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Acte - 20240222 MANDUEL D 004 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240222 MANDUEL D 004 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture délib. CCAS 24-004
030-263000549-20240215-DELIB-004-2024-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 15 février 2024 - Délibération n°24-004
Objet: Résidence autonomie «Les marguerites » - Conférence 2024 des financeurs pour la prévention de la perte d'autonomie — la sophrologie
Le quinze février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, convoqué le neuf février précédent, s'est réuni en mairie, salle de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Président.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, L. HEBRARD, N. ANDREO, M. MESSINES, C. CERVERO, H. JONQUIERE, J. RAIMONDI.
À DONNE PROCURATION : J. MARTY donne procuration à JJ. GRANAT ABSENTS : S. BONO, F. BARON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MESSINES
Rapporteur : Lionel HEBRARD, Vice-Président
Madame HUBERT qui a commencé ces interventions de sophrologie en janvier 2024 enthousiasme les résidents des « Marguerites ». Aussi, il est prévu de renouveler tout au long de l’année 2025 ses ateliers de sophrologie au tarif de 55 euros la séance d'1 heure.
Il est prévu 48 séances pour 2025 pour un montant de 2.640 euros.
Il est proposé de demander 2.640 euros de financement pour les 48 séances auprès de la Conférence des financeurs pour la prévention de la perte d'autonomie du Gard (CFPPA) au titre du forfait autonomie.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L. 313-2 portant sur le forfait autonomie ;
Vu les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la qualité de vie en résidence autonomie et la prévention de la perte d'autonomie (ANESM février 2018) ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil d'administration approuve la demande de subvention auprès de la CFPPA du Gard dans le cadre du forfait autonomie pour le financement de l'atelier de sophrologie de Madame HUBERT.
ARTICLE 2. Le président du CCAS, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Convocation : 09 février 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 09 février 2024 Le Président, La secrétaire de séance, Présents : 7 Jean-Jacques GRANAT Marie MESSINES q
Suffrages exprimés : 8
Absents : 3 at S
Publiée le : SW Rss RS su
2 2 FEV 2024 _
« Le président certifie sous sa responsabilité lAcaractère dé cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuñat-ädministratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».