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Conseil Municipal - download?token=XFPdPJ5t Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Cagny. Lien du pdf (Conseil Municipal - download?token=XFPdPJ5t)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Conseil municipal du 08/02/2022

CONSEIL MUNICIPAL DE CAGNY

Séance du mardi 08 février 2022 à 18h30

URBANISME

POINT SUR LES CONSTRUCTIONS AVEC LES DIFFERENTS LOTISSEURS ET LES PARTICULIERS

Monsieur le Maire informe que, depuis 2020, vingt-six permis de construire ont été accordés dont 2 macrolots correspondant à 28 habitations pour l’un et 21 habitations pour l’autre, soit un total de 72 habitations. Sur la même période, 12 déclarations d’ouverture de chantier (DOC) ont été déposées à la mairie.

Monsieur le Maire rappelle que le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) a défini des objectifs de constructions de logements (25 logements par an et par hectare sont autorisés sur la commune de Cagny) et que la mairie doit être vigilante car ces contraintes doivent être respectées.

PERSONNEL COMMUNAL

CDG14 – CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES

L’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, prévoit que les centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.

Aussi, le service missions temporaires et remplacement du centre de gestion du Calvados propose la mise à disposition de personnes remplaçantes aux collectivités affiliées et non affiliées du département afin de permettre la continuité du service public. Le principe de mise à disposition d’agents couvre l’ensemble des filières de la Fonction Publique Territoriale, exceptée la filière sécurité.

Le centre de gestion assure toutes les prérogatives de l’employeur. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation du service remplacement et missions temporaires auprès du centre de gestion à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2026.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ valide la signature de la convention dans les conditions précitées,

▪ donne à Monsieur le Maire pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaires et notamment en signant tout document s’y rapportant.2

Conseil municipal du 08/02/2022

AFFAIRES FINANCIERES

SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE – CONVENTION DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION

La commune a signé une convention pour la fourrière animale avec la communauté urbaine Caen la mer qui s’est achevée le 31 décembre 2021. Il est proposé de reconduire la convention à compter du 1er janvier 2022 pour s’achever la première année au 31 décembre. Elle sera renouvelée ensuite chaque année pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ décide de reconduire la convention pour la fourrière animale avec la communauté urbaine Caen la mer à compter du 1er janvier 2022,

▪ décide d’inscrire la dépense à l’article 6558 de la section de fonctionnement, ▪ autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir,

▪ donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaire.

SPORTS – LOISIRS - CULTURE

ASSEMBLEE GENERALE DU CLUB DE L’AMITIE DU 19/01/2022

Le club compte 91 adhérents. Il s’est réuni pour élire un nouveau bureau. Michel Enault est élu président, Claude Corbin vice-président et secrétaire, Maryvonne Corbin trésorière et Marie-Jeanne Holley, trésorière adjointe.

L’association remercie la mairie pour son aide.

ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DU 24/01/2022

Le compte rendu de l’assemblée générale sera effectué lors du prochain conseil municipal en raison de l’absence de Sandrine Bourdon, le rapporteur.

ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHORALE DE L’AMITIE DU 24/01/2022

Tous les membres étaient présents à cette assemblée générale qui a eu lieu juste avant la répétition de la chorale.

Un problème au niveau du matériel (sono) a été évoqué. L’association souhaite acheter une sono car les membres n’ont pas accès à celle du foyer rural.

Un devis de 1 800 € a été réalisé et une subvention exceptionnelle serait demandée à la mairie. Monsieur le Maire explique que le problème est résolu et que l’association pourra désormais avoir accès à la sono du foyer rural.

LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR L’ANIMATION ET LA GESTION DE LA STRUCTURE JEUNESSE SANS HEBERGEMENT

La convention d’animation des structures jeunesse de la commune arrive à échéance le 31 août 2022. Monsieur le Maire propose de lancer une consultation pour l’organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la commune à compter du 1er septembre 2022 pour une période d’un an.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) :3

Conseil municipal du 08/02/2022

▪ autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour l’organisation et la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la commune à compter du 1er septembre 2022 pour une durée d’un an,

▪ donne à Monsieur le maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaire et notamment en signant tout document s’y rapportant.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

COMMISSION INFORMATION DU 2/02/2022

Les membres de la commission ont réfléchi sur les deux supports de communication : le bulletin municipal et le Cagny Actualités. Le Cagny Actualités donnant de plus en plus d’information (quadruplé en quelques années), la commission propose de ne plus diffuser le bulletin municipal et d’étoffer le Cagny Actualités sur le modèle du bulletin municipal.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la suppression du bulletin communal et au maintien du Cagny Actualités dans un format encore plus proche du bulletin municipal. Cela sera précisé à la population.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

CDC VAL ES DUNES – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION 2021 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES ET LES COMMUNES ADHERENTES AU SIMAU (SERVICE D’INSTRUCTION MUTUALISE DES ACTES D’URBANISME)

Vu la convention conclue le 29/04/2021 entre la Communauté de communes et les Communes régissant

les modalités de fonctionnement du SIMAU,

Vu la délibération n° 2021-89 de la Communauté de Communes en date du 29/04/2021,

Vu les délibérations des communes de : Argences en date du 17/05/2021, Banneville-la-Campagne en date du 17/05/2021, Bellengreville en date du 28/05/2021, Cagny en date du 11/05/2021, Canteloup en date du 27/05/2021, Cesny- aux- Vignes en date du 01/06/2021, Cléville en date du 24/06/2021, Condé- sur-Ifs en date du 01/06/2021, Emiéville en date du 09/06/2021, Frénouville en date du 31/05/2021, Janville en date du 17/05/2021, Moult-Chicheboville en date du 17/05/2021, Ouézy en date du 31/05/2021, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger en date du 25/05/2021, Saint-Pair en date du 01/06/2021, Saint-Pierre-du- Jonquet en date du 07/06/2021, Valambray en date du 27/05/2021et Vimont en date du 17/05/2021,

Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de communes met à disposition de l’ensemble de ses

communes adhérentes au SIMAU un téléservice mutualisé en matière d’urbanisme, dénommé « Guichet

Unique ». Cette offre numérique de téléservice mutualisé doit permettre de faciliter le dépôt dématérialisé

des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner pour les habitants et pour les

professionnels (notaires, géomètres, promoteurs, etc.).

Cet avenant n°1 a pour objet de fixer les conditions générales d’utilisation (CGU) du « Guichet Unique »

ci-annexées.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité (17 voix POUR) : ▪ accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) du téléservice dénommé « Guichet Unique », ▪ autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention du 29/04/2021 de fonctionnement du SIMAU,

▪ donne à Monsieur le Maire ou son représentant pouvoir de poursuivre l’exécution de la présente délibération en prenant toutes dispositions nécessaire et notamment en signant tout document s’y rapportant.4

Conseil municipal du 08/02/2022

CDC VAL ES DUNES - PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20/01/2022

Le conseil communautaire :

- décide de rejeter la demande d’intégration de la commune de Saint-Sylvain au 1er janvier 2024. - Approuve le règlement intérieur modifié

- Autorise Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2021 pour le budget principal et les budget annexes « complexe aquatique », « assainissement collectif », « collecte, traitement et valorisation des déchets ».

- Décide de renouveler l’adhésion à l’association Initiative Calvados pour l’année 2022 pour un montant de 5 280 €.

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention annuelle d’adhésion à IngéEau pour 2022 pour un montant de 2 802,75 €.

- Approuve la passation d’un avenant n° 1 à la convention entre la communauté de communes Val ès dunes et les communes adhérentes au SIMAU.

- Acte la tenue d’un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.

Monsieur le Président indique qu’une enquête mobilité est en cours pour la réalisation du schéma de pistes cyclables.

AFFAIRES DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Les informations suivantes sont communiquées aux membres du conseil municipal :

1. Remerciements :

- Association locale ADMR de Bourguébus et région pour le versement de la subvention 2021 de 2 359,20 €

- Banque Alimentaire du Calvados pour le versement de la subvention 2021 de 450 € - Association Syndrome Moebius pour le versement de la subvention 2021 de 250 €

2. Réponse à la question de Sylvain Guilbault concernant la « Présence – Total heures/gendarme sur la commune » : Monsieur le Maire explique que les heures de présence de prévention ont été moins importantes en 2021 par rapport à 2020 car la gendarmerie avait créé une brigade de gestion des évènements qui était concentrée sur Saint André Sur Orne pendant trois mois (épicentre pour interventions) et les interventions ont donc baissé dans les autres communes.

PLANNING DES REUNIONS

Le planning des réunions couvrant la période de février à avril 2022 est communiqué aux élus.

QUESTIONS DIVERSES

Pascal Génissel informe que suite à l’installation d’une banque à Cagny, une convention concernant une redevance d’occupation du domaine public sera signée. Le prix sera de 3 €/m² pour 25 m².

Pascal Génissel informe que les travaux du lotissement sur la « friche Martenat » commenceront au printemps. Un mail sera envoyé avant fin février aux membres du conseil municipal pour le choix des noms de rues.

Marie-Laure Thiery demande où en est le projet des jardins.

Magali Loncle répond qu’une réunion a eu lieu récemment avec Madame D’Hondt qui désire créer une association pour aménager des jardins partagés et qu’elle attend une proposition du projet.5

Conseil municipal du 08/02/2022

Solène Maurice-Péroumal demande des nouvelles du remplacement de l’ex Carrefour Contact. Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas reçu de nouvelles réponses depuis plusieurs mois et que cet emplacement pourrait rester dans l’état pendant plusieurs mois, voire plusieurs années et il le déplore.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.