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Conseil Municipal - PV08 du CM du 15 Novembre 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Marson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV08 du CM du 15 Novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
MAIRIE DE MARSON
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 novembre 2022
Date de convocation : Mardi 8 Novembre 2022
Lieu et heure de la réunion : la réunion s’est tenue dans la salle du RDC de la mairie de MARSON à 20h30
Présents : Noël VOISIN DIT LACROIX, Karine MUSART, Katia DAUTELLE, Gérard HERMANT, Annie WILK, Danièle MICHEL, Reine LE LUEL, Anne Françoise VALLERY, MALLET Jérôme, Jean Philippe LEVEQUE
Absent excusé : Frédéric BOITEUX, qui a donné pouvoir à Karine MUSART.
Secrétaire de Séance : Karine MUSART
1 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 Octobre
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et pouvoir, valide le compte rendu.
2 – Validation de la quote-part de la taxe d’aménagement à reverser à la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole (CCMC)
Sur proposition de la CCMC, il est proposé de verser 1% de la somme annuelle perçue par la Commune, afin de se mettre en conformité avec la loi
La délibération de la CCMC n’ayant pas encore été prise, le vote de notre assemblée ne peut être validé, ce point sera, si besoin, évoqué au prochain conseil.
3 - Renseignement de la Base Adresse Nationale, délibération sur les créations ou changements de noms des voies et places (DLB n° 08032022)
Rappel :
Les communes doivent mettre à jour leurs adresses sur la base nationale dans le but de faciliter les interventions des forces de l’ordre et surtout des services de sécurité.
Une commune peut, depuis février 2022, donner un nom à des voies « privées » en informant le propriétaire.
Propositions :
- la place de la salle des fêtes prend le nom de « place Saint Nicolas » (régularisation) - le « chemin d’exploitation dit de Vésigneul » devient « le chemin de Vésigneul » - création dans le fichier adresses du « chemin de la Morellerie »
- la place du pôle scolaire prend le nom de « place de la Mairie »
- création dans le fichier adresses de la « Route de Courtisols »
- création dans le fichier adresses de la « Route de saint Jean »
- création du « Chemin Le Moulin », qui remplace le « chemin d’exploitation des vignes »
- la ruelle des écoliers prend le nom de « rue des écoliers »
- création dans le fichier adresses du « Chemin des bas ».
4 - Dissolution du CCAS de la Commune (DLB n° 08022022)
Monsieur le Maire, sur demande du CDG51, demande aux membres du conseil de délibérer sur la dissolution du CCAS qui a été créé en 1992 et inutilisé depuis. La compétence sera assurée par la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole.
Le conseil municipal valide cette demande à l’unanimité des présents et pouvoir. 5 - Aménagement futur de l’Aire Terrestre Éducative
La directrice de l’école « Arc en Ciel » souhaite poursuivre l’aménagement de l’aire terrestre éducative en plantant 2 rangées d’arbres fruitiers et une haie.
Les fournitures (arbres, arbustes et amendements) pour cet aménagement sont majoritairement prises en charges par divers organismes mais il manque 100€ pour boucler l’achat global ; il est demandé à la commune si elle peut participer à cette hauteur pour compléter l’achat. Le conseil municipal valide cette demande par 8 voix pour, 2 contre, et 1 abstention. Le fournisseur devra envoyer directement sa facture à la commune de Marson.
6 - Devenir de l’éclairage public permanent et des illuminations de fin d’année
L’éclairage de la commune est presque en totalité équipé en LED (seuls 3 lampadaires ne le sont pas).
Le coût actuel de consommation par rapport aux équipements précédents a été presque divisé par 4.
L’éclairage baisse automatiquement d’intensité entre 23h00 et 6h00.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et pouvoir, décide de laisser l’éclairage allumé toute la nuit.
Mise en place des décorations de fin d’année :
Le conseil municipal décide :
- de maintenir le sapin devant la mairie avec ses guirlandes,
- de supprimer les sapins aux entrées du village,
- de maintenir les guirlandes dans les tilleuls.
7 - Détermination de la date des vœux de la commune :
Samedi 14 Janvier 2023 à 17h30 à la salle des fêtes.
8 - Informations et questions diverses
Avancement des travaux en cours :
• Pompe à chaleur de la mairie : la dépollution de la cuve à fuel a été réalisée, l’opération est terminée, sans réserve.
• Réserve souple incendie : pas de mouvement, toujours en attente de l’entreprise.
• Le 4 Décembre 2022, l’Association Sportive du Mont de Noix organise un « 3 heures VTT » et demande si la commune peut offrir une coupe et la remettre.
Le conseil municipal valide cette demande et charge Monsieur le Maire de s’en occuper.
• Rappel : le vendredi 18 Novembre à 17h00, présentation à la population du schéma de sécurité routière envisagé par la commune. A cette occasion, il sera possible de formuler vos remarques
9 - Point supplémentaire : Modification budgétaire (DLB n° 08012022)
Le budget 2022 a prévu pour le FPIC (Fond de Péréquation Inter Communal) la somme de 7000€.
Il s’avère que la somme à verser est en augmentation et s’élève à 7984€
Nous devons apporter 984€ au chapitre 014 « atténuation de produits »
Cette somme sera prise sur le compte 615228 « Autres bâtiments ».
Le conseil municipal valide cette demande, à l’unanimité des présents et pouvoir.
Prochain conseil : le Mardi 20 Décembre 2022 à 19h30
Le Maire, Le secrétaire de séance,