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Arrêté - dg ar 2024 044 amaj2024 mixte otdp circul06 fete de la musique 22juin2024 signe par lelue pref
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 044 amaj2024 mixte otdp circul06 fete de la musique 22juin2024 signe par lelue pref)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le 07/06/2024 S L Gr
ID : 044-214400350-20240529-DG AR 2024 044-AR LA CHAPELLE
SUR ÉERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 28 mai 2024
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-Mixte-OTDP-CIRCULO6-Fête de la musique-22juin2024
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5, R 321-1 et R 321-9,
VU l'instruction interministérielle 8ème partie: « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 22 décembre 2022 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
VU le programme de la Fête de la Musique à La Chapelle-sur-Erdre le samedi 22 juin 2024,
VU la demande présentée le 17 mai 2024 par le service vie associative,
VU le plan de circulation joint au présent arrêté,
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation des voiries concernées et de prendre toutes mesures
pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de cette manifestation,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation des véhicules et leur stationnement seront réglementés ou interdits le
samedi 22 juin 2024 sur l’axe Nantes/Sucé-sur-Erdre, dans les conditions suivantes et
conformément au plan ci-joint,
- la circulation : le samedi 22 juin de 18h00 à 01h00 heure le dimanche 23 juin 2024, - le stationnement : le samedi 22 juin de 16h00 à 01h00 heure le dimanche 23 juin 2024,
* Rue Martin Luther King, entre la rue Pierre Mendès France, au droit du n°38 de la
rue Matin Luther King et la Place de l’Église : circulation interdite
* Rue de l’Erdre, depuis son intersection avec la rue Martin Luther King, jusqu’au n°5
rue de l’Erdre : circulation interdite
* Rue Olivier de Sesmaisons, depuis son intersection avec la rue des Noieries jusqu’à
son intersection avec la rue Martin Luther King : circulation interdite
* Rue François Clouet à sens unique : circulation interdite
Article 2 : Par exception à l’article 1, l’accès des riverains sera maintenu
Article 3 : La circulation sera déviée en direction de Sucé-sur-Erdre, :
- à partir des places de la République et du Gendarme Cognard, par l'avenue des
Noieries, la place de la Gilière, la Place de la paix en Algérie, la rue Jean Jaurès et la
place des Droits de l'Homme,
- à partir du giratoire d’intersection de la rue de l’Erdre et de la rue de la Gare, par la rue
Raymond Guinel,
La circulation en direction de Nantes et Orvault se fera selon les mêmesitinéraires.
DG_AR_2024_044 Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le 07/06/2024 S L Gr
ID : 044-214400350-20240529-DG AR 2024 044-AR
Article 4 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services municipaux sept
jours avant l'évènement.
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de tous, notamment aux
extrémités de l'emprise occupée.
Article 5 : Il est rappelé que les débits de boissons seront normalement ouverts le samedi 22 juin
2024 et jusqu’à 02h00 du matin le dimanche 23 juin 2024, conformément à l'arrêté
municipal du 22 décembre 2022.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en lieux et formes
habituels, transmis en Préfecture au titre du contrôle de légalité et pour information aux
autorités organisatrices des transports en commun intervenant sur la commune, ainsi
qu' à Nantes-Métropole.
Qualité : Elue - 1ère Adjoint
écologique et Mobilités
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.