Déliberation - 23 076 DT Avenant N°3 Marche travaux DAUDET

Documents similaires

Déliberation - 23 073 DT Avenant N°1 Marche travaux DAUDET

Déliberation - 23 092 DT Avenant marche ADAP G. BOUVET

Déliberation - 22 087 DT Avenant n°2 au Marche a Procedure Adapte

Déliberation - 22 163 DT Avenant marche 2116BAT maitrise oeuvre r

Déliberation - 23 074 DT Avenant lot 5 renovation interieure RA L

Déliberation - 22 078 DTDP Avenant n°1 Marche a Procedure Adapte

Déliberation - 25 198 DT Avenant convention bibliobus

Déliberation - 23 075 DT Avenant lot 1 renovation interieure RA L

Arrêté - 23 165 DT Occupation domaine public 3 allee Veneri

Déliberation - 24 088 DT Avenant n°2 prolongation de 3 mois contr

Déliberation - 23 076 DT Avenant N°3 Marche travaux DAUDET Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 076 DT Avenant N°3 Marche travaux DAUDET)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 27/04/2023

“CoicniERES RES Ÿ4 PE PTE C1 Dog ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le ID : 078-217801687-20230427-23_076_DT-AI

N° IDT-BAT

3/01 L

DÉCISION

portant approbation d’un avenant n°3 au Marché à Procédure Adaptée n°2104BAT - Marché de maitrise d'œuvre pour la mission de rénovation énergétique du théâtre Alphonse DAUDET

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;

Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ;

Vu le marché de maitrise d'œuvre n°2104BAT pour la rénovation énergétique du théâtre Alphonse DAUDET en date du 25/05/2021.

Considérant la nécessité de prolonger le délai de la mission de maitrise d'œuvre de 7 mois ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 - APPROUVE la signature de l’avenant n°3 au marché de maitrise d'œuvre 2104BAT en date du 25/05/2021.

ARTICLE 2 - PRECISE que l'avenant prendra effet à la date de notification au titulaire.

ARTICLE 3 — AUTORISE M. le Maire ou son Adjointe chargée des finances, de la commande publique, de l'informatique et de l'administration à signer l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre 2104BAT.

ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 24/04/2023

Le Maire,

Didier FISC ER

La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr Siret n°: 217 801 687 00096