Compte-Rendu - bulletin 37 du 18 01 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - bulletin 37

Compte-Rendu - bulletin 39 du 15 03 2018

Compte-Rendu - bulletin 14

Compte-Rendu - bulletin 25

Compte-Rendu - Bulletin 24

Compte-Rendu - bulletin 28

Compte-Rendu - bulletin 8

Conseil Municipal - bulletin 18 19

Compte-Rendu - bulletin 27B.doc

Compte-Rendu - bulletin 41 du 17 05 2018

Compte-Rendu - bulletin 37 du 18 01 2018 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 37 du 18 01 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Convoqué le 11 janvier 2018, le Conseil Municipal s’est réuni le 18 janvier 2018, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire

PRESENTS : MM/Mmes Véronique ADMANT, Patricia BARBIER, Isabelle GENIN, Jacques LAVOIL, Colette LANGKUST, Bruno LEHMANN, Philippe LEONARD, Cédric MASSON, Fabrice YONGBLOUTT.

EXCUSES : Sylvie ADANT-VIOLART, Christian BRICOT, Gérard HOUOT (procuration Jacques LAVOIL), Brigitte THIRIET

Isabelle GENIN a été nommée secrétaire de séance.

 Compte-rendu du conseil municipal du 7 décembre 2017

Lecture a été faite du compte-rendu du dernier conseil municipal qui n’a fait l’objet d’aucune remarque.

 Compte-rendu commission « Travaux » du 15 janvier 2018

Un point est fait sur les restes à réaliser et sur la préparation du budget 2018 quant à l’éclairage public, la rénovation du Familial, la création du parking « anciennes salles de caté », la halte fluviale, le logement de la perception…

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique sur le projet de méthanisation présentent un avis favorable assorti d’une réserve et de 4 recommandations.

 Convention pour implantation d’un nœud de raccordement optique (NRO)

La société Losange Déploiement est mandatée par la région Grand Est pour le déploiement de la fibre optique. Einville a été retenue commune prioritaire. Après réflexion, l’installation du Nœud de Raccordement Optique se fera sur le « petit terrain ». La surface nécessaire à l’aménagement est de 30 m², ce qui ne gênera nullement les joueurs de boules, ni l’installation des marabouts lors des manifestations qui ont lieu à cet endroit. De plus, la société Losange Déploiement, sur la demande de la mairie, plantera une haie pour limiter l’impact visuel.

A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer cette convention.

 Demande de subvention Aménagement sécuritaire route de Bonviller

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de police (40 %) sur une base HT de 26 890 €.

Pour envoyer un mail :

mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 372

 Demandes de subvention DETR 2018 (Trésorerie, Dépôt communal, Familial)

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à déposer des demandes de subvention au titre de la DETR 2018, pour :

- réhabilitation logement de la perception,

- rénovation du Familial

- extension de l’atelier communal

- halte fluviale

- parking « anciennes salles de catéchisme »

 Contribution d’équilibre CCS (assainissement)

Suite à la prise de compétence du service assainissement par la Communauté de Communes du Sânon au 1er janvier 2018, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention d’équilibre à la CCS d’un montant de 44 557 €.

 Convention de Partenariat Prévention et Santé au Travail CDG54

Le maire présente la convention d’adhésion prévention et santé au travail qui a pour objet de déterminer les mises à disposition des membres de l’équipe de prévention et santé assurées par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle. A l’unanimité, le conseil autorise le maire à signer la convention qui prend effet dès sa signature et cesse au 31 décembre 2020.

 Participation SIS dépenses école et périscolaire

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander le remboursement au Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon pour les dépenses engagées par la commune du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2017 pour le fonctionnement de l’école primaire et du périscolaire, soit la somme de 38 502,88 €. Un conseiller n’a pas pris part au vote, au vu de son statut de vice-président du SIS.

 Participation commune achat confiseries par le Comité des Fêtes pour St Nicolas

Suite à l’achat de friandises par le Comité des Fêtes à l’occasion de la Saint Nicolas, le conseil municipal accepte de lui verser une subvention de 41,20 Euros.

 Demande de participation du Conseil des Sages de France

Après avoir exposé la demande reçue de l’association Carrefour des Communes en date du 30 décembre 2017, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention de 12,40 € à l’association, soit 0,01 € par habitant, pour la participation à l’académie des Maires et Elus Honoraires de France et le Conseil des Sages de France.

 Demande subvention FC Réméréville

Après avoir exposé la demande du FC Reméréville, le conseil municipal refuse d’accorder une subvention à ce club pour financer le projet de stage à Clairefontaine du 30 mars au 1er avril 2018 (2 voix pour, 1 abstention, 8 voix contre).3

 Etude pour révision du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition du bureau d’études Espace et Territoires pour un montant de 3 480 € TTC. Il est en effet nécessaire de procéder à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre du projet d’équipement scolaire pour lequel la zone doit être modifiée.

 Achat Maison de Retraite

Le conseil municipal autorise l’achat pour la maison de retraite Fontaine de Lincourt de 2 lits médicalisés auprès de la société Everest Médical pour un montant total de 1 416,40 € HT.

 Informations diverses

- L’INSEE nous informe, suite à l’enquête de recensement, que notre commune compte 1240 habitants.

- Suite au dernier contrôle, notre station d’épuration répond aux exigences réglementaires.

- Nous vous rappelons que les containers d’ordures ménagères doivent être sortis la veille de la levée et rentrés dans la journée.

- Malgré la mise en place d’affiches et panonceaux, des déjections canines ne sont toujours pas ramassées. Merci de respecter la propreté et l’hygiène des rues et des espaces verts de notre commune.

- Les prochaines permanences de la gendarmerie auront lieu en mairie les : 02 et 07 février 2018 de 16h00 à 17h00.

L’ensemble du conseil municipal vous présente ses meilleurs vœux et une bonne année 2018.

Prochain conseil : jeudi 15 février 2018 à 20h00