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Arrêté - Art2024 064 travaux toiture avec grue et ODP hotel du nord 21.05.2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - Art2024 064 travaux toiture avec grue et ODP hotel du nord 21.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
FONTAINES 1m _ BOURGOGNE
ARt 2024-064
Police de la circulation
et occupation du
domaine public
Autorisation de
stationnement et
empiétement sur la chaussée
Travaux de réfection de
toiture
5 rue des Maréchaux
Du mardi 21 mai
au mardi 4 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 et les articles L.2212-1et L.2212-2 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R
411-28 ;
Vu le code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu L'arrêté de non opposition à la déclaration préalable n°7120224e0004 de la SCI AMIM ;
Vu la demande formulée par note écrite le 16 mai 2024 par la société DA BEY CHARPENTE sise à BEY (71), représentée par Monsieur Damien BACHELIER, de stationner une grue immatriculée FY-269-BP devant le n°5 rue des Maréchaux afin de réaliser les travaux de toiture de ce bâtiment, ainsi qu’un véhicule 4x4 immatriculé AN-951-ZV avec remorque immatriculée FY-326-WW ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de toiture, il y a lieu de stationner une grue devant le n°5 rue des Maréchaux, ainsi qu’un véhicule 4x4 avec remorque ;
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’une grue sur une partie de la chaussée au niveau du n°5, rue des Maréchaux, ainsi que d’un véhicule 4x4 avec remorque ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du mardi 21 mai au mardi 4 juin 2024, la société DA BEY CHARPENTE est autorisée à stationner une grue devant le n°5 rue des Maréchaux, ainsi qu’un véhicule 4x4 avec remorque , dans le
cadre des travaux de réfection de toiture. L’empiétement ne dépasse pas la largeur de la voie côté impair de la rue (selon plan annexé).
ARTICLE 2 : Le temps des travaux, la circulation des véhicules se fait dans les deux sens sur la voie
libre, côté pair de la rue (selon plan annexé).
ARTICLE 3 : Le temps des travaux, le trottoir devant le n°5, rue des Maréchaux n’est pas accessible aux piétons. Le demandeur est tenu d'installer la signalisation nécessaire pour indiquer aux piétons d’emprunter le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : Le temps des travaux, deux emplacements de stationnement devant le n°4, rue des
Maréchaux, sont neutralisées afin de laisser une voie libre pour la circulation des véhicules. Le marquage d'interdiction de stationner est à la charge et sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 5 : La signalisation de restriction est conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction est à la charge et sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à comffter de sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijôn,;çou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».. F | ARt2024 -— 064 : plan annexé
ha emplacement de stationnement de la grue
neutralisation de place de stationnement