que tout le monde puisse la voter même si je ne conteste pas ce qu’il y a dans ce paragraphe mais je le fais dans le sens d’une démarche de consensus républicain. Quels sont ceux qui s’opposent ? Il n’y en a pas. Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ? C’est adopté.

2016-2349 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 décembre 2016Les Groupes Les Républicains-Société civile, MODEM et UDI demandent le retrait du paragraphe : «Dans ce contexte, on en oublierait presque qu’il s’agit pourtant d’une question de politique nationale. La réduction des budgets des universités depuis le très fameux plan campus du gouvernement FILLON en 2008 et les diminutions drastiques de 2009 ont fragilisé les universités dans leur fonction régalienne. Cela n’a pas épargné l’Université de Franche-Comté qui pourtant constitue le cœur d’une région industrielle, et se caractérise par une forte mixité sociale avec un taux élevé d’étudiants boursiers».

Dans ce contexte, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la motion proposée.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 53

Contre : 0

Abstention : 0

Récépissé préfectoral du 22 décembre 2016.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-2350

12 décembre 2016