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Déliberation - 3 Voirie communale denomination de la traverse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Voirie communale denomination de la traverse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2020
Affiché
le 20/11/2020
DCM
: 2020-11-17/003
:
Lecsesmsssesssssses
1
ID
: 083-218301380-20201117-20201117003-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX-MILLE-VINGT,
Dix-Sept
Novembre.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 novembre
et le 9 novembre
2020
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
-
Votes
pour
: 23
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
— R.
MARTEL
TRIGANCE
-B.
MONTAGNE
Adjoints
E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N.
DEDULLE
LELLUIN
— P.
GINER
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
-S,
LAINE--
E., MENUT
— N.
PERRICHON
—
M.
RAYNAUD
- J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. MARTEAU
(pouvoir donné
à S. LAINE),
A. RASKIN
(pouvoir donné
à S. ALLEG),
J. RAYNAUD
(pouvoir donné
J. HENSELER),
C. OBYN
SELINGUE
(pouvoir donné
à M.
BODY),
A. CARRU
MARTEL
(pouvoir donné
à E. BISQUE
LAVORGNA),
J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C.
BOUGE)
VOIRIE COMMUNALE
- DENOMINATION
DE LA TRAVERSE
/ CENTRE
VILLAGE.
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
l'art L 2121-29,
CONSIDERANT
l'intérêt culturel
et historique
que
représente
la dénomination
de
la ruelle
reliant la rue
de
l'Horloge
et chemin
de
la Fontaine. l'est proposé
de
nommer
ladite
ruelle,
« la traverse
des
Arts
».
Le
conseil
municipal
après
avoir
écouté
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D'ADOPTER
la dénomination
« la traverse
des Arts
» reliant la rue de l'Horloge et le chemin
de la Fontaine.
-
DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution
de
cette
présente
délibération,
notamment
informer
le
service
de
la Poste.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
17
novembre
2020
—
Commune
de
Tourrettes