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Arrêté - dg ar 2024 049 amaj2024 mixte otdp circul09 fermetureparkingbeausoleil 08juillet2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 049 amaj2024 mixte otdp circul09 fermetureparkingbeausoleil 08juillet2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024 S L Gr
ID : 044-214400350-20240627-DG AR 2024 049-AR
LA CHAPELLE ESS
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 24 juin 2024
Direction Aménagement et Transitions
Service Action Foncière et Affaires Juridiques
Réf. : AMAJ2024-MIXTE-OTDP-CIRCUL-09-FermetureParkingBeausoleil-08juillet2024
IC _ReE_2oDu_ ous
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville La Chapelle sur Erdre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L 2125-1, dernier
alinéa ;
VU l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
VU le Code pénal, et notamment les articles L131-12, L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 Novembre 1992,
livre |, huitième partie : "Signalisation temporaire",
VU la demande du service environnement, du 18 juin 2024, demandant l'interdiction de la circulation et du
stationnement du parking réservé aux enseignants, parking cadastré parcelles BW25 et BW75, en face de
l’école Beausoleil,
CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des travaux dans la cour de l’école Beausoleil, et afin
d'assurer la sécurité des usagers et des personnels du chantier, il convient de réglementer la circulation et
le stationnement de ce parking public,
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 2 août 2024, la circulation et le stationnement sont
interdits sur le parking réservé aux enseignants, cadastré parcelles BW25 et BW75, en face
de l’école Beausoleil.
Article 2: Pendant toute la durée des travaux, toutes les dispositions nécessaires seront prises pour
assurer la sécurité des usagers, notamment des piétons.
Article 3: La Ville prendra toute disposition pour assurer la publicité de cet arrêté par un affichage sur
site à chaque extrémité et par la mise en place des moyens de signalisation propre à assurer
la sécurité des usagers, notamment des piétons.
Article 4: Le stationnement des véhicules sur les zones cadastrées définies à l’article 1 sera considéré
comme stationnement gênant et réprimé par l’article R417-10 et L121-2 du code de la route.
Procédure de mise en fourrière :
Les véhicules en stationnement gênant feront l'objet d’une prescription de mise en fourrière
par les services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie,
Les véhicules faisant l’objet d’une mise en fourrière seront pris en charge par la société
ADEN, (tél : 02 40 30 06 07) qui assurera la garde sur son site situé, 20 rue de l'Allemagne,
44000 Nantes. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024 S L Gr
ID : 044-214400350-20240627-DG_AR 2024 049-AR
Les mains levées des véhicules placés en fourrière seront effectuées par la Police Municipale
de La Chapelle-sur-Erdre aux heures des ouvertures : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
et de 14h00 à 17h30 au 10 ter rue François Clouet.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de La
Chapelle-sur-Erdre, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Nantes Métropole et transmis au représentant
de l'Etat au titre du contrôle de légalité (fermeture du parking enseignants école Beausoleil).
Pour le Maire,
Signé électroniquement par | KatelfAN DR k « La Première Adjointe, Date de signature : 27/06/2 <
Qualité : Elue - 1ère Adjoint
écologique et Mobilités
Katell ANDROMAQUE
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou de la publication du
présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du
rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible
sur le site www.telerecours.fr.