Compte-Rendu - Compte rendu seance du 28 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 28 mai 2021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 28 mai 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Assurance, Consommateurs, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 28 mai 2021

Membres présents : Mesdames et Messieurs BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MATAGNE Fanny, REBOUX Patricia, RUAUX Eric, SANSON Didier, THEBAULT Nadine. Absents excusés : Mme LECREUX Dorothée ayant donné pouvoir à Mme REBOUX Patricia, Mme PRIGENT Stéphanie, Mme SIROT Claire ayant donné pouvoir à M ERNAULT Jean-Charles, M LEBORGNE Yannick ayant donné pouvoir à M SANSON Didier.

Madame MATAGNE Fanny a été nommée Secrétaire

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2021.

2/ compte rendu des décisions et informations diverses

- Le calvaire qui s'est écroulé en début d'année sera refait intégralement. C'est Didier Sanson qui est chargé de se fournir en matériel pour la croix qu'il reconstruira bénévolement.

- Les Foulées du Pays d'Auge sont annulées en raison des conditions sanitaires actuelles. - Suite au décès de Brigitte Chesnel, les horaires de la garderie seront réduits à 8h le matin et 18h30 le soir. C'est Marie-Christine Arrot qui assurera jusqu'à la fin de l'année la surveillance des enfants. Sylvie Roovers se chargera de la surveillance de la cour sur le temps de midi. Le transport scolaire sera assuré par les membres du conseil municipal

- Eric Ruaux et Nadine Thébault sont missionnés pour représenter la commune à Lisieux lors du tirage au sort des jurés d'assise le 01/07.

- 7 personnes extérieures au conseil nous assisteront pour la tenue des bureaux de vote des élections Départementales et Régionales.

- 18 candidatures ont été reçues pour le poste d'ATSEM. Une première sélection sera effectuée le 15 juin.

3/ Frais de scolarité pour les communes extérieures

Il est décidé de conserver le tarif en cours (850€ / élève).

4/ Correspondant Défense.

Eric Ruaux est désigné correspondant défense pour le mandat.

5/ Modalités d'aide à l’acquisition d’un vélo électrique

Le conseil municipal décide d'attribuer une aide de 100 € pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. -Dit que cette aide financière sera versée en dépenses d’investissement à l’article 20421 du budget 2021 limité à 5 aides. - Approuve les conditions et modalités de versement telles qu'elles sont indiquées ci-dessous : - Aide unique de 100 € par bénéficiaire non renouvelable.

- Formulaire de demande d’aide (disponible sur courtonnelameurdrac.fr ou en mairie) à remettre accompagnée des pièces obligatoires uniquement en main propre les jours de permanences : - Les demandes d’aide sont instruites dans l’ordre d’enregistrement à la mairie de Courtonne la Meurdrac. - Pour les bénéficiaires éligibles au bonus vélo de l’Etat, la commune fournira un justificatif du paiement de l’aide attribuée. Ils pourront avec cette pièce, selon le respect des conditions en cours édictées par l’Etat, solliciter le bonus vélo.

6/ Révision du tableau des effectifs :

Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

-Création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet à 16h hebdomadaire, -Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

-Création d’un emploi d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles à temps complet à 35h hebdomadaire (titulaire ou contractuel),

-Création d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non complet à 28 h hebdomadaire (titulaire ou contractuel) -Fermeture d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 15.75h hebdomadaire,7/ Compte rendu de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie Didier Sanson

Réunion sur l’aire de grand passage des gens du voyage :

- La CALN a mandaté la SAFER pour faire une étude de recherche de terrain (20 000€) - Il faut trouver un terrain d’au moins 4 ha.

- Après tris et sélections il y aura 15 terrains retenus par la CALN , puis 3. - Le choix du terrain devra être fait pour la fin de l’année.

Eric Ruaux

Réunion mutualisation voirie, dérogation pour 4 chantiers par an de moins de 10 000€ chacun.

8/ SDEC Compétence énergie renouvelable – montant du patrimoine transféré. Dans le cadre du transfert de compétence énergie au SDEC, il est constaté que le montant du patrimoine transféré est nul.

9/ Rénovation de l'église – Demande de subvention à la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie Une demande de subvention de 16 000 € est effectuée auprès de la CALN. Elle représente 20 % de la dépense totale.

10/ Columbarium – Demande de subvention au titre de la DETR.

Une demande de subvention de 4 591,02 € est effectuée au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux. Elle représente 40 % de la dépense totale.