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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Commission Appels dOffres)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE ,
SAINTE-MARIE-DE-RE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 0$ juin 2026, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après convocation légale de Monsieur MUSSILLIER
Franck, Maire.
Date de {a convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
ÉTAIENT PRÉSENTS : BOUYER Frédéric, CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, CHIARELELI Isabelle, DELAFOND Philippe, DROIN Liliane, FOURMY MOUET Nadège, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GIACOMETTI Olena, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, MOCEK Charlotte, MOULIN Marie-Antoinette, MUSSILLIER Franck, POULET Michel,
SIRJEAN Héloïse.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ POUVOIR: BROUSSE Isabelle, CHOUTEAU Jean-Luc, NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche ayant donné respectivement pouvoir à GIACOMETTI Olena, CHEVASSU Jean, MUSSILLIER Franck, HUMBERT Jean-Luc.
Monsieur MUSSILLIER Franck, après avoir vérifié que Le quorum est atteint, ouvre la séance.
Désignation de secrétaire de séance :
I} a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptés.
HAE
L.INSTANCES — COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ APPEL D’OFFRES
Le code de la commande publique définit les modes de dévolution des marchés publiques et des concessions que les coliectivités territoriales sont amenées à passer. Dans les communes de moins de 3500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est présidée par le Maire ou son représentant et comporte trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article L 1411 —S du Code Général des Collectivités Territoriales).
I convient donc de procéder à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres. Monsieur le Maire invite les Conseillers à déposer une liste de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Sont candidats
- Liste 1: Isabelle CHIARELLI, Jean-Luc CASTELEIN, Frédéric BOUYER,
Stéphane GEFFARD, Philippe DELAFOND, Michel POULET
- Liste 2 : Jean-Luc HUMBERT, Laurence LOPEZ, Philippe LAULANET, Blanche
PAVARD
Chaque Conseiller, à l’appel de son nom, a émis son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins
- Bulletins blancs ou nuls.
- Suffrages exprimés ….…..
523
:0
523
Ont obtenu :
- Liste 1:18
- Liste 2:5
A l'issue du scrutin, les délégués et suppléants sont élus en qualité de délégués suppléants à la Commission d’Appel d'Offres comme suit :
Membres titulaires de la CAO Membres suppléants de la CAO Isabelle CHIARELLI Frédéric BOUYER
Jean-Luc CASTELEIN Stéphane GEFFARD
Laurence LOPEZ Philippe DELAFOND
Fait et délibéré en mairie, les 5 juin 2026
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 09 juin 2026
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Luc CASYELEIN Franck MUSSILLIER