Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dg ar 2024 044 amaj2024 mixte otdp circul06 fete d
Arrêté - dg ar 2024 048 amaj2024 mixte otdp circul08 la dag
Arrêté - dg ar 2024 049 amaj2024 mixte otdp circul09 fermet
Arrêté - amaj2024 mixte otdp circul10 rdv erdre831082024
Arrêté - dg 2025 286 25 07 13 mixte circ stat otdp fete nat
Arrêté - dg ar 2024 046 amaj2024 otdp14 maisonpourtous anim
Arrêté - dg ar 2024 042 amaj2024 otdp12 daller vers au marc
Arrêté - dg ar 2023 63 amaj2023 mixte otdp 17 fete des vois
Arrêté - dg ar 2023 60 amaj2023 mixte otdp 13 westerdre 09s
Arrêté - dg ar 2023 044 amaj2023 mixte otdp 08 cavavin
Arrêté - dg ar 2024 047 amaj2024 mixte otdp circul07 fete nationale 13juillet2024 signe par lelue
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 047 amaj2024 mixte otdp circul07 fete nationale 13juillet2024 signe par lelue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 S L Gr
ID : 044-214400350-20240624-DG_AR_2024 047-AR
LA CHAPELLE
SUR ÉRDRE
La Chapelle-sur-Erdre, le 17 juin 2024
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-Mixte-Otdp-Circulation-07-Fête Nationale-13juillet2024
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5, R 321-1 et R 321-9,
VU l'instruction interministérielle 8ème partie: « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 22 décembre 2022 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
VU le programme de la Fête Nationale à La Chapelle-sur-Erdre le samedi 13 juillet 2024,
VU le plan de circulation joint au présent arrêté,
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation des voiries concernées et de prendre toutes mesures
pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de cette manifestation,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation des véhicules et leurs stationnements seront réglementés ou interdits le
samedi 13 juillet 2024, sur l’axe Nantes/Sucé-sur-Erdre, dans les conditions suivantes et
conformément au plan ci-joint,
- le stationnement : à partir de 16h00 le samedi 13/07/2024 et jusqu'à 01h00 le
dimanche 14/07/2024, ( *rue Guinel voir ci-dessous, à partir de 08h00 du matin)
- la circulation : à partir de 18h00 le samedi 13/07/2024 et jusqu’à 01h00 le dimanche
14/07/2024, ( *rue Guinel voir ci-dessous, à partir de 09h00 du matin)
Rue Martin Luther King, de son intersection avec la rue de l’Erdre, de la Place de l'Église et jusqu’à la rue Louise Michel : stationnement interdit à partir de 16h00,
circulation interdite à partir de 18h00.
Rue Olivier de Sesmaisons, de son intersection avec la rue des Noieries jusqu’à son
intersection avec la rue Martin Luther King, dans les deux sens, stationnement
interdit à partir de 16h00, circulation interdite à partir de 18h00.
* Rue François Clouet,à sens unique, stationnement interdit à partir de 16h00,
circulation interdite à partir de 18h00.
Rue Raymond Guinel*, dans les deux sens, stationnement interdit à partir de
08h00, circulation interdite à partir de 09h00.
Article 2 : Par exception à l’article 1, l'accès des riverains sera maintenu. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 S L Gr
ID : 044-214400350-20240624-DG_AR_2024 047-AR
Le stationnement des véhicules sur les zones définies à l’article 1 sera considéré comme
stationnement gênant et réprimé par l’article R417-10 et L121-2 du code de la route.
Procédure de mise en fourrière :
Les véhicules en stationnement gênant feront l'objet d’une prescription de mise en
fourrière par les services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie,
Les véhicules faisant l’objet d’une mise en fourrière seront pris en charge par la société
ADEN, (tél: 02 40 30 06 07) qui assurera la garde sur son site situé, 20 rue de
l'Allemagne, 44000 Nantes.
Les mains levées des véhicules placés en fourrière seront effectuées par la Police
Municipale de La Chapelle-sur-Erdre aux heures des ouvertures : du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 au 10 ter rue François Clouet.
La circulation sera déviée en direction de Sucé-sur-Erdre, :
- à partir des places de la République et du Gendarme Cognard, par l'avenue des
Noieries, la place de la Gilière, la place de la Paix en Algérie, la rue Jean Jaurès et la
place des Droits de l'Homme,
La circulation en direction de Nantes et Orvault se fera selon les mêmes itinéraires.
La signalisation correspondante sera mise en place par les services municipaux sept
jours avant l'évènement.
Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de tous, notamment aux
extrémités de l'emprise occupée.
Il'est rappelé que les débits de boissons seront normalement ouverts le samedi 13 juillet
2024 et jusqu’à 02h00 du matin le dimanche 14 juillet 2024, conformément à l'arrêté
municipal du 22 décembre 2022.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Sports, Culture,
Vie Locale, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié en lieux et formes habituels, transmis en
Préfecture au titre du contrôle de légalité et pour information aux autorités
organisatrices des transports en commun intervenant sur la commune, ainsi qu' à
Nantes-Métropole.
Pour Le Maire,
Signé électroniquement par | Kd1ÉRTSBMARÈR € La Première Adjointe,
Date de signature : 24/06/2024
Qualité : Elue - 1ère Adjointe rai
écologique et Mobilités
Katell ANDROMAQUE
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou publication du
présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du
rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant
lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible
sur le site www.telerecours.fr.