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Arrêté - ARt2024 095 odp Fontaines Patrimoines atelier taille de pierre
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 095 odp Fontaines Patrimoines atelier taille de pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Tourisme,
()) rowranes
1m __ BOURGOGNE
ARt2024 - 095
Occupation du
domaine public
Atelier taille de pierre
Fontaines Patrimoines
vendredi 26 juillet 2024
9h30 — 12h00
Sous le porche d’entrée
du parc Sainte Suzanne
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8ème partie - signalisation temporaire
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L2122-1 à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de l’association Fontaines Patrimoines représentée par son président, Monsieur Christian BOTTUSSI, d’organiser un atelier taille de pierre vendredi 26 juillet 2024 entre 9h30 et 12h sous le porche d’entrée du parc Saïnte Suzanne ;
Considérant la délibération DE2024-79 du 2 juillet 2024 autorisant l’occupation du
domaine public au parc Sainte Suzanne pour l’organisation d’un atelier taille de pierre ;
Considérant qu’il y a lieu de garantir la bonne organisation de cette manifestation ;
ARRETONS
ARTICLE 1: Vendredi 26 juillet 2024, de 9h30 à 12h, l’association Fontaines
Patrimoines est autorisée à organiser un atelier taille de pierre sous le porche d’entrée du
parc Sainte Suzanne.
ARTICLE 2: Cette autorisation est délivrée sous réserve de la mise en place d’une
organisation pour assurer la sécurité des participants en raison de la proximité du parking, place Paul Gabillet.
ARTICLE 3 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la
connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON
SUR SAÔNE.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé
au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ». / 1
Fontaines, le 16 juillet 2024
"Pour le Maire empêch ——