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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 39 Modification Commission Appel dOffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département HAUTE-VIENNE Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ID
: 087-218708105-20221202-202259-DE
87800
JOURGNAC
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
15
Présents
14
Votants...
15
POUF
sssssisisssssssse
15
Contre
:
Abstention
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2022/39
Séance
du
02
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
02
décembre
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
novembre
2022.
Présents
:
M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UIITTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
excusée
: Mme
Cindy
BERNARD
(a donné
pouvoir
à M.
Pascal
GAYOU).
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: MODIFICATION
DE
LA
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES.
Le
conseil
municipal,
Vu
les articles
L.1414-2
et L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°2020/20
du
08/06/20
portant
constitution
de
la CAO,
Considérant
la
démission
de
Mme
Céline
CHASTIN
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
nommer
M.
Robert
DESBORDES
comme
suppléant
de
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
la Commission
d’Appel
d’Offres
sera
ainsi
constituée
:
PREDISENT
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Pascal
GAYOU
M.
Alain
MAURIN
M.
Francis
THOMASSON
M.
Stéphane
FAROUT
M.
Laurent
BLANCHER
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX
M.
Robert
DESBORDES
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
02
décembre
2022.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 06/12/2022
Publication
le
: 06/12/2022