Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - download?token=XFPdPJ5t
Procès Verbal - download?token= MLLQ9Zb
Déliberation - download?token=1MHBw1Lp
Procès Verbal - download?token=ruKo0ugo
Déliberation - download?token=NO1JM5rv
Procès Verbal - download?token=mRJTKWgm
Déliberation - download?token=V4K4QjeY
Procès Verbal - download?token=FrxKXyBA
Déliberation - download?token= rtH7wG3
Procès Verbal - download?token=b0qUGPHk
Déliberation - download?token=izoHaF6Z
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (Déliberation - download?token=izoHaF6Z)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie,
1
Conseil municipal du 07/12/2021
CONSEIL MUNICIPAL DE CAGNY
Séance du mardi 07 décembre 2021 à 18h30
VOIES – RESEAUX - EQUIPEMENTS
SAINT LOUIS SUCRE - INFORMATION
Suite à la délibération n° 2021/082 concernant la rétrocession de la voirie de la cité de la Sucrerie, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une promesse de vente a été signée entre la commune de Cagny et la société Saint Louis Sucre.
Cette promesse de vente devient caduque car la trésorerie considère que les travaux de réseaux d’assainissement et d’eau prévus ne peuvent être réalisés puisque la compétence est détenue par la Communauté de communes Val ès dunes.
La société Saint Louis Sucre devra donc réaliser ces travaux d’assainissement et d’eau à sa charge afin que la CDC Val ès dunes récupère des voiries et réseaux en bon état et aux normes.
Monsieur le Maire en a informé le directeur de Saint Louis Sucre, Monsieur De Gabory.
URBANISME
LOTISSEMENT « DOMAINE DE LA BOISSIERE » - TRANCHES 4 ET 5 – CONVENTION DE RETROCESSION DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS
La société Claude Jean Investissement a obtenu le 28 mai 2021 deux permis d’aménager pour la création d’un lotissement à usage d’habitation dénommé « domaine de la Boissière ».
Une convention, pour chaque permis d’aménager, est proposée à la signature de Monsieur le Maire. Elle prévoit le phasage des travaux de réalisation du lotissement et des dispositions diverses ainsi que la rétrocession de l’emprise foncière et la prise en charge des équipements et espaces communs destinés à être incorporés au domaine public.
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (16 voix POUR): ▪ autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions de rétrocession des équipements et espaces communs du lotissement « le domaine de la Boissière tranche 4 et tranche 5, ▪ donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.
CGB CALVADOS, SARTHE, ORNE (CONFEDERATION FENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES) – COURRIER - INFORMATION
Monsieur le Maire informe qu’un courrier de la CGB a été reçu à la mairie. La CGB avait étudié la faisabilité technique et industrielle d’une nouvelle sucrerie mais a décidé de stopper toutes dépenses d’études supplémentaires. Elle précise que les éléments prévisionnels de rentabilité du projet ne rassemblent pas suffisamment d’éléments favorables pour poursuivre les travaux du projet de construction d’une nouvelle sucrerie et se retire du projet.
Monsieur le Maire précise qu’il a bien fait de ne pas préempter comme la CGB lui avait suggéré.
tel : 02.31.27.15.80
fax : 02.31.23.86.06
mairie@cagny.fr
www.cagny.fr 2
Conseil municipal du 07/12/2021
PERSONNEL COMMUNAL
CREATION DE POSTES D’AGENT RECENSEUR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
VU le tableau des emplois adoptés par le Conseil municipal le 7 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité (16 voix POUR) :
- la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face aux besoins occasionnels ou saisonniers à raison de quatre emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de janvier à février 2022.
- les agents seront payés à raison de (montant brut) :
- indemnité de formation et de déplacement (2 x 35,00 €) 70,00 €
- indemnité de reconnaissance
district 10 40,00 €
district 7, 8 et 9 70,00 €
- indemnité de préparation de collecte et collecte
district 7 et 9 590,00 €
district 8 650,00 €
district 10 385,00 €
- indemnité de fin de mission 100,00 €
- indemnité de déplacement
district 7, 8 et 9 70,00 €
district 10 105,00 €
soit un total de
district 7 et 9 900,00 €
district 8 960,00 €
district 10 700,00 €
▪ donne à Monsieur le maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant. 3
Conseil municipal du 07/12/2021
AFFAIRES FINANCIERES
DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Dans le cadre de sa délégation de pouvoir, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a engagé les dépenses suivantes :
VOIRIE
✓Création d’une rampe d’accès pour commerce – TOFFOLUTTI : 5 330.00€ HT soit 6 396.00€ TTC
✓Enrobé trottoirs rue Ropars et Cité de la Sucrerie - TOFFOLUTTI : 6 748.00€ HT soit 8 097.60 TTC
✓Bande de guidage PMR (cœur de bourg) - TOFFOLUTTI : 2 145.53€ HT soit 2 574.63€ TTC
✓Chasse-roue rampe d’accès commerces allée Saint-Jacques – TOFFOLUTTI : 1 265.00€ HT soit
1 518.00€ TTC
✓Enrobé monument aux morts : 5 132.50€ HT soit 6 159.00€ TTC
✓Aménagement d’une voie partagée allée Saint-Jacques – TOFFOLUTTI : 3 319.70€ HT soit
3 983.64€ TTC
✓Prolongation piste cyclable rue de la gare – TOFFOLUTTI : 1 485.00€ HT soit 1 782.00€ TTC
✓Signalisation complémentaire (Cœur de Bourg) – TOFFOLUTTI : 2 165.93€ HT soit 2 599.11€ TTC
✓Fournitures et pose de bornes en bois – VALLOIS : 794.40€ HT soit 953.28€ TTC
✓Barrières, potelets, poteaux, fourreaux, vitrine - SIGNATURE : 4 868.48€ HT soit 5 842.18€ TTC
✓Toile tissée et paillis d’ardoises (Cœur de Bourg) – VALLOIS : 13 467.60€ HT soit 16 161.12€ TTC
SOUS-TOTAL : HT : 46 722,14 €
TTC : 56 066,56 €
MAIRIE
✓Abonnement au module DSN – EKSAE : 168.00€ HT soit 201.60€ TTC
SOUS-TOTAL : HT : 168,00 €
TTC : 201,60 €
ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
✓Licences office pour nouveaux ordinateurs – NCI : 1 255.00€ HT soit 1 506,00€ TTC
✓Escabeaux – NERESSY : 240.18€ HT soit 288.22€ TTC
SOUS-TOTAL : HT : 1 495,18 €
✓ TTC : 1 794,22 €
BIBLIOTHEQUE
✓Tablette Ipad – BOULANGER : 641.66€ HT soit 769.99€ TTC
SOUS-TOTAL : HT : 641,66 €
TTC : 769,99 € 4
Conseil municipal du 07/12/2021
ATELIER
✓Réparation de la tonne à eau – CLAAS : 523.16€ HT soit 627.79€ TTC
SOUS-TOTAL : HT : 523,16 €
✓ TTC : 627,79 €
CIMETIERE
✓Plaques numérotées pour cimetière – SILKOLOR : 990.50€ HT soit 1 188.60€ TTC
SOUS-TOTAL : HT : 990,50 €
TTC : 1 188,60 €
DIVERS
✓Toile tissée pour espaces verts rue du Lucet, place Gauderlot et Martenat - JS FOURNITURES :
720.19€ HT soit 864.23€ TTC
✓Paillage pour aire de jeux - CHLORODIS : 5 579.10€ HT soit 6 694.92€ TTC
✓Elagage d’arbres RD613, impasse du Manège, devant la mairie…- SARL PHILIBERT : 22 060€ HT
soit 26 472€ TTC
✓Distributeurs sacs à crotte - VEGEA : 278.00€ HT soit 333.60€ TTC
✓Tables pour cantine maternelle – VASSARD-OMB : 390.60€ HT soit 468.72€ TTC
✓Cylindre pour loges du Foyer rural – AGYL : 394.34€ HT soit 473.21€ TTC
SOUS-TOTAL : HT : 29 422,23 €
TTC : 35 306,68 €
TOTAL GENERAL : HT : 79 962,87 €
TTC : 95 955,44 €
AUTORISATION DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Il est rappelé que conformément aux dispositions extraites de l’article L 16912-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget : - de mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et d’investissement, - d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent,
- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,
- sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et les restes à réaliser). Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à la hauteur maximale suivante : 5
Conseil municipal du 07/12/2021
chapitre Prévu 2021 hors restes à réaliser Ouverture crédits 2022
21 immobilisations corporelles 2 146 291,51 € 500 000 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre Articles Ouverture de crédits 2022 21 2151 300 000 € 21 21568 1 300 € 21 21571 10 000 € 21 2188 25 500 € Total 336 800 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ procède à l’ouverture des crédits selon le montant et l’affectation figurant sur le tableau présenté ci-dessus,
▪ dit que les crédits seront repris au budget de l’exercice 2022 lors de son adoption, ▪ autorise Monsieur le maire à engager, liquider, mandater les dépenses sur les crédits ouverts, ▪ donne à Monsieur le maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.
TRAVAUX DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG – AVENANT N° 1 AU MARCHE PUBLIC - LOT N° 1 “VOIRIE ET RESEAUX DIVERS”
Le marché de travaux concernant les travaux d’aménagement allée Saint Germain, ilôts sur la route départementale 613 et allée Saint Jacques a été passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la commune de Cagny et de la Communauté de Communes Val ès dunes. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Cagny.
Par délibération n° 2021/003 du 19 janvier 2021, le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux de revitalisation du cœur de bourg à l’entreprise Toffolutti pour le lot n° 1 « Voirie et réseaux divers » pour un montant de 839 995,62 € HT, soit 1 007 994,74 € TTC (678 975,80 € HT, soit 814 770,96 € TTC pour la commune de Cagny et 161 019,82 € HT, soit 193 223,78 € TTC pour la CDC Val ès dunes), et une durée d’exécution du marché public de 12 semaines.
Les modifications introduites par le présent avenant sont les suivantes : - les intempéries lors du chantier (retard pour la réalisation des bétons), l’intervention d’ENEDIS et les travaux réalisés en simultané rue de la Poste pour le compte de la Communauté de Communes Val ès dunes (organisation des travaux) induisent une prolongation du délai de 6 semaines.
L’avenant n’a pas d’incidence financière sur le montant du marché public qui reste inchangé. L’avenant n° 1 au lot n° 1 n’a pas été validé et il est nécessaire de procéder à sa régularisation.
Monsieur le Maire propose de valider la régularisation de cet avenant.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) ▪ Approuve la régularisation et passation de l’avenant n° 1 au lot n° 1 « Voirie et réseaux divers » pour une prolongation du délai de 6 semaines,
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants, ▪ Donne à Monsieur le maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires. 6
Conseil municipal du 07/12/2021
TRAVAUX DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG – AVENANT N° 2 AU MARCHE PUBLIC - LOT N° 2 “AMENAGEMENT PAYSAGER ET MOBILIER”
Par délibération n° 2021/003 du 19 janvier 2021, le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux de revitalisation du cœur de bourg à l’entreprise Vallois Normandie pour le lot n° 2 « Aménagement paysager et mobilier » pour un montant de 119 469,90 € HT, soit 143 363,88 € TTC.
Par délibération n° 2021/094 du 12 octobre 2021, le conseil municipal a approuvé la passation d’un avenant n° 1 au marché public, lot n° 2 « Aménagement paysager et mobilier », le nouveau montant du marché public passant à 129 797,77 € HT, soit 155 757,32 € TTC.
Les travaux supplémentaires et les moins-values suivants se sont avérés nécessaires :
Travaux supplémentaires :
- Fourniture et pose de bornes en bois : 893,70 € HT
Moins-values :
- Moins-value pour Ulmus Frontier 8/10 au lieu de 10/12 (devis V14.1364.11.21/.SB) : - 127,70 € HT - Moins-value végétaux (devis V14.1368.11.21/.SB) : - 124,75 € HT
La plus-value s’élève à 641,25 € HT.
Le nouveau montant du marché public est de 130 439,02 € HT, soit 156 526,82 € TTC. Monsieur le Maire propose de valider cet avenant.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ Approuve la passation d’un avenant n° 2 au lot n° 2 « Aménagement paysager et mobilier » pour une plus-value de 641,25 € HT pour les travaux supplémentaires et moins-values ci-dessus mentionnés,
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants, ▪ Donne à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.
TRAVAUX DE REVITALISATION DU CENTRE DE BOURG – AVENANT N° 3 AU MARCHE PUBLIC – LOT N° 1 – « VOIRIE ET RESEAUX DIVERS »
Le marché de travaux concernant les travaux d’aménagement allée Saint Germain, ilôts sur la route départementale 613 et allée Saint Jacques a été passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la commune de Cagny et de la Communauté de Communes Val ès dunes. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Cagny.
Par délibération n° 2021/003 du 19 janvier 2021, le conseil municipal a approuvé l’attribution du marché de travaux de revitalisation du cœur de bourg à l’entreprise Toffolutti pour le lot n° 1 « Voirie et réseaux divers » pour un montant de 839 995,62 € HT, soit 1 007 994,74 € TTC (678 975,80 € HT, soit 814 770,96 € TTC pour la commune de Cagny et 161 019,82 € HT, soit 193 223,78 € TTC pour la CDC Val ès dunes).
Par délibération n° 2021/092 du 12 octobre 2021, le conseil municipal a approuvé la passation d’un avenant n° 2 au lot n° 1 pour une plus-value de 68 639,63 € HT, soit 82 367,56 € TTC (63 859,43 € HT, soit 76 631,32 € TTC pour la commune de Cagny et 4 780,20 € HT, soit 5 736,24 € TTC pour la CDC Val ès dunes).
Le nouveau montant du marché public intégrant l’avenant n° 2 est de 908 635,25 € HT, soit 1 090 362,30 € TTC décomposé de la façon suivante :
- Commune de Cagny : 742 835,23 € HT, soit 891 402,28 € TTC
- CDC Val ès dunes : 165 800,02 € HT, soit 198 960,02 € TTC
Les modifications introduites par l’avenant n° 3 ont une incidence financière et les différentes prestations faisant l’objet de l’avenant n° 3 sont les suivantes : 7
Conseil municipal du 07/12/2021
- Enrobé impasse du Château d’Eau : + 4 509,00 € HT
- Signalisation complémentaire : + 4 743,07 € HT
- Suppression pavé Roxem : - 20 154,10 € HT
- Bande d’aide à l’orientation : + 2 145,53 € HT
Total - 8 756,50 € HT
La moins-value s’élève à 8 756,50 € HT, soit 10 507,80 € TTC décomposée de la façon suivante : - Commune de Cagny : + 2 145,53 € HT, soit + 2 574,64 € TTC
- CDC Val ès dunes : - 10 902,03 € HT, soit - 13 082,44 € TTC
Le nouveau montant du marché public est de 899 878,75 € HT, soit 1 079 854,50 € TTC décomposé de la façon suivante :
- Commune de Cagny : 744 980,76 € HT, soit 893 976,91 € TTC
- CDC Val ès dunes : 154 897,99 € HT, soit 185 877,59 € TTC
Monsieur le Maire propose de valider cet avenant.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) ▪ Approuve la passation d’un avenant n° 3 au lot n° 1 « Voirie et réseaux divers » pour une moins- value de 8 756,50 € HT, soit 10 507,80 € TTC (+ 2 145,53 € HT, soit + 2 574,64 € TTC pour la commune de Cagny et – 10 902,03 € HT, soit – 13 082,44 € TTC pour la CDC Val ès dunes), ▪ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants, ▪ Donne à Monsieur le maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires.
▪
REMBOURSEMENT DE SUBVENTION
L’association du Foyer Rural perçoit une subvention communale qui sert en partie à régler le repas des Anciens. Depuis 2020, ce repas n’étant plus organisé, l’association dispose d’un reliquat de 18 021,61 € dont Monsieur le Maire souhaite le remboursement.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ demande le remboursement de la somme de 18 012,61 € à l’association du foyer rural, ▪ conditionne l’attribution de nouvelles subventions au remboursement de cette somme, ▪ donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2020 - INFORMATION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est bénéficiaire de la somme de 70 926,91 € au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et précise que le montant en 2020 était de 78 869,25 € et de 68 605,31 en 2019.
FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSOURCES (FNGIR) 2021 - INFORMATION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est bénéficiaire de la somme de 74 029 € au titre du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR). Ce montant est donc identique à l’année précédente. 8
Conseil municipal du 07/12/2021
AFFAIRES SCOLAIRES
ECOLE ELEMENTAIRE : CONSEIL D’ECOLE DU 12/11/2021
L’école accueille 248 élèves.
Tous les élèves de CP et CE1 ont passé les évaluations nationales dès le début du mois de septembre. Les parents ont été reçus par les enseignantes en entretien individuel pour rendre compte des résultats. Un point sur les projets et sorties pédagogiques a été effectué.
L’équipe enseignante remercie la mairie, l’APE et les agents techniques pour leur grande coopération à la bonne marche de l’école et au bien-être des enfants et des enseignantes.
SPORTS – LOISIRS – CULTURE - JEUNESSE
LEN (LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE) – CTG (CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE) - REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA CAF DE L’ANNEE 2020 A LA COMMUNE
Par délibération n° 2021/044 du 13 avril 2021, le conseil municipal a validé le budget prévisionnel 2021 de la LEN (Ligue de l’Enseignement de Normandie).
Des modifications étaient intervenues suite au passage du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) à la CTG (Convention Territoriale Globale) à partir du 1er janvier 2020, notamment la participation de la CAF qui est reversée à la LEN et non plus à la commune comme précédemment. En 2021, la LEN a perçu la participation de la CAF de l’année 2020 d’un montant de 17 570,04 € qui doit être reversé à la commune de Cagny. Un titre de recettes sera émis afin d’obtenir le remboursement.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ accepte le reversement par la LEN de la participation de la CAF pour l’année 2020 d’un montant de 17 570,04 € à la commune de Cagny,
▪ donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.
FOYER RURAL – ASSEMBLEE GENERALE DU 24/11/2021
Monsieur le Maire précise que la majorité des membres du bureau municipal étaient présents à cette assemblée générale. Un long débat sur la tarification de la salle du foyer rural s’est déroulé. Les membres de l’association admettent qu’une augmentation des tarifs est à envisager. Ils proposent un tarif de 350 € pendant trois ans puis une augmentation de 50 € ensuite. Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1er janvier 2022. Les personnes ayant réservé la salle avant cette date bénéficieront de l’ancien tarif.
Il est proposé de débattre plus longuement de ce sujet lors du prochain conseil municipal, en présence de Laurence Maurey qui a rencontré Raymond Dumont.
ART FLORAL – ASSEMBLEE GENERALE DU 30/11/2021
L’association compte 43 adhérents dont 13 Cagnais et n’a pas demandé de subvention cette année. Les membres du bureau ont démissionné et il n’y aura plus d’animatrice. Un nouveau bureau est prêt à reprendre l’association et sera à la recherche d’une animatrice. 9
Conseil municipal du 07/12/2021
ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - SANTE
FORMATION DES ELUS SUR L’ENVIRONNEMENT
Lors du dernier conseil municipal, Laurence Maurey a présenté une proposition de l’association la Fresque du Climat concernant un atelier scientifique qui permet de sensibiliser au dérèglement climatique. Tous les conseillers municipaux présents étaient intéressés par cet atelier. Le devis de l’association d’un montant de 500 € HT et 600 € TTC est présenté.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ accepte la participation à cet atelier,
▪ valide le devis de l’association la Fresque du Climat,
▪ donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
COMMISSION FETES ET CEREMONIES DU 23/11/2021
Du fait de la crise sanitaire, Monsieur le Maire annule les cérémonies y compris les vœux du Maire. Sophie Philippe demande que cela soit annoncé lors de la distribution du calendrier 2022.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
CDC VAL ES DUNES - PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25/11/2021
Le conseil communautaire :
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention entre la Communauté de communes Val ès dunes et l’Etat portant sur l’expérimentation du compte financier unique à compter de 2022. - Décide d’attribuer le marché du programme de réhabilitation d’assainissement collectif 2020 à l’entreprise Cise TP Nord Ouest, offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 480 000,50 € HT en tranche ferme, 82 500 € HT en tranche optionnelle, soit un montant de 562 500,50 € HT POUR.
- Accepte la passation d’un avenant n° 4 avec la société Récréa afin de prendre en compte la perception du chômage partiel durant la fermeture de DUNEO due au Covid, pour un montant en moins-value de 242 716 €.
- Décide d’exonérer l’entreprise R2C de la somme de 45 002,99 € des pénalités dues au titre de la construction du complexe aquatique DUNEO.
- Arrête les créances de l’entreprise R2C à la somme de 30 001,98 €. - Décide la passation d’une convention de préfiguration au contrat de développement culturel des territoires avec le Conseil départemental du Calvados.
- Décide d’établir une convention 2022 avec Biomasse Normandie au titre du déploiement du programme SARE « Service d’accompagnement à la rénovation énergétique » pour un montant de 9 283 €.
- Décide de transférer l’actif du SMEOM, devenu OTRI, à la Communauté de Communes Val ès dunes suite à l’intégration au 1er janvier 2021 du SMEOM dans les services de Val ès dunes. - 10
Conseil municipal du 07/12/2021
CDC VAL ES DUNES – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020
Monsieur Pesquerel, Président de la Communauté de Communes Val ès dunes a présenté le rapport d’activités 2020 de la CDC Val ès dunes en début de séance.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ Prend acte de la communication du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Val ès dunes,
▪ Donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant les documents s’y rapportant.
AFFAIRES DIVERSES
INFORMATIONS DIVERSES
Les informations suivantes sont communiquées aux membres du conseil municipal :
1. Réunion d’information du 22 novembre 2021 avec Monsieur Moquet de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et les commerçants, artisans et entreprises de Cagny. Lors de cette réunion, qui a réuni une vingtaine de personnes, les points suivants ont été abordés : crise sanitaire, travaux du centre bourg, accès des commerçants aux clients dans la zone d’activité de la SCI du Grand Chemin depuis la RD 613.
2. Entretien du 1/12/2021 avec la direction de La Poste : Monsieur le Maire informe qu’il a reçu Monsieur Gilles Goudard, directeur de secteur de La Poste et Monsieur Christian Le Tourneur, délégué au développement régional du groupe La Poste. Des études de fréquentation ont été réalisées et le bureau de poste resterait ouvert 4 jours ½ par semaine malgré la baisse de fréquentation de 50 %. La Poste se chargera de communiquer aux Cagnais en février 2022 à ce sujet.
3. Situation ex Carrefour : Emmanuel Laudo a interrogé sur le devenir de l’ancien Carrefour Contact. Monsieur le Maire répond que des projets en cours, sans station-service, ne correspondent pas à l’attente de la population.
4. Formation des Elus : dans le cadre du droit à la formation des élus, il est proposé une formation sur le budget de la commune. Huit élus sont prêts à participer, sous réserve de connaître la date exacte de la formation.
PLANNING DES REUNIONS
Le planning des réunions couvrant la période de décembre 2021 à mars 2022 est communiqué aux élus.
QUESTIONS DIVERSES
Michel Decambos évoque la commission sécurité du foyer rural. Un avis favorable a été émis. Une présentation de dossier sera effectuée avec la Préfecture et les responsables du SDIS. Le dossier de la salle du Petit Bois sera représenté après ajout des éléments demandés par la Préfecture.
Pascal Génissel informe que la première réunion concernant le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) a eu lieu le 2 décembre 2021.
Marie-Laure Thierry demande si le Noël du personnel communal est maintenu. Monsieur le Maire répond qu’il est malheureusement annulé à cause de la crise sanitaire car il regrouperait trop de monde. Monsieur le Maire se chargera de rencontrer individuellement les membres du personnel. 11
Conseil municipal du 07/12/2021
Nelly Leboucher informe qu’elle a visité le centre opérationnel de la gendarmerie, visite proposée aux élus du Calvados et que cette visite était très intéressante.
Sandrine Bourdon questionne Monsieur le Maire sur son éventuel soutien à un candidat aux élections présidentielles. Monsieur le Maire répond que lors de la constitution de la liste du conseil municipal, il avait précisé que celle-ci était apolitique. Il s’est donc engagé à ne pas soutenir de candidat et ne le fera pas.
Sandrine Bourdon évoque la piste cyclable près des commerces sur laquelle les gens se garent. Monsieur le Maire répond qu’il a déjà demandé à la gendarmerie de faire des rondes régulières.
Guillaume Lecoeur informe que des personnes se garent le long des garde-corps rue Henri Philippe et demande si l’équipe technique a trouvé une solution. Il évoque le plan vigipirate et l’installation de barrières qui réduit les places de parking devant l’école et estime que c’est une solution qui pourrait durer car cela améliore la sécurité.
Michel Decambos répond que cela sera vu lors d’une commission travaux.
Emmanuel Laudo informe qu’il n’y aura pas de crèche de Noël cette année. Un blocage financier du compte de l’association Anim’Cagny empêche l’achat de matériel.
David Boudet évoque plusieurs points concernant la sécurité des piétons. Il lui est répondu que ces points seront évoqués lors d’une réunion de la commission travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33