Compte-Rendu - bulletin 25

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Compte-Rendu - bulletin 25 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 25)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Convoqué le 30 septembre 2022, le conseil municipal s'est réuni le jeudi 06 octobre 2022 à 20h, sous la présidence de M. VILLEMAN Marc, Maire.

Présents : MM(Mmes) : ADMANT Véronique, DREISTADT Christian, GARNIER Chantal, GENIN Isabelle, HOUOT Gérard, KIEFFER Pascal, LAVOIL Jacques, LEONARD Philippe, MANSOURI Najat, MIENVILLE Vincent, YONGBLOUTT Fabrice.

Absents excusés : NAVELOT Aline, pouvoir donné à YONGBLOUTT Fabrice BRETAR Armelle, pouvoir donné à ADMANT Véronique

HANNEQUIN Jessica, pouvoir donné à GENIN Isabelle

Le conseil a choisi pour secrétaire Isabelle GENIN.

▪ Compte-rendu de la réunion précédente de conseil municipal

Lecture a été faite : aucune observation.

▪ Mise en place d'une enquête publique concernant l'aliénation d'un chemin communal

Il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure de l'article 161-10 du code rural, qui autorise la vente d'un chemin communal lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage public.

A cet effet, une enquête publique aura lieu du 14 novembre au 29 novembre 2022 pour l'aliénation d'un chemin communal, d’une longueur de 140 mètres aux sept journaux (sur l’emprise du projet scolaire)

Permanence en mairie d'Einville du commissaire enquêteur le mercredi 16 novembre de 16h à 18h. A l’issue de l’enquête, la nouvelle parcelle créée sera revendue sur la base de l'euro symbolique au Syndicat Intercommunal Scolaire du Sânon.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise la mise en place l’enquête publique.

Pour consulter le site Internet : einville-au-jard.fr

Pour envoyer un mail : mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr

Pour s’informer : IntraMuros via Google Play et App Store

Page Facebook : Commune d’Einville au Jard

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 25• Adhésion à l'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire

Einville au Jard est décorée de la croix de Guerre 1914/1918 depuis le 12 août 1922. L'Association Nationale des croix de guerre « villes décorées » propose de rassembler toutes les communes en adhérant à cette communauté pour une cotisation annuelle de 50 euros. A l'unanimité, le conseil accepte l'adhésion à cette association.

▪ Remboursement dépenses communales pour le Syndicat Intercommunal Scolaire

Des frais d'un montant de 3 221,75 euros seront facturés au SIS du Sânon, suite à la mise à disposition du personnel technique de la commune à l'école primaire/périscolaire pour l’année 2021. Les membres du conseil, à l'unanimité, autorisent à envoyer cette dépense au SIS.

▪ Renouvellement contrat d'adjoint technique

Le contrat d'un adjoint technique arrivant à terme, il convient de le renouveler à compter du 1er novembre pour une durée de 3 mois à temps complet. A l'unanimité, le conseil approuve cette décision.

▪ Préparation passage à la M57-Apuration de compte

Concernant le passage à la M57 abrégée, il convient d'apurer la ligne 1069. Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, accepte l'apurement de la totalité par opération semi-budgétaire et d'ouvrir une dépense en fonctionnement à la ligne 023 pour 27 722,75 euros, une recette en investissement à la ligne 21 pour la même somme, une dépense en investissement au chapitre 10-article 1068 pour 27 722,75 euros.

▪ Mise à disposition du Familial à Jeunesse Territoire du Sânon

Suite à la demande de JTS, l'ensemble du conseil accepte à l'unanimité de mettre à disposition gratuitement Le Familial, pour fêter les 20 ans de JTS du 29/09 au 02/10/2023 et les 50 ans des foyers ruraux du secteur du 21 au 24/04/2023.

▪ Informations diverses

• Une enquête publique se déroulera du 24 octobre 2022 au 26 novembre 2022 pour la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme concernant le projet scolaire. Permanences du commissaire enquêteur en mairie d'Einville : le lundi 24 octobre de 17h à 19h, le mercredi 16 novembre de 16h à 18h et le samedi 26 novembre de 10h à 12h. Le dossier d’enquête et un registre seront disponibles en mairie aux heures d’ouverture au public - Accès internet : https://www.registredemat.fr/einville-au-jard-declaration-projet-plu

• L'opération « Brioches de l'Amitié » a eu lieu vendredi 8 octobre sur notre commune. Un grand merci aux bénévoles, aux membres du CCAS et aux élus qui y ont participé. Merci également aux Einvillois pour leur générosité et à la boulangerie « Aux Délices d'Einville » pour la fabrication des brioches.-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Prochain conseil municipal : Jeudi 10 novembre 2022 à 20h00

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Collecte des ordures ménagères

Prochains passages :

Semaine Containers Sacs jaunes

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