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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240222 MANDUEL D 008 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 24-008
030-263000549-20240215-DELIB-008-2024-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 15 février 2024 - Délibération n°24-008
Objet: Résidence autonomie «Les marguerites » - Conférence 2024 des financeurs pour la prévention de la perte d'autonomie - Atelier Poterie
Le quinze février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le neuf février précédent, s’est réuni en mairie, salle de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, M. MESSINES, C. CERVERO, H. JONQUIERE, J. RAIMONDI.
À DONNE PROCURATION : J. MARTY donne procuration à JJ. GRANAT ABSENTS : S. BONO, F. BARON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
Rapporteur : Lionel HEBRARD, Vice-Président
Il'existait auparavant un atelier poterie qui était très apprécié des résidents. || est proposé en 2025 de le réintroduire à raison de deux fois par mois de janvier à juin.
Au prix de 96 euros, fournitures comprises, il est prévu 12 séances en 2025.
Il est proposé de demander 1.152 euros de financement auprès de la Conférence des financeurs pour la prévention de la perte d'autonomie du Gard (CFPPA) du Gard au titre du forfait autonomie, pour les 12 séances.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et principalement l'article L. 313-2 portant sur le forfait autonomie ;
Vu les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la qualité de vie en résidence autonomie et la prévention de la perte d'autonomie (ANESM février 2018) :
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve la demande de subvention auprès de la CFPPA du Gard dans le cadre du forfait autonomie pour le financement de l'atelier poterie au sein de la résidence.
ARTICLE 2. Le président du CCAS, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 09 février 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 09 février 202 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 7 in-Jacques GRANAT Marie MESSINES
Suffrages exprimés : 8
Absents : 3 a ps A >
Publiée le : 2 2 FEV. 2024 LE
« Le président certifie sous sa responsabilité le caractère dé cet'acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribüraladrmiiistratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».