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Déliberation - delib 3 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
République
Française
Département
de
la
MOSELLE
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 15
Procuration
: 0
Absents
excusés
: 0
Reçu
en préfecture
le 0704/2025
COMMUNE
DE
GReie,0
:
ID : 057-215702564-20250407-DELIB_032025-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2025
Sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Membres
présents
:
TORLOTING
Michel
— BRIOUX
Dominique
- SIMON
Denis
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- DONVAL
Denis
-GAILLOT
Emilie-
POTIER
Christophe-
SCHURCH
Christophe
-MULLER
Hervé
— LOUIS
Aurélie
- APPERT
Ségolène
- DAUBENFELD
Nadine
-PIERRE
Sébastien
— CLEVER
Nathalie
— GRANDPIERRE
Marie-France
Procurations
:
Absents
: 0
Date
de
ia convocation
Absents
excusés
:
11/03/2025
Fr
ne
nn
DELIBERATION
3/2025
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Réuni
sous
la
présidence
de
Mr
TORLOTING
Michel,
Maire,
Après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2028.
Statuant
sur
Affectation
de
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2028
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
Recettes
:
Résultat
reporté
2023
excédent
de :
Soit
un
résultat
excédent
de :
Section
d'investissement
:
411
630.33€
459
854.17€
146
396.54€
194.620.38€
Dépenses : Recettes : Résultat
reporté
2023
déficit :
Soit
un
résuitat
excédent
de
:
Reste
à
réaliser:
Dépenses
:
Recette
:
Soit
un
résultat
excédent
de :
298
064.49€
689
753.48€
-2 415.63€
381
273.36€
902
237.45
€
1
115
000.00€
212
762.55€ Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
le
10
: 057-215702564-20250407-DELIB
032025-DE
Soit
un
excédent
de
financement
de
381
273.36€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
ta
manière
suivante
:
-
Au
compte
002,
en
recettes
de
fonctionnement,
194
620.38€
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 21
Mars
2025
Le
Maire,
Michel
TORLOTING