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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Travaux Centre Culturel Simone Signoret Proposition d indemnisation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Travaux Centre Culturel Simone Signoret Proposition d indemnisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2024-949
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PAPRÉRRENERERRERRR
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | LL |
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin
: . 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS du 26 2024 ?
. ? Séance du26 juin sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
N°04 Présidente
Objet : Travaux Centre Culturel
Simone Signoret - Proposition
d’indemnisation de l’association
le cinématographe pour la
période du 27 avril 2024 au 9
mai 2024
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CAZERES
Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine (pour
les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 — n° 25 à 27- n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLT ANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint. ]
, RECU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
“ Application agrée E-legalte com 1
939 _DE-004-2000674357-20240626-04 26062024 Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération a confié par délégation de service public l'exploitation du cinéma situé dans le Centre Culturel Simone Signoret à l’association le Cinématographe.
Dans le cadre du chantier de réhabilitation et de restructuration du Centre Culturel
Simone Signoret, la collectivité a imposé à cet établissement une fermeture complète. Par délibération en date du 10 avril 2024, le conseil communautaire a
décidé :
2024-950
- D’exonérer l’association « le cinématographe » de la redevance due au titre de la concession de service public, au prorata temporis par 30°" pour la période allant du 11 mars au 26 avril 2024 inclus soit 2 600 €
- D’indemniser l’association « le cinématographe à hauteur de 23 500 € maximum pour la période de fermeture imprévue du 11 mars au 26 avril 2024 inclus, sur présentation des pièces justificatives du chômage partiel.
- _ Compte-tenu des contraintes et imprévus de chantier, le cinéma n’a pu rouvrir que le 10 mai 2024 (au lieu du 27 avril). Afin de ne pas pénaliser l’association de la fermeture supplémentaire qui lui a été imposée, et compte-tenu des pertes de chiffres d’affaires et de marges éventuelles estimées à partir du 27 avril, il est proposé d’indemniser l’association à hauteur de 6 641 € maximum, sur présentation des pièces justificatives du chômage partiel.
En outre, il est proposé d’exonérer le cinéma de la redevance de service public au prorata temporis soit 735 € pour la période 27 avril-9 mai.
Etant précisé que l’établissement sollicite le bénéfice du chômage partiel, ce dont il sera tenu compte lors du versement du solde de l’indemnisation.
Etant précisé que la période de fermeture indemnisée ne concerne que celle en lien direct avec les travaux imposés par Provence Alpes Agglomération,
, REÇU EN PREFECTURE
le 85/87/2824
É Apps At RON dypewe Ë be | te 4 or
99 _DE-004-200067457-20240626-04 26062024 2024-951
Il est proposé :
- D’indemniser l’association Le Cinématographe à hauteur de 6 641€
maximum pour la période de fermeture imprévue du 27 avril au 9 mai 2024
inclus, sur présentation des pièces justificatives du chômage partiel,
- D'exonérer l’association Le Cinématographe (représentée par son Président
en exercice Francis ANDREANT) de sa redevance de délégation de service
public au prorata temporis pour la période allant du 27 avril 2024 au 8 mai
inclus, soit la somme de 735 €,
- De charger Madame la Présidente ou son représentant de mettre en œuvre ces
dispositions.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE : 08 JUIL. 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/87/2824
É Appix amroun de de E bo Melon 1
39 _DE-004-200067437-20240626-04 26062024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 65/87/2624
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99 _DE-004-200067457-20240626-04 26062024