Arrêté - 26 05 256 manifestation la Fete des Voisins rue des Tilleuls

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Arrêté - 26 05 256 manifestation la Fete des Voisins rue des Tilleuls Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Arrêté - 26 05 256 manifestation la Fete des Voisins rue des Tilleuls)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

EXTRAIT DU Rs DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N°26-05- 2 S

OBJET : Arrêté règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée de la manifestation « la fête des Voisins » au droit de la rue des Tilleuls, le vendredi 29 mai 2026 à Torcy.

Le Maire de la Commune de TORCY,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2, VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-12, L 130- 1,L 130-3, L 325-11,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne,

VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,

CONSIDERANT qu'il résulte de cette manifestation un certain nombre de contraintes lié à son organisation en ce qui concerne la sécurité,

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement de la manifestation « la Fête des voisins » au droit de la rue des Tilleuls, (entre la rue de la Faisanderie et rue du Jeu de Paume), organisée par MR | | a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

ARTICLE J : AUTORISATION

La manifestation appelée " Fête des voisins " organisée par MR st autorisée sur le domaine public entre la rue de Faisanderie et rue du Jeu de Paume, du n°09 au n°21 rue des Tilleuls, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.

ARTICLE II : MODALITES

Cette manifestation se déroulera du vendredi 29 mai 2026 à 19 h 00 au samedi 30 mai 2026 à 2 h 00 :

- La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur. - La circulation et le stationnement seront interdits sur les deux côtés de la chaussée sur une distance de 100 m au droit de la manifestation sauf pour les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.

ARTICLE III : EXECUTION

- Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de Torcy,

- Madame la cheffe de la Police Municipale de Torcy,

- Monsieur le Commandant des Centres de Secours de Lognes et Torcy - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Torcy,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à TORCY, le 1 3 MAI 2076

Mairie de Torcy, place de l'Appel du 18 juin 1940, 71207 —- Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38

e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr