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Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 28 septembre 2018

Etaient Présents : Mmes et Mrs, BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GABY Sophie, GATINET Thierry, MAILLET Nadine, MULLER Frédéric, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine,

Absentes excusées : LEROY Nathalie (donnant pouvoir à Nadine Maillet), WIECKIEWICZ Laurent (donnant pouvoir à Eric Boisnard)

Monsieur Braem a été nommé secrétaire de séance.

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2018

Le compte rendu est approuvé par 12 pour et 1 contre (Laurent WIECKIEWICZ)

2/Compte rendu des décisions et des actions du maire

-signature d’une convention entre le club de football de Moyaux et la commune pour l’année 2018-2019 -frelon asiatique : la commune a fait détruire 4 nids. Cout 120€ par destruction dont 30% de prise en charge par le Département. Le conseil municipal s’interroge pour demander une participation financière aux administrés concernés l’an prochain.

-Foire à tout communale : proposition d’organiser une 2nde foire à tout au printemps 2019. -Chemin de la Cannerie : suite au sinistre et au remboursement de l’assurance, et la demande de subvention DETR, le cout de la réfection du chemin pour la commune s’élèverait à 2000€. -sinistre abri bus à la Cannerie : en attente du retour de l’assureur.

-Rd 75C de la Cannerie : suite à la demande de réfection totale, le Département demande aux communes de Cordebugle et Courtonne la meurdrac de prendre en charge les accotements. Les communes ont refusé cette proposition.

- SCA NORMANDE : monsieur le maire doit rencontrer le directeur pour discuter de la hauteur du merlon de long de la voie 137.

-fin du bail précaire : monsieur le maire a signé avec monsieur Boudier (réflexologue) et madame Le Saout (artiste peintre),un bail commercial 3-6-9,

-Cantine bio : suite aux différents reportages dans les médias, Public Sénat a contacté la mairie pour venir faire un reportage. De plus, les communes de Glos et Moyaux souhaite nous rencontrer pour voir notre fonctionnement.

-la Dame Blanche : en attente du bilan demandé.

-Etrennes des employés municipaux : le vendredi 14 décembre à 19h à la mairie. -Renaturation n°2 à la Rocquerie : pas d’avance dans ce projet. Le propriétaire et le locataire ne trouvent pas d’accord entre eux.

3/ Délibération : convention avec Cordebugle, Courtonne les deux églises et courtonne la meurdrac pour l’organisation de la Cérémonie du 11 novembre :

Suite à la réunion du 6 juin dernier avec les anciens combattants et les communes de Cordebugle, Courtonne-Les-Deux-Eglises et Courtonne-la-Meurdrac, il a été décidé d’organiser conjointement la commémoration du centenaire de l’armistice de 1918.

Cette manifestation est estimée à 450€. La commune de Courtonne-la-Meurdrac réglera les dépenses et refacturera aux deux autres communes 1/3 chacune.

4/ Délibération : Création d’un Point Multi Services : Demande d’aide au titre du programme LEADER

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est possible de solliciter une aide au titre du programme LEADER pour la création d’un point multi service sur la commune. Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

Dépenses : 139 700€ HT

subventions :

réserve parlementaire : 8 000€

fonds de concours Lisieux Normandie : 12 000€2

fonds LEADER : 77 790€

fonds propre : 41 910€

Le Conseil Municipal

Approuve le projet de la création d’un point multi services sur la commune, Approuve le plan de financement ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du programme européen LEADER et à signer tout document s’y rapportant.

5/ Etat d’avancement des investissements 2018

6/ débat sur les investissements à venir

Délibération : Sécurité du bourg : le projet global a été estimé à 1 million d’€. Les réseaux souterrains

seront renouvelés par les syndicats SITE et PREBENDE. L’aménagement sera pris en charge par le

département et la commune soutenu par des subventions notamment par les fonds de concours de CALN.

Une délibération doit être prise dans ce sens

Le Conseil Municipal

-Approuve le projet d’un aménagement pour la mise en sécurité de la traversée du bourg d’un montant de

232 900,98 € HT,

-Sollicite une aide financière au taux le plus élevé au titre du fond de concours de la communauté

d’agglomération Lisieux Normandie de l’année 2018.

-Autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande d’aide financière.

Délibération : Rénovation de la salle polyvalente communale : la salle est utilisée pour l’école, les

associations et des particuliers. Elle est une source de revenu importante pour la commune. Le projet de

réfection a été estimé à 98 659.50€ HT, monsieur le maire propose de solliciter le Département (APCR)

pour conclure un contrat de 3 ans et les fonds de concours de Lisieux Normandie.

Demande de subvention au Conseil Départemental du Calvados dans le cadre de l’APCR (Aide aux Petites

Communes Rurales) –travaux : réfection de la salle polyvalente communale.

le conseil municipal :

SOLLICITE la conclusion d’un contrat de 3 ans auprès du Conseil départemental, portant sur la période 2018

-2020 et l’attribution à ce titre d’une aide financière pour le projet ci-dessus à intégrer au contrat :

rénovation de la salle polyvalente communale

-AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la

présente délibération ;

Délibération : Rénovation de la salle polyvalente communale – Demande d’aide au titre du fond de

concours à La Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie

Le conseil municipal :

-Approuve le projet de rénovation de la salle polyvalente communale d’un montant de 98 659.50€ HT,

-Sollicite une aide financière au taux le plus élevé au titre du fond de concours de la communauté

d’agglomération Lisieux Normandie de l’année 2018.

-Autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande d’aide financière.

7/ délibération : Transfert de la compétence « Energies Renouvelables » au SDEC ENERGIE pour la mise en place d’une toiture photovoltaïque sur le toit de la salle des fêtes

La délibération est retirée.

8/organisation du métrage en vue de l’adressage de la commune

Réunion publique le 9 octobre 2018 à 19h à la salle des fêtes. Le métrage s’effectuera par les conseillers municipaux avec une roulette.3

9/ dossier urbanisme

RAS

10/Rapport annuel du SITE et du SIAEP la Prebende

Lecture du rapport RPQS de 2017 du SITE :

ASSAINISSEMENT COLECTIF :

Station d’épuration de la commune :

Eléments

analysés

Seuils imposés Analyse instantanée (22/09/2016)

Concentration

(mg/L)

rendement Concentration

(mg/L)

rendement

MES - 50% 2.6 99.2%

DB05 filtré 35 60% 15 96.6%

DCO - 60% 38 96%

NKT - - 20.84 81.3%

Les résultats sont conformes à la réglementation.

Le site stipule qu’ils ont des difficultés d’entretien de la station

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) de la commune :

nombre d’installations contrôlées : 299

nombre d’installations non conformes : 259

Nombre d’installations conforme : 40

SIAEP La Prebende : La principale information du rapport réside dans la dégradation du rendement du réseau (72 %) malgré l'engagement du délégataire d'être au minimum à 82 %est de 72%. Comme l'an dernier, La SAUR devra régler une pénalité importante de plus de 15 000 € pour cause de non respect du contrat

11/ délibération : Convention annuelle de mise à disposition de personnel de la commune au profit de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie

La convention de mise à disposition d’un agent communal au profit de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie permet de mettre à disposition un de nos agents auprès d’une entreprise pour l’exécution d’entretien des haies et des bermes

Cette mission représente 210 heures pour l’année, le montant annuel de cette mise à disposition est reversé à la commune en fin d’année civile.

Le conseil municipal :

Vu le transfert de la compétence haies à la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, -autorise monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent communal pour l’année 2018, dans le cadre de la compétence Entretien des haies et des bermes.

12/DM pour honoraires Point Multi Services

Intitule des comptes Diminution de crédits Augmentation des crédits

Comptes montants Comptes montants

OP : Point multi services

Frais d’études

Immo.corporelles en cours -

Construction

- 2640,00€

2031

2640,00€

2640,00€

DEPENSES –INVESTISSEMENT 2640,00€ 2640,00€4

13/ délibération : SCA NORMANDE : Avis sur l’autorisation environnementale d’exploiter une plateforme logistique sur la ZAC des Hauts de Glos

Le préfet du Calvados, informe le public, qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2018, il sera procédé, du 21 aout 2018 à 10h au 22 septembre 2018 à 12h, à une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une plateforme logistique sur le territoire des communes de Glos et Courtonne-la-Meurdrac, pour la réception, le stockage et la redistribution de produits destinés à être vendus dans les magasins de l’enseigne E.LECLERC. Ce projet consiste notamment en la création de 2 entrepôts, l’un à température ambiante constitué d’une cellule de stockage de 4866m²de grandeur hauteur, d’une cellule de 12000m² comprenant une zone de préparation des colis et du stockage traditionnel en palettiers et une zone pour réaliser de l’éclatement et de la préparation au sol et d’une cellule de réception/expédition de 4344m², l’autre entrepôt à température contrôlée sera composé de 2 cellules de 6000m².

Un mémoire réalisé par la SCA Normande résume tous les éléments essentiels du dossier. La Mission Régionale d’autorité environnementale de Normandie a rendu un avis sur le projet en date du 24 mai 2018. Monsieur le Préfet du Calvados demande l’avis du conseil municipal.

Le conseil municipal ne s'estime pas compétent pour pouvoir donner un avis argumenté sur cette question et souhaite s'en remettre aux avis des experts en la matière, notamment ceux de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale qui ont émis un avis favorable. En outre, le conseil municipal considère que, même si les prescriptions réglementaires sont respectées, les compensations environnementales ne seront jamais à la hauteur de l’impact négatif de ces constructions.

Le conseil municipal :

-vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Normandie, en date du 24 mai 2018, -Décide de donner un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale du projet d’implantation et d’exploitation d’une plateforme logistique sur les communes de Glos et de Courtonne-la- Meurdrac.

-autorise monsieur le Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire.

14/-délibération : Retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC Energie Le Conseil Municipal :

Approuve le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE ;

15/Questions et informations diverses -

- Pylône de 30m le long de la SNCF : monsieur Sanson expose le projet de la société AXIANS pour l’installation d’antennes. Certificat d’urbanisme opérationnel déposé.

-pylône de 36m chez un particulier pour l’opérateur ORANGE : demande faite par ORANGE pour l’installation de 6 antennes téléphoniques. Déclaration préalable déposée.

-pylône pour l’opérateur de FREE : demande pour l’installation chez un particulier. Aucune demande enregistrée en mairie.

-note pour les administrés raccordés à l’assainissement collectif : suite aux travaux de sécurité du bourg, les eaux pluviales vont être séparées du réseau assainissement. Ces personnes devront faire le nécessaire une fois les travaux terminés.

- défibrillateur : l’appareil doit être révisé