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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 51 Centre culturel Simone Signoret demande de subventions
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 51 Centre culturel Simone Signoret demande de subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
2019-681 DEPARTEMENT
date Pre ERAT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de Séance du 4 décembre 2019 novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N°s1 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Demandes de
subventions pour la rénovation
du Centre culturel Simone Est nommé secrétaire de séance : BERTRAND Philippe Signoret dans le cadre de la
Dotation d'équipement des
territoires ruraux et du Contrat
départemental de solidarité
territoriale
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés : AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FLAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etsient excusés ;
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURIAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2919
3.DE-004-200087497-201912 04-51, 04122019 2019-682
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Le conseil d'agglomération a approuvé, le 27 juin 2018, l’Avant-projet sommaire (APS) relatif au projet de restructuration du plateau des Lauzières concernant plus particulièrement la rénovation du Centre culturel Simone Signoret.
Conformément à cette délibération, une demande de subvention de 645 000 € a été déposée
auprès du Conseil régional dans le cadre du CRET 2015-2018. L'Assemblée régionale réunie le 18 octobre 2018 a attribué à notre agglomération l’aide financière sollicitée.
La délibération prévoyait également la recherche d’aides complémentaires afin de réduire l’autofinancement à mobiliser. Ainsi notre conseil a décidé de demander une subvention : - au titre de la DETR le 12 décembre 2018. Cette demande devrait être traitée par les services préfectoraux pour la DETR 2020 ;
- au titre de la DSIL le 13 février 2019. La Préfecture de Région a attribué le 18 juillet 2019 à Provence Alpes Agglomération les 75 060 € sollicités au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local.
Le conseil d’agglomération vient d’approuver l’avenant n°1 au Contrat départemental de solidarité territoriale qui prévoit une aide du Département pour cette opération à hauteur de 150 000 €.
Le plan de financement du projet global serait donc modifié de la façon suivante :
Dépenses HT en euros € Recettes HT en euros €
Postes de dépense | Montant Financeurs Montants
Région PACA CRET | (35:83 %) 645 000 €
Travaux de rénovation du DETR 2020 (8,97 %) 161 495 € Centre culturel Simone
Signoret (ensemble des 17 1 800 000€} u
lots définis dans l’APS) DSIL (4,17 %) 75 060 €
| | Conseil départemental
18,33 %) due
| Autofinancement PAA
| (42,70 %) 168 445 €
Total | 1 800 000 €| Total 1 800 000 €
Il est à noter que dans l’hypothèse de l’obtention des subventions DETR 2020 et Contrat départemental de solidarité territoriale, l’autofinancement de notre collectivité sur le projet global ne s’élèverait plus qu’à 768 444,38 € soit un peu moins de 43 % du coût global.
Pour mémoire, concernant la DETR, seule une tranche fonctionnelle peut prétendre à un financement et non le projet global. Tenant compte de la nouvelle subvention départementale, le plan de financement de cette tranche est modifié. Il est également proposé d’ajouter les dépenses de signalétique extérieure et d'aménagements extérieurs à cette tranche fonctionnelle :
I REÇU EN PARFECTURE 1
le 06/12/2819
99 0E-004-200067497-29191204-51 04122019 2019-683
[ Dépenses HT en euros € Recettes HT en euros €
Postes de dépense Montant Financeurs | Montants
L Région PACA CRET
(35,83 % du projet
, global proratisé sur 182 708,81 € Tranche
fonctionnelle de cette tranche
travaux sur la rénovation du fonctionnelle)
Centre culturel Simone F_ :
Signoret (lots : étanchéité, DETR 2020 161 495,00 €
menuiseries extérieures, 509 932,50 € | (31,67 %) ,
isolation thermique par
l'extérieur, signalétique DSL 21 264,19 €
extérieure et aménagements cn ee a
extéri . onseil départemen eurs) |(8.33 %)
42 477,38 €
Autofinancement PAA (20,00 %) 101 987,12 €
Total 509 932,50 €| Total | 509 932,50 € L ——
Il vous est demandé :
- d’approuver ce nouveau plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Madame la Présidente à modifier le dossier de demande de subvention déposé
auprès de la DETR ;
- d'autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention inscrite au Contrat départemental
de solidarité territoriale.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 86/12/2819
99_DE-004-200087497-20191204-61 04122019