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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 50 Avenant 1 DM provisions pour charge assoTDM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DeEc202 6-50
) = VILLE DE NANTERRE Direction de l'Aménagement
Secteur Foncier
DECISION DU MAIRE
Objet: Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire consentie par la Ville au profit de l'association Théâtre du Bout du Monde, concernant les locaux sis 2 allée des Glycines n° 23 à NANTERRE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22.
Vu la délibération n° 2026-31 du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'une partie de ses compétences au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté n° 2025-56 du 10 juillet 2025 portant délégation de signature par le Maire au profit de Madame Catherine MAHIEU, agissant en qualité de Directrice Générale des Services ;
Considérant que l'Office Municipal HLM de Nanterre a mis à disposition de la Ville un local en rez-de-chaussée, sis 2 allée des Glycines n° 23 à Nanterre, d'une surface de 134 m°,
Considérant qu'un accord a été conclu entre la Ville et l'OMHLM qui donne en location des locaux de 7 pièces, de 134 m° et situé au 2 allée des Glycines n° 23 pour être mis à disposition de l'association Théâtre du Bout du Monde pour une occupation de 114 m? et des services de la Ville pour une occupation de 20 m2,
Considérant la Convention d'Occupation Temporaire en date du 17 novembre 2015, par laquelle la Ville a mis à disposition de l'association « Théâtre du Bout du Monde”, les locaux situés au 2 allée des Glycines n°23 à Nanterre,
Considérant la demande de l'association de payer une provision de charge mensuelle de 200€ afin d'étaler leurs
dépenses et ainsi éviter d’avoir une somme annuelle trop importante à régulariser.
Considérant qu'il convient d'établir un avenant à la Convention d'Occupation Temporaire, actant le titrage de provision pour charge de 200€ par mois à l'association Théâtre du Bout du Monde.
DECIDE
Article 1 : Approuve la signature d'un avenant à la convention d'occupation temporaire pour le titrage d’une provision pour charge mensuelle de 200€.
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92 Article 2 : Précise que les autres obligations et autres modalités énoncées dans la Convention d'Occupation Temporaire restent en vigueur.
Nanterre, le 15 jen ADÈE
Par Délégation du Maire
Catherine MAHIEU
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92