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Procès Verbal - download?token=FrxKXyBA
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - download?token=FrxKXyBA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Publicité et entrée en vigueur des actes : des changements à partir du 1er juillet 2022
A compter du 1er juillet 2022, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie les règles de publicité des collectivités.
La rédaction et l’affichage sous huit jours du compte rendu du conseil municipal sont supprimés. Seul un affichage de la liste des délibérations est désormais requis dans le délai d’une semaine.
Le procès-verbal du conseil municipal sera arrêté au commencement de la prochaine séance du conseil municipal et publié la semaine suivante.
Le prochain conseil municipal étant prévu le 6 septembre 2022, le procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2022 sera donc publié après le 6 septembre, dans la semaine qui suit.