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Déliberation - 2023 07(1)
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
4 {IN Publié le 06/04/2023 M Au
ID : 042-213202427-20230330-DE_30032023_01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL CONTRACTUEL
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents au Qui ont pris Sans
Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre opinion
Municipal délibération P
30 mars 2023 | 24 mars 2023 17 15 15 15 oO oO
L’an deux mille vingt-trois et le trente mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusée : Madame BAUQUIN Sylvie.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Emplois agents contractuels - Saison 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de la saison estivale (piscine, camping), il est nécessaire de recruter plusieurs agents contractuels. Il précise que la durée du contrat ne pourra pas excéder 06 mois pendant une même période de 12 mois. Il propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel. Il demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, des agents non titulaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
$ d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement des agents contractuels.
$ d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, pour faire face à un accroissement d'activité saisonnier dans les conditions suivantes :
NATURE DES GRADE CORRESPONDANT
FONCTIONS aux FONCTIONS DECRITES SN OSTT ON
M.NSS. 3 Educateurs territoriaux des A.P.S. LB. 415 / I.M. 369
CAISSE PISCINE —-- 10 Adjoints administratifs LB. 367 / I.M. 340
ENTRETIEN LOCAUX -
accuEIL. CAMPING -
ANIMATION
ENTRETIEN LOCAUX - 10 Adjoints techniques LB. 367/ L.M. 340
|
$ de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Le Maire,
Roger BREIL.