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unknown - 6 TAXES COMMUNALES
Déliberation - 4 taxes communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 4 taxes communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
10/04/2018
ET
ID
: 083-218301380-20180410-20180410_004-DE
DCM
: 2018-04-10/004
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Dix Avril
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2018
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice : 23 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 20
- Votes pour : 20
- Votes contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes
blancs ou nuls : O
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT-JL.
GIRAUD
- G. BARRA
- Adjoints
S. ALLEG
—S.
BEURRIER
- E MENUT
- A, PELLEGRINO-
À. RASKIN
— J, ROBERT
HENSELER
- JC.
SANSONI-
C. VELAY
N.
DEDULLE
-
$.
LELUIN
-
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A-M.
GAUBERTI
(pouvoir donné
à E. MENUT)
- A. DUBOIS
(pouvoir donné
à S. ALLEG)
-C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
- N.
PERRICHON
(pouvoir donné
à C.
BOUGE)
- J. TOQUER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT) Absents
non
excusés
: N. BARRECA
— J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
MAINTIEN
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
Monsieur
le Maire
fait part au
conseil
municipal
de
l'impact
de
la baisse
des
dotations
de
l'Etat et des
subventions
et propose
le
maintien
des
taux
des
taxes
communales
votés
en
2017.
ILest donc
proposé
de maintenir
les taux :
Type
de
taxes
2016
2017
2018
Taxe
Habitation
(TH)
13,45
%
13,45
%
13,45
%
Taxe
Foncière
Bâti
(TFB)
9,87
%
9,87
%
9,87
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
66,72%
66,72%
66,72%
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
D’ACTER
des
taux
suivants
pour
l'année
2018,
à variation
différenciée
:
TH
13,45
%
_
TFB
9,87 %
Y_
TFNB
66,72
%
-
DE
DONNER
tout pouvoir à M.
le Maire
pour mener
à bien cette délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de
deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.