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Déliberation - 2023 12
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 06/04/2023
DEPARTEMENT DU GERS - COMMUNE DE MASSEUBE Publié le 06/04/2023 À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUN BUDGET PRINCIPAL MAIRIE 1D : 032-213202427-20230330-DE_ 30032023 06-DE
4
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents au Qui ont pris Sans
Séance Convocation Conseil Présents part à la Pour | Contre opinion
Municipal délibération P
30 mars 2023| 24 mars 2023 17 15 15 15 oO Oo
L’an deux mille vingt-trois et le trente mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle et SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusée : Madame BAUQUIN Sylvie
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal de la Commune de MASSEUBE réuni sous la présidence de Monsieur Roger BREIL Maire de la Commune après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :
[SECTION DE FONCTIONNEMENT
» Résultat de l’exercice 2022 A
i est égal au compte 12 « Résultat de l’exerci figurant au c te au u compte 12 « ultat de l'exercice » figu omp A=.24654
+ Report à nouveau
(Solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) + 437.712,63 + Résultat de fonctionnement cumulé A+B
+ 579.859,17
1
[SECTION D’INVESTISSEMENT
® Solde d’exécution 001
(avec les résultats antérieurs) - 366.120,68
® Soldes des restes à réaliser
1
A
+ 49.033,00
® Besoin de financement E-C+D
-317.087.68
décide d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
F
1° Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 317.087,68 la somme de
2° Le surplus (A + B - F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement 262.771,49 reporté »
Cachet de la collectivité Pour extrait conforme,
Le Maire,