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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Demande subvention complementaire renovation centre culturel Simone Signoret FEDER rural
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 40 Demande subvention complementaire renovation centre culturel Simone Signoret FEDER rural)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 40
2023-238
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FEKEFEEFEKEFEEKERE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni Séance du 6 avril 2023 à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia
Objet : Demande de subvention
complémentaire pour la
rénovation du Centre culturel
Simone Signoret dans le cadre
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
du FEDER Rural
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
(jusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SA VORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
k Apgrlac ant ko dpréve E kb Cor n
939 _DE-004-200067457-20250406-40 06042023 2023-239
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Le pôle d’équipements publics des Lauzières, situé sur Château-Arnoux-Saint-Auban, constitue un atout éducatif, culturel et sportif majeur pour la commune et Provence Alpes Agglomération, par sa situation sur l’axe durancien et l’attrait qu’il exerce sur une population dépassant les frontières du département. Ce site, malgré toute son attractivité, montre aujourd’hui des faiblesses : une mauvaise articulation fonctionnelle entre les différents équipements, des bâtiments pour certains vieillissants notamment du point de vue du confort et des performances énergétiques, des problèmes de stationnement, des espaces publics et cheminements peu qualifiés et sous-exploités.
Dans le cadre de sa compétence « Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », PAA a donc décidé d’engager une première phase de travaux sur le volet le plus urgent, à savoir la restructuration et l’amélioration des équipements existants. Pour PAA, le projet porte sur la restructuration du Centre culturel Simone Signoret qui accueille notamment la médiathèque. A cet effet, un avant-projet sommaire (APS) relatif au projet de restructuration de cet équipement a été approuvé le 27 juin 2018 par le conseil communautaire.
Conformément à cette délibération, des demandes de subventions ont été sollicitées et obtenues dans le cadre du CRET 2015-2018, de la DSIL 2019, de la DETR 2020, et du CDST 2019-2020.
Le coût prévisionnel des travaux s’établit comme suit :
Numéro du lot Nature du lot Coût prévisionnel
LOT1 Terrassement VRD 69 793,86 €
LOT2 Démolition Maçonnerie Gros œuvre 375 000,00 €
LOT3 Construction métallique Serrurerie 390 000,00 €
LOT4 Étanchéité 155 000,00 €
LOTS Menuiseries extérieures 195 000,00 €
LOT6 Isolation thermique par l'extérieur 220 000,00 €
LOT7 Doublage Cloisons Faux plafonds 180 000,00 €
LOT8 Menuiseries intérieures agencement
LOT9 Carrelage faïences 53 000,00 €
LOT10 Revêtement de sol souple 56 500,00 €
LOT11 Peinture 36 000,00 €
LOT12 Electricité 270 000,00 €
LOT13 Plomberie Sanitaire 500 000,00 €
LOT14 Chauffage VMC
LOT15 Signalétique 49 463,03 €
Estimation initiale du coût total 2 549 756,89 €
Une consultation des entreprises a été relancée en janvier 2023. Les offres sont en cours d’analyse. REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2823
Ag4 LA et } .…t è bé Lo ct 11
99 DE-004-200067457-20250406-40 06042023 2023-240
La durée prévisionnelle de cette phase de travaux est estimée à 18 mois, soit une livraison prévue avant la fin de l’année 2024.
Afin de compléter le plan de financement de cette opération stratégique pour le projet de territoire, une nouvelle subvention peut être sollicitée auprès du volet rural du FEDER.
Pour rappel, le FEDER rural vise à soutenir la revitalisation des centralités rurales du territoire régional notamment par le développement et l’amélioration des équipements de services au public (médiathèque, bibliothèque, Maison France Service, maison de santé, pôle enfance/jeunesse, foyer rural, tiers lieu et établissement d'enseignement primaire). Seuls 61 territoires communaux, reconnus dans le SRADDET comme jouant un rôle de centres locaux et de proximité, sont éligibles en Région PACA au FEDER rural (dont Château-Arnoux-Saint-Auban).
Le plan de financement du projet global serait donc modifié de la façon suivante :
Dépenses HT en euros € Recettes HT en euros €
Postes de dépense Montant Financeurs Montants
Région PACA CRET (25.30 %) 645 000 €
DETR 2020 6,33% (26,07
% de la tranche 161 495 €
Travaux de fonctionnelle 1)
rénovation du Centre :
culturel Simone 2 549 756,89 € DSIL (2,94 %) 75 060 €
Signoret (ensemble Conseil départemental (5,88 des lots) %) P 6; 150 000 €
FEDER Rural 34.73%
(45,88% des lots hors 885 601,45 €
tranche fonctionnelle 1)
Autofinancement PAA (24,81 %) 632 600,44 €
Total 2 549 756,89 €| Total 2 549 756,89 €
Il est à noter que dans l’hypothèse de l’obtention de la subvention FEDER rural sollicitée et dans l’hypothèse où toutes les subventions seraient versées, l’autofinancement de notre collectivité sur le projet global s’élèverait à 632 660,44 € soit 24,81% du coût global.
REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2823
Application aqrése £ lqalte com
39 _DE-004-200067437-202350406-40 06042023 2023-241
Il vous est demandé :
e d’approuver ce nouveau plan de financement prévisionnel ;
+ d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter la subvention auprès du FEDER rural ;
e d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents au projet.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, | Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO | Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 17 ANR. 2023
, RECU EN PREFECTURE !
le 17/84/2823
É Ag4 LA dy éme è bé te cor 1
99 DE-004-200067457-20250406-40 06042023