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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Marson.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Aiché le AUUAOTDR LT
ID : 051-216103300-20221004-DLB07012022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de
Monsieur Jean-Philippe LEVEQUE, absent excusé.
Monsieur Jérôme MALLET a été nommé secrétaire de séance
= NOMBREDEMEMBRES Afférents au . : . à Léo
Conseil Municipal Qui ont pris part à la Délibération |
Date de la convocation |
27 septembre 2022
Date d'affichage de la convocation
30 septembre 2022
Délibération N° 07012022
Avis sur une demande d’autorisation environnementale de construire et
d'exploiter un parc éolien dit « Pare Éolien de la Moivre » sur le territoire
des communes de Dampierre-sur-Moivre et de Saint-Jean-sur-Moivre
présentée par la société Ténergie Développement
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-EP-145-IC prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande formulée par la société Ténergie Développement en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter 6 éoliennes et 2 postes de livraison sur le
territoire des communes de Dampierre-sur-Moivre et de Saint-Jean-sur-Moivre ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du Code de
l'Environnement, le Conseil Municipal doit faire connaître son avis au plus tard dans les 15
jours suivant la clôture de lenquête publique, soit jusqu’au 6 novembre 2022 ;
Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal que celui-ci est appelé à émettre un
avis quant à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
ÉMET un avis FAVORABLE pour le projet du parc éolien de la Moivre présenté par la
société Ténergie Développement.
Pour extrait certifié conforme,
À Marson, le 10 octobre 2022
Le Maire,
Noël VOISIN DIT LACROIX
Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Date: 14/10/2022
Qualité : maire Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Affiché le AU 19 20
ID : 051-215103300-20221004-DLB07022022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de
Monsieur Jean-Philippe LEVEQUE, absent excusé.
Monsieur Jérôme MALLET a été nommé secrétaire de séance
Afférents au
Conseil Municipal
11 11 10
Date de la convocation
27 septembre 2022
Date d'affichage de la convocation
30 septembre 2022
En éxercice Qui ont pris part à la Délibération
Délibération N° 07022022
Avis sur une demande d’autorisation environnementale de construire et
d’exploiter un parc éolien dit « Pare Éolien de la Côte du Moulin » sur le territoire de la commune de Vésigneul-sur-Marne présentée par la société «PE de la Côte du Moulin »
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-EP-142-IC prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur
la demande formulée par la société «PE de la Côte du Moulin» en vue d’obtenir
l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter 3 éoliennes et 2 postes de
livraison sur le territoire de la commune de Vésigneul-sur-Marne ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du Code de Environnement, le Conseil Municipal doit faire connaître son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 5 novembre 2022 ;
Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal que celui-ci est appelé à émettre un avis quant à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
ÉMET un avis FAVORABLE pour le projet du parc éolien de la Côte du Moulin présenté par
la société « PE de la Côte du Moulin ».
Pour extrait certifié conforme,
À Marson, le 10 octobre 2022
Le Maire,
Noël VOISIN DIT LACROIX
Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Date : 14/10/2022
Qualité : maire Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Affiché le ANMTASI LS TL
ID: 051-216103300-20221004-DLB07032022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatre octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Monsieur Jean-Philippe LEVEQUE, absent excusé.
Monsieur Jérôme MALLET a été nommé secrétaire de séance
NOMBRE DE MEMBRES
AfTÉ
Conseil
‘ents au
Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération
Date de la convocation
27 septembre 2022
Date d'affichage de la convocation
| 30 septembre 2022
Délibération N° 07032022
Evolution du système téléphonique de la mairie avec mise en place d’un
serveur de communication avec répondeur vocal interactif, passage à la fibre optique et remplacement des téléphones
Monsieur le Maire expose que suite à la multitude d’appels téléphoniques reçus par la mairie depuis le début de l’année dans le cadre des demandes de passeports et cartes d’identité, il a sollicité la société OPS de Saint-Martin-sur-le-Pré afin qu’elle établisse un devis pour la mise en place d’un serveur de communication avec répondeur vocal interactif et le remplacement des téléphones devenus obsolètes.
La société OPS a donc établi un devis Le 31/08/2022 d’un montant de 1747.63€ HT.
Monsieur le Maire explique que sur ce devis, il est facturé l’installation de 3 téléphones fixes et un téléphone sans-fil mais que 2 téléphones fixes seraient suffisants et non 3.
Pour une meilleure efficacité de ce service, la société OPS a suggéré à Monsieur le Maire le passage à la fibre optique avec un coût mensuel de 149.53€ HT, avec une durée d'engagement de 36 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire a signé le devis de la société OPS pour la mise en place d’un serveur de communication après avoir modifié le nombre de téléphones fixes, ainsi que le passage à la fibre optique.
La dépense concernant la mise en place du serveur de communication sera imputée au compte 2183 du budget primitif 2022.
Pour extrait certifié conforme,
À Marson, le 10 octobre 2022
Le Maire,
Noël VOISIN DIT LACROIX Signé par : Noel VOISIN DIT LACROIX
Date : 14/10/2022
Quaïité : maire