Conseil Municipal - PV09 du CM du 20 Decembre 2022 1

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Conseil Municipal - PV09 du CM du 20 Decembre 2022 1 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Marson. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV09 du CM du 20 Decembre 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports, DEPARTEMENT DE LA MARNE

MAIRIE DE MARSON

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Décembre 2022

Date de convocation : Jeudi 15 Décembre 2022

Lieu et heure de la réunion : la réunion s’est tenue à la salle du RDC de la mairie de MARSON à 20h00.

Présents : Noël VOISIN DIT LACROIX, Karine MUSART, Katia DAUTELLE, Gérard HERMANT, Annie WILK, Danièle MICHEL, Reine LE LUEL, Anne-Françoise VALLERY.

Absents excusés : Frédéric BOITEUX; Jérôme MALLET; Jean-Philippe LEVEQUE qui a donné pouvoir à Reine LE LUEL

Secrétaire de séance : Anne Françoise VALLERY

1 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 Novembre 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et pouvoir, valide le compte rendu.

2 – Délibération n° 09012022 : Convention avec la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole (CCMC) relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme

La convention liant la commune et la CCMC évoluant (changement de tarifs et ajout de prestations), il est nécessaire que le conseil délibère pour permettre à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Pour information, la facture des prestations du premier semestre se monte à 840€. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et pouvoir, valide cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

3 – Délibération n° 09022022 fixant le montant des indemnités versées au sonneur de cloches et gardiennage de l’église

Proposition : maintien des indemnités

Soit :180 € pour le gardiennage et 70€ pour sonner les cloches (par an)

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et pouvoir, valide cette proposition.

4 – Délibération n° 09032022 relative au versement d’une quote-part de la Taxe d’aménagement (TA) à la CCMC

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et pouvoir, valide la proposition de la CCMC de verser 1% chaque année de la somme perçue par la commune au titre de la TA.

5 – Remboursement de frais à Mme Danièle MICHEL – Délibération n° 09042022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Mme Danièle MICHEL s’est occupée de l’achat des colis de Noël 2022 aux Anciens et qu’elle a été dans l’obligation d’acheter un colis pour un habitant qui est en maison de retraite, pour le compte de la Commune, qu’elle a réglé personnellement pour un montant de 24,90 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et pouvoir, décide de rembourser la somme de 24,90 € à Madame Danièle MICHEL.6 – Modification du RIFSEEP (régime indemnitaire) – Délibération n° 09062022

Lors de la précédente délibération, les montants inscrits étaient de 1920€ pour l’IFSE et de 720€ pour le CIA

Monsieur le Maire propose de refaire une délibération avec les montants maximums autorisés par la loi soit 11 240€ et 1 260€. Cela permettra chaque année à l’issu de l’entretien individuel de moduler les montants attribués et de rédiger les arrêtés sans être obligé de redélibérer. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et pouvoir, valide cette proposition.

7 – Retour sur la présentation du projet de sécurité routière et choix des travaux à réaliser en 2023

3 personnes se sont déplacées pour prendre connaissance du projet.

Les remarques :

- créer 3 passages protégés supplémentaires au carrefour de la D1et de la D79 ; - Marquer au sol un emplacement réservé aux piétons sur la D79, cela « renverra » les véhicules sur le centre de la chaussée

- Confirmation de la mise en place d’un radar pédagogique sur l’entrée du village sur la D1 en arrivant de Chalons

Le projet étant lourd financièrement (plus de 80 000€) ; il sera réalisé sur 2 années 2023 et 2024 Ce temps sera mis à profit pour préparer la mise en place de la voie détournée sur la D1 en venant de St Jean sur Moivre.

8 - Informations et questions diverses

Avancement des travaux en cours : Pas de changement

Réflexion sur les modalités de désherbage du cimetière :

Après échanges, le souffleur thermique s’impose, voir pour un achat individuel ou groupé avec les communes de Francheville et Coupéville.

Dossier DETR 2023 : pas de demande cette année, l’attribution 2022 n’étant pas encore consommée.

Distribution de pains et viennoiseries : la commune ne disposant plus d’aucun service, Monsieur le Maire lance une réflexion sur le sujet. Les solutions sont peu nombreuses : accueillir un distributeur automatique ; la commune serait prête à fournir un emplacement et l’énergie mais encore faut-il trouver le boulanger qui le financera et l’approvisionnera.

Restitution de la porte du tabernacle de l’église sauvée de l’incendie en 1914 :

Monsieur le Maire lit aux membres du conseil la lettre de l’évêché concernant la porte du tabernacle de l’autel de l’église qui aurait été sauvée de l’incendie par un officier français lyonnais le 08 septembre 1914. Son petit-fils souhaiterait rendre cette porte à la commune.

Vœux de la commune : le 14 Janvier 2023 à 17h30, Monsieur le Maire présentera une rétrospective des événements et réalisations de l’année 2022, cet instant sera suivi du verre de l’amitié.

9 - Point supplémentaire : Adhésion à l’assurance prévention santé du CDG 51 - Délibération n° 09052022

Le Centre de gestion de la Marne propose aux communes une adhésion pour l’ensemble des salariés de la commune

Coût par salarié : 110€ / an.

La prévention santé comprend : l’analyse et contrôle des postes de travail ; le conseil sur l’ergonomie des postes de travail, la bonne utilisation des outils, l’information des salariés sur les bons gestes, etc…

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et pouvoir, valide cette proposition, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG 51.

Prochain conseil : le Mardi 24 Janvier 2023 à 20h30